La haute cour administrative a décidé, samedi 9 août, la dissolution du Parti Liberté et Justice (PLJ), bras politique de la confrérie des Frères Musulmans (FM). Elle impose, en même temps, la saisie de ses avoirs pour avoir « violé la loi régissant les partis politiques ».

Le verdict est définitif et aucun recours en appel n’est possible. Dans les attendus du jugement, le tribunal a affirmé que la confrérie des Frères musulmans « n’a aucun statut légal, fait partie d’une organisation internationale et reçoit un financement étranger, en contradiction avec la loi sur l’exercice des droits politiques ». La Cour a en outre estimé que « le parti des Frères musulmans a travaillé contre l’intérêt de l’Egypte, qu’il a pratiqué la violence et la conspiration et a porté atteinte à la sécurité nationale ». Une plainte avait été déposée par le député indépendant, Hamdi Al-Fakharani, contre le PLJ, l’accusant de terrorisme et demandant sa dissolution. « C’est un verdict historique. Ce parti n’était au fond qu’une façade politique pour la confrérie. Il était géré par la confrérie. On ne peut pas laisser un groupe sans statut légal exercer la politique. L’article 86 du code pénal interdit la participation à la vie politique de toute personne impliquée dans des crimes terroristes », se félicite Al-Fakharani.

Mais les avocats de la confrérie ne voient pas l’affaire du même oeil. Ils dénoncent un verdict « politisé » et estiment que la dissolution du parti est une « illustration de la domination du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif ».

Dans un communiqué publié à l’issue du verdict, ils dénoncent « un nouvel épisode de la contre-révolution et une mesure d’exclusion politique qui ne fera qu’enraciner les dissensions et aggraver la tension ». Le président Abdel-Fattah Al-Sissi avait déclaré, lors de sa campagne présidentielle, qu’il n’y avait plus de place pour les Frères sur l’échiquier politique. Une volonté confirmée par ce verdict.

Sans vitrine légale, les Frères restent présents

Accusés de violence depuis la destitution de Mohamad Morsi, le 3 juillet 2013, plus de 200 membres de la confrérie, dont le guide suprême, ont été condamnés à mort par des tribunaux de première instance. 2 000 Frères musulmans sont incarcérés selon les sources officielles, et plus de 10 000 selon la confrérie.

Avec la dissolution de leur parti qui avait raflé la majorité des voix aux législatives de 2011, les Frères perdent le seul organe légal dont ils disposaient. Le PLJ a été créé à l’issue de la révolution de 2011 qui avait évincé le président Moubarak.

Après 80 ans de clandestinité, les Frères disposaient ainsi d’une vitrine politique qui leur avait permis de rafler la moitié des sièges du Parlement en 2011. Aujourd’hui, ils se retrouvent face à un nouveau dilemme. En décembre 2013, la confrérie, accusée de violence et de terrorisme contre les forces de l’ordre, a été décrétée organisation terroriste par la justice.

Puis, en avril 2014, un tribunal avait interdit aux membres du PLJ de se présenter aux élections législatives et locales prévues pour la fin de l’année. Désormais, ils ne pourront officiellement plus participer aux prochaines échéances électorales. « Ce verdict est en accord avec la volonté populaire. Honnis par le peuple, les Frères n’avaient déjà plus aucune chance de reconquérir le terrain politique. Aujourd’hui, ce verdict marque la fin politique de ce groupe terroriste impliqué depuis longtemps dans la violence et dont la loyauté n’a jamais été à la patrie », se réjouit Réfaat Al-Saïd, cadre du parti du Rassemblement et ennemi farouche des Frères musulmans.

Une vision que ne partage pas Hicham Al-Naggar, spécialiste des mouvements islamistes, qui reconnaît l’ampleur de la crise des FM, mais exclut une mort politique des Frères. Selon lui, les Frères participeront indirectement aux prochaines législatives. « La confrérie peut présenter ses candidats en tant qu’indépendants, en évitant toute référence à la confrérie. Ils présenteront des figures inconnues sur les listes de leurs alliés islamistes », prévoit Al-Naggar.

Il ajoute qu’après leurs pertes politiques et leur popularité qui s’érode, les Frères se contenteront d’une présence clandestine dans la vie politique qui leur permettra plus tard de redorer leur blason. « L’histoire de la confrérie appuie cette hypothèse. Malgré la répression implacable dont elle a fait l’objet à l’époque de Nasser, elle n’a jamais disparu de la scène politique. Le pragmatisme politique de la confrérie la poussera à sillonner tous les chemins possibles pour persister politiquement : changer de peau, retourner provisoirement à la clandestinité ou conclure des accords avec le régime », estime le spécialiste.

20 autres partis concernés

La dissolution du parti des Frères alimente les interrogations sur le sort d’une vingtaine de partis islamistes, tous nés après la révolution de 2011. En effet, la nouvelle Constitution approuvée après le 30 juin 2013 interdit la création de partis à caractère religieux.

La clause relative aux partis politiques stipule que « la création de partis à caractère religieux ou menant des activités politiques à caractère religieux est interdite ». Un texte qui menace l’ensemble des partis dits religieux créés depuis la chute de Moubarak en 2011, même si le parti salafiste Al-Nour, seul parti islamiste ayant soutenu la révolution du 30 juin, se dit certain de son statut. « Notre situation juridique est légale. Et c’est ce qu’a déjà confirmé le secrétaire général du comité des partis en déclarant, en janvier 2014, que toutes les procédures de la création du parti Al-Nour sont légales », affirme Talaat Marzouq, vice-président du parti.

Mais comme l’assure le juriste Mohamad Hamed Al-Gamal, il est probable que ces partis islamistes subissent le même sort que le PLJ. « La dissolution du PLJ s’est basée sur la nouvelle Constitution qui interdit les partis à référence religieuse. Dans ce contexte, la continuité des partis islamistes dépendra de leur capacité à séparer la politique de la religion, la prédication du travail politique », reprend Al-Gamal.

Il souligne que c’est surtout l’alliance de certains de ces partis avec les Frères musulmans qui risque de leur coûter cher. « Ce verdict pourra aussi se répercuter sur les partis islamistes alliés des FM et impliqués dans des actes de violence. A cet égard, la loi sur la création des partis politiques stipule que tout parti politique doit être pacifique et contribuer à l’amélioration du paysage politique. Dans les attendus de jugement, la Cour a mentionné que le PLJ avait exercé des activités illégales et contre les intérêts de la nation. La même vision de la Cour peut s’appliquer à d’autres partis alliés des FM », prévoit Al-Gamal .