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La CPI rejette la demande des Frères

May Atta, Mardi, 06 mai 2014

La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté une plainte déposée par les Frères musulmans et réclamant l'ouverture d'une enquête en Egypte pour crimes contre l'humanité.

La CPI

La cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé le rejet d’une plainte déposée par les Frères musulmans réclamant l’ouverture d’une enquête sur le régime égyptien pour « crimes contre l’humanité ». La CPI a expliqué que la plainte déposée par le Parti Liberté et justice, bras politique des Frères musulmans, n’avait pas été déposée au nom de « l’Etat concerné », à savoir l’Egypte, et n’était dès lors pas recevable. Les Frères avaient soumis à la CPI ce qu’ils considèrent comme étant des preuves sur les « crimes commis par le pouvoir » depuis la destitution du président Mohamad Morsi, le 3 juillet 2013. Parmi ces crimes présumés figurent des cas de torture, de meurtres, d’emprisonnement illégal ou encore de disparition forcée.

La plainte était basée sur des informations provenant des organisations de défense des droits de l’homme, sur la dispersion violente par la police et l’armée des sit-in de Rabea Al-Adawiya au Caire, où des centaines d’islamistes ont trouvé la mort. L’évacuation des deux sit-in avait fait 632 morts, selon un bilan officiel. En outre, 1400 manifestants pro-Morsi auraient été tués depuis le 3 juillet, et plus de 15000 ont été arrêtés, selon les organisations des droits de l’homme. Pourtant, la plainte des Frères ne pouvait pas aboutir, et la décision de la Cour est logique. C’est ce qu’explique Hafez Abou-Seada, directeur de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH). « La confrérie a annoncé avoir payé des millions de dollars pour les avocats responsables de cette plainte. Le résultat est nul. Pour qu’une plainte soit acceptée par la CPI, elle doit répondre à l’une de trois règles. Or, la plainte des Frères ne répond à aucune d’elles. La première règle est que la plainte soit présentée par des pays en conflit, comme cela fut le cas avec la Bosnie Herzégovine. La deuxième règle est que si la plainte provient de personnes ou d’un groupe de personnes, elle doit être présentée par une ONG ou par les victimes eux-mêmes, mais il faut que le pays concerné par la plainte ait ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, ce qui n’est pas le cas de l’Egypte. Dernièrement, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a le droit de présenter la plainte, comme ce fut le cas au Soudan contre Omar Al-Béchir », affirme Abou-Seada.

Mais les avocats des Frères musulmans partaient du principe que leur plainte était recevable dans la mesure où, selon eux, Mohamad Morsi continue à être le gouvernant légal de l’Egypte.

« Les Frères disent qu’ils ont déposé cette plainte parce qu’ils trouvent que le président Morsi et son gouvernement sont l’autorité légitime de ce pays, mais ce n’est pas vrai, parce que si les autres pays avaient le même point de vue que la confrérie, ils doivent renvoyer les ambassadeurs égyptiens de leur pays et ils ne doivent avoir aucun lien avec le gouvernement égyptien, ce qui n’est pas le cas », commente Abou-Seada.

Yasser Sayed, l’un des avocats des martyrs du 25 janvier 2011, ajoute: « L’Egypte considère aussi les Frères musulmans comme un groupe terroriste, et d’autres pays, comme l’Arabie saoudite et les Emirats, ont prouvé cela, ce qui rend la plainte très difficile ». Hamdi Zaoubai, l’un des leaders des Frères, a annoncé que la confrérie présenterait une autre plainte devant la CPI contre le verdict de la Cour pénale de Minya, condamnant à mort 700 membres de la confrérie. Mais selon Abou-Seada, le destin de cette plainte sera le même que la précédente.

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