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Le box de Morsi ne fait pas l’unanimité

Ola Hamdi, Mardi, 25 février 2014

Les perturbations dans le tribunal accompagnant les procès de l’ex-président Mohamad Morsi se poursuivent, relançant le débat sur la légalité du box vitré dans lequel il est placé.

Mohamad Morsi
La défense de Morsi conteste la légalité de son jugement dans un box vitré.

« La révolution du peuple ne s’arrêtera pas, continuez votre révolution pacifique », s’est écrié l’ex-président Mohamad Morsi, samedi dernier dans son box des accusés. Des comportements qui se répètent lors de ses procès et ceux d’autres accusés Frères musulmans. Ce qui a obligé le tribunal à les présenter dans un box insonorisé et vitré, dont seul le juge contrôle les micros permettant aux prévenus de se faire entendre.

Mais la défense de Morsi conteste la légalité de cette procédure. Ainsi, elle s’est retirée de la séance du 16 février sous prétexte qu’elle ne parvenait pas à entendre son client. « Ma conscience professionnelle ne me permet pas de continuer », a déclaré l’avocat Mohamad Sélim Al-Awa. Convaincue que ce box ne porte aucune atteinte aux droits des accusés, la Cour a ordonné à l’ordre des Avocats de désigner dix avocats pour défendre Morsi à la reprise du procès.

En début de semaine, Morsi a comparu de nouveau devant le tribunal dans le procès de son évasion de la prison de Wadi Al-Natroune, au nord du Caire, pendant la révolution de janvier 2011. L’audience a été reportée pour examiner la demande de récusation du tribunal présentée par la défense.

L’audience de dimanche a été la deuxième dans le procès d’espionnage ouvert le 16 février. Les accusés ont refusé la défense des avocats nommés d’office par la Cour. « Les accusés insistent sur la présence de leurs avocats. Ils ont confirmé qu’ils vont respecter le système des audiences et ne pas interpeller la Cour, à condition d’avoir droit à la parole », fait savoir Hussein Abdel-Moneim, avocat de Mohamad Al-Beltagui et de Safouat Hégazi. Ce dernier a demandé la récusation du tribunal mettant en question sa neutralité.

Atteinte aux droits des accusés

Ce box en verre a suscité un débat sur sa légalité. Mohamad Al-Damati, porte-parole du front de la défense de Morsi, précise que les accusés s’opposent à leur présence dans ce box qui les prive de leur droit d’écouter ce qui se dit dans la salle d’audience et de répondre aux juges. Une opposition aussi affichée par l’ancien ministre de la Justice, Ahmad Mekki, qui le considère comme une violation du droit de la défense. « La Cour de cassation, depuis sa création, n’a jamais utilisé ce genre de box illégal. La loi garantit le droit de l’accusé à plaider personnellement pour lui-même, et de discuter avec les témoins et de consulter son avocat pour répondre à l’accusation », affirme Mekki.

Mais d’autres juristes pensent que même si l’usage du box en verre n’est pas recommandé, il constitue dans le cas de Morsi une nécessité pour poursuivre les séances. « Ce box vitré est doté de microphones permettant aux accusés de suivre le déroulement de la séance. Leurs droits garantis par le code pénal ne sont pas bafoués », affirme l’ancien président de la Cour pénale du Caire, Gamal Qayssony. Confirmant la reconnaissance de ce box vitré au niveau international, il se réfère aux procès du chef kurde Abdallah Ocalan en Turquie, ayant été jugé dans un box similaire.

Mohamad Zarée, avocat et directeur de l’Organisation arabe pour la réforme pénale, pense qu’il faut un équilibre entre les droits et les devoirs. « Si l’accusé a le droit de communiquer directement avec le juge et sa défense, il est aussi de son devoir de respecter l’ordre des séances dont la demande de permission pour parler », explique Zarée. Il pense que les slogans et les discours lancés par Morsi et les coaccusés sont une atteinte à l’ordre du tribunal. « Au lieu d’accabler Morsi de plus d’accusations et de peines, la Cour a agi avec indulgence en recourant à ce box vitré. Ce que la défense de Morsi tente, c’est de remettre en cause la légitimité du tribunal », conclut Zarée.

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