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Ihab Al-Tamawi : Le nouveau code de procédures pénales sera en accord avec la stratégie nationale des droits de l’homme

Chaïmaa Abdel-Hamid, Mercredi, 17 janvier 2024

Le député Ihab Al-Tamawi, sous-secrétaire de la commission des lois au parlement, revient sur l’amendement, actuellement en discussion, du code de procédures pénales.

Ihab Al-Tamaw

Al-Ahram Hebdo : Le parlement est sur le point d’approuver l’amendement de certains articles du code de procédures pénales. Pourquoi cet amendement ?

Ihab Al-Tamawi : L’amendement du code de procédures pénales est une étape très importante, car cette loi est considérée comme une deuxième constitution pour les Egyptiens, puisqu’elle définit les droits et les libertés publics. La législation promulguée cette semaine par le parlement procure à tout accusé devant la Cour pénale le droit de faire appel à deux reprises du jugement prononcé contre lui. Il s’agit d’une modification très importante car elle offre une deuxième chance de faire appel de la décision rendue par la Cour d’appel pénale.

Cet amendement est en accord avec les exigences de la Constitution de 2014, dans ses articles 96 et 240.

Le code de procédures pénales existe depuis 1937. Seules quelques modifications mineures y ont été apportées au cours des années. Mais nous travaillons aujourd’hui sur une loi intégrale sur les procédures pénales. Des changements radicaux y seront apportés, permettant d’aller de pair avec le rythme des développements de l’époque actuelle et avec les principes de la nouvelle République.

La modification de cette loi relève donc d’une grande importance, et j’estime qu’il est temps de revoir toutes les lois adoptées depuis de longues années, car un grand nombre d’entre elles n’est plus valable à notre époque. Nous sommes confrontés à une véritable révolution législative établissant une République nouvelle, moderne et développée.

— Quand est-ce que cette loi intégrale sera prête ?

— La loi verra prochainement le jour. La sous-commission formée par les membres de la commission des lois travaille sur le projet depuis de longs mois. 90 % des articles de la nouvelle loi sont déjà achevés.

— Quels sont les articles les plus importants que renfermera la nouvelle loi ?

— Le projet de loi comprend environ 500 articles, dont certains sont réglementés pour la première fois. Par exemple, dans le cadre des droits et des libertés publics, la loi propose également de réorganiser le travail du Parquet général, responsable des poursuites pénales, en tant qu’autorité d’enquête et de poursuite pénale directe. De même, pour résoudre le problème des jugements rendus par contumace, la loi exige que la personne condamnée soit informée du jugement par les moyens de télécommunications modernes.

Ce n’est pas tout, la loi prévoit également, pour la première fois, d’octroyer une compensation financière en cas de détention provisoire illégale et une indemnisation en cas d’acquittement. Il existe des textes qui garantissent également la protection des témoins et des victimes. Tous les articles de la nouvelle loi sont en accord avec la stratégie nationale des droits de l’homme adoptée par l’Egypte.

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