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Mohamed Al-Amri : Le Fonds d'urgence médicale devrait appuyer le plan national de lutte contre le Covid-19

Howaida Salah, Mercredi, 23 décembre 2020

Mohamed Al-Amri, président de la commission de la santé au parlement, explique les objectifs et l’importance du projet de loi sur la création du Fonds d’urgence médicale qui vient d’être approuvé préliminairement. Entretien.

Mohamed Al-Amri

Al-Ahram Hebdo : La commission de la santé au parlement a approuvé le projet de loi sur la création d’un Fonds d’urgence médicale. Quelles en sont ses grandes lignes ?

Mohamed Al-Amri : Ce projet de loi présenté par le gouvernement porte sur la création d’un Fonds d’urgence médicale dépendant du Conseil des ministres, et jouissant d’une indépendance financière et administrative. Le projet de loi devrait abolir le système des fonds de santé familiale des gouvernorats, établis par décret du ministre de la Santé et de la Population n°147 de 2003, et leur budget sera transféré au Fonds d’urgence médicale. Ce fonds fournira un soutien financier en cas d’urgences majeures, achètera des médicaments et financera les services présentés par le ministère de la Santé. L’objectif est aussi de réduire les listes d’attente et de couvrir d’autres besoins non couverts par le budget du gouvernement.

Qu’est-ce qui a motivé la création d’un tel fonds ?

— La situation pandémique à laquelle est confronté le pays à cause du Covid-19 a rendu la création d’un tel fonds une nécessité. Ce fonds devrait appuyer le plan national de lutte contre le Covid-19. Il contribuera donc à l’achat et la distribution des équipements médicaux et aux frais de traitement. D’ailleurs, le fonds participera aussi aux programmes de formation du personnel médical, au financement des centres de quarantaine, ainsi qu’aux campagnes de sensibilisation lancées sur les moyens de prévention du coronavirus.

— Comment fonctionnera ce fonds et quelles seront ses prérogatives ?

— Le fonds sera dirigé par un secrétariat, un conseil d’administration et un directeur exécutif. Le conseil du secrétariat, dirigé par le premier ministre, regroupera 15 membres dont le gouverneur de la Banque Centrale, les ministres de la Santé, de l’Enseignement supérieur, des Finances et le secrétaire général du Conseil suprême des hôpitaux universitaires, ainsi que trois personnalités publiques expérimentées en la matière, qui seront sélectionnées par le premier ministre. Ce conseil sera chargé d’élaborer la politique du fonds et son plan d’exécution, de suivre et d’évaluer l’exercice du conseil d’administration. Quant au conseil d’administration, il sera en charge d’assurer la durabilité du financement du fonds et devra présenter un rapport semestriel au président de la République sur les réalisations du fonds conformément aux objectifs affichés par la loi. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette loi sera temporaire, car elle sera annulée après l’application de la loi sur l’assurance maladie globale dans tous les gouvernorats.

— Et quelles sont les sources de financement ?

— L’objectif du fonds est d’assurer un financement durable nécessaire à la prévention et au traitement des maladies pour pouvoir alléger le fardeau des citoyens, en particulier ceux atteints des maladies épidémiques et/ou touchés par des catastrophes naturelles. On a proposé la contribution des banques en plus des dons offerts par des organisations internationales. Parmi les sources de financement figurent aussi le remboursement de 3 % du prix de vente des produits cosmétiques importés, de 2 % du prix de vente des cosmétiques fabriqués localement, de 3 % du prix de vente des pesticides destinés à l’usage non agricole, et 1 % des recettes des comptes des différents secteurs relevant du ministère de la Santé. La commission a également approuvé la création d’un timbre d’une valeur de 100 livres à imposer sur les frais des écoles et des universités privées et internationales, un prélèvement de 10 livres sur les cartes grises, et d’une piastre pour chaque minute pour chaque communication par portable. Il a été aussi décidé d’exempter le fonds des frais, des taxes et de la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de la taxe des obligations pour pouvoir exploiter au maximum les sommes collectées pour le fonds.

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