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Les grâces présidentielles de Morsi annulées

Héba Nasreddine, Mardi, 27 mai 2014

Le gouvernement a approuvé un décret présidentiel annulant la grâce, accordée sous Morsi, à 2 500 prisonniers. Un bon nombre d'entre eux sont recherchés par les services de sécurité.

Services de sécurité
Le rapport du ministère de l'Intérieur révèle que les personnes ayant bénéficié de la grâce présidentielle sous Morsi ont recommencé à commettre des crimes. (Photo : AP)

Le Conseil des ministres a approuvé, jeudi, un projet de décret présidentiel rela­tif à l’annulation des grâces présidentielles et des commutations des peines accordées entre juin 2012 et le 3 juillet 2013.

Ces décisions, prises par l’ex-prési­dent Mohamad Morsi, se rapportent à un certain nombre de détenus condamnés pour « atteinte à la sécu­rité nationale ». L’approbation du Conseil des ministres fait suite à un rapport élaboré par le ministère de l’Intérieur et présenté au chef de l’Etat.

Le rapport en question révèle que « les personnes ayant bénéficié de la grâce présidentielle sous Morsi ont recommencé à commettre des crimes après la destitution de Morsi, et notamment après la dispersion des sit-in de ses partisans à Al-Nahda et Rabea ».

Selon la Constitution, et conformé­ment aux articles 74, 75 et 76 du Code pénal, le chef d’Etat peut gracier des prisonniers à condition qu’ils aient accompli au moins la moitié de leur peine, qu’ils aient fait preuve d’une bonne conduite, qu’ils changent d’idéologie, et qu’ils ne présentent pas de menace pour la sécurité natio­nale.

« Morsi avait émis, durant son court mandat, 8 grâces présiden­tielles. En tout, ce sont environ 2 500 criminels, assassins et terro­ristes qui ont été graciés. Dans les pays démocratiques, la grâce ne concerne généralement qu’une ou deux personnes et qui ne représen­tent pas de menace pour la sécurité nationale. Mais Morsi a abusé de ses pouvoirs », avance Sameh Achour, bâtonnier du syndicat des Avocats.

Face à la contestation grandis­sante, Morsi avait libéré des cen­taines de prisonniers islamistes qui constituaient pour lui un potentiel soutien politique. Parmi les détenus libérés figuraient notamment des dirigeants et des membres de la Gamaa islamiya, l’un des deux groupes clandestins armés (avec le Djihad) responsables de la vague de violence en Egypte dans les années 1990 comme Aboul-Ela Abd-Rabbo, assassin de l’écrivain Farag Fouda.

Des membres du Djihad figuraient également parmi ces détenus, dont trois militants impliqués dans l’assas­sinat de l’ex-président Anouar Sadate en 1981, dont Abboud Al-Zomor. La liste comprend également le prédica­teur des Frères musulmans, Wagdi Ghoneim, aujourd’hui au Qatar, l’homme d’affaires islamiste Ibrahim Mounir qui réside à Londres, l’ancien coordinateur des relations étrangères de la confrérie Youssef Nada, et le djihadiste Mohamad Abou-Ghereiba.

Un bon nombre de ces détenus avaient achevé leur période de déten­tion depuis des années. Mais le régime de Moubarak refusait de les relâcher, et a utilisé l’état d’urgence en vigueur depuis l’assassinat de Sadate en 1981 pour les maintenir en détention. En vertu de cette loi, des milliers d’isla­mistes ont été détenus et jugés devant des tribunaux militaires ou la Haute cour de la Sûreté d’Etat, dont les ver­dicts sont irrévocables.

Après la chute de Moubarak, le Conseil militaire a maintenu la déten­tion de ces prisonniers, estimant qu’ils représentaient un danger pour la sécu­rité du pays et des citoyens. « Certains des détenus ont rejoint la lutte armée contre le pouvoir intérimaire après la chute de Morsi. Ils sont aujourd’hui à nouveau recherchés par les services de sécurité. D’autres ont pris la fuite à l’étranger, notamment au Qatar. Le président destitué n’a pas respecté le règlement des prisons et n’a pas pris en compte la sécurité nationale. Il a ordonné directement à l’administra­tion pénitentiaire de libérer les pri­sonniers dont la majorité étaient des islamistes, sans même en informer le ministère de l’Intérieur. Juridiquement et constitutionnellement, ces décrets sont contestables et doivent être révi­sés », explique Achour, tout en souli­gnant que seul le président de la République actuel a le droit de réviser ou d’annuler un décret présidentiel émis par son prédécesseur. Aucune autre autorité, même judiciaire, ne peut prendre de telle décision.

De l’autre côté de la barre, les isla­mistes refusent strictement l’annula­tion des grâces présidentielles émises sous la présidence de Morsi. « Même si nous supposons que Adly Mansour est le président, c’est un président par intérim qui n’a pas le droit d’annuler les décisions d’un président élu », lâche Khaled Saïd, porte-parole du Front salafiste.

Même son de cloche pour Alaa Aboul-Nasr, dirigeant à la Gamaa islamiya, qui rejette l’abolition des grâces de Morsi. « C’est une intimi­dation politique de la part du régime. Les personnes libérées avaient obtenu un pardon d’un président légitime. Leur arrestation serait valide unique­ment s’ils commettent de nouveaux crimes ou attentats », dit-il.

Certains de ces détenus qui avaient été libérés par Morsi sont aujourd’hui hors d’Egypte, alors que d’autres sont partis dans le Sinaï, où la nature des montagnes et du désert rend dif­ficile leur arrestation.

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