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Universités : Redoubler mais payer

Chaïmaa Abdel-Hamid, Mercredi, 16 septembre 2020

Un projet de loi imposant des frais aux étudiants des universités publiques en cas d’échec soulève un vif débat. Le gouvernement assure que le projet vise à garantir l'égalité des chances sans toucher à la gratuité de l’enseignement.

Le conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement de la loi 49/1972 sur les universités, imposant des frais aux étudiants qui redoublent. La loi devrait être appliquée à partir de l’année universitaire 2020-2021 après approbation définitive par le parlement. Selon le texte, le Conseil supérieur des universités se chargera de déterminer annuellement la valeur des frais, variant entre 6 000 et 12 000 L.E., selon la faculté, (littéraire ou scientifique), tout en tenant compte du nombre des années d’échec de l’étudiant. Le président de l’université peut, après approbation du conseil, accorder une exemption totale ou partielle des frais aux étudiants qui ne sont pas en mesure de la payer, conformément à certains critères fixés par le Conseil supérieur des universités. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Khaled Abdel-Ghaffar, a affirmé que ces frais, qui seront alloués à la réforme de l’enseignement dans les universités publiques, ne représentent pas 15 % du coût des subventions à l’enseignement supérieur. « Il ne s’agit en aucun cas d’une atteinte à la gratuité de l’enseignement, mais d’un moyen d’assurer l’égalité des chances. L’échec d’un étudiant entrave la chance d’un autre d’adhérer à l’université et réduit la qualité de l’enseignement en raison du surplus d’étudiants », a défendu le ministre. « En cas d’échec pour des raisons acceptables, l’étudiant sera exempté de ces frais », a ajouté le ministre.

L’affaire divise les avis, si certains saluent une mesure juste, d’autres affichent leurs craintes qu’elle n'accable les familles par de nouveaux frais. Défendant la décision, Mahmoud Alam Eddine, porte-parole de l’Université du Caire, explique que le phénomène de « l’échec intentionné » se propage dans les universités publiques portant atteinte à l’égalité des chances et causant le gaspillage des fonds investis à la subvention de l’enseignement. « Pour une catégorie d’étudiants, les études ne représentent pas une priorité, certains s’inscrivent aux universités, juste pour réserver des places, alors qu’ils exercent un métier à l’intérieur ou à l’étranger. Une situation injuste pour les autres étudiants qui peinent à trouver des places dans les universités publiques, et pour l’Etat qui consacre d’énormes sommes pour assurer la gratuité de l’enseignement », estime Alam Eddine. Il souligne que le budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a augmenté de 40 milliards de L.E. depuis 2014, passant de 25 milliards de L.E. à 65 milliards de L.E. pour l’année 2020-2021.

De possibles révisions

Partageant la même vision, Azza Fawzi, professeure à l’Université du Caire, cite d’autres cas d’échec intentionné pour éviter le service militaire. « Je connais le cas d’un étudiant qui a prémédité de redoubler 20 ans successifs pour y échapper. De tels cas ne méritent pas de jouir des subventions à l’enseignement », argumente l’experte qui juge la décision positive dans la mesure où elle encouragera les étudiants à faire de leur mieux pour réussir, et que seuls les étudiants sérieux bénéficieront de la gratuité de l’enseignement.

Tous ces arguments n’empêchent pas parents et étudiants d’afficher leurs craintes et leurs réserves sur les réseaux sociaux. Certains trouvent que les sommes stipulées dans ce projet de loi sont exagérées, d’autres s’opposent au principe même d’imposer des frais qui violent leurs droits à un enseignement gratuit garanti par la Constitution, alors que certains appellent à prendre en considération les circonstances de chaque cas d’échec à part. Garantissant la gratuité de l’enseignement, l’article 21 de la Constitution stipule que « l’Etat veille à garantir l’indépendance des universités et des académies scientifiques et linguistiques, et à fournir un enseignement universitaire en conformité avec les normes de qualité internationales et travaille à développer l’enseignement universitaire et à assurer sa gratuité dans les universités et les instituts d’Etat, conformément à la loi ». Ce qui ne revêt pas ce projet de loi d’inconstitutionnalité, comme l’affirme Salah Fawzi, expert en droit constitutionnel. Il explique que l’article 19 de la Constitution stipule que l’éducation est obligatoire jusqu’à la fin du cycle secondaire ou son équivalent. Elle est gratuite pour tous les cycles dans les établissements de l’Etat, conformément à la loi. « Le terme conformément à la loi veut dire que la Constitution laisse au législateur le droit de déterminer les conditions de cette gratuité. Toutes les années universitaires sont gratuites, mais l’Etat n’est pas obligé de payer le prix des années de repasse », explique Fawzi.

Pour mettre fin à cette controverse, le député Mamdouh Al-Husseini estime qu’il est possible de réviser certains articles du projet de loi. A titre d’exemple, il propose que les frais d’échec ne doivent pas être imposés aux étudiants de la première année universitaire qui manquent toujours d’expérience et ne connaissent pas la nature des études et du système universitaire. « Je ne rejette pas le principe même d’imposer des frais d’échec aux étudiants qui ne prennent pas les études au sérieux et n’assistent pas aux cours. Par ailleurs, avant d’imposer des frais, il faut étudier les raisons derrière la hausse du taux d’échec dans les universités et si c’est de la faute de nonchalance des étudiants ou des défaillances du système éducatif. Bref, il est évident de diagnostiquer le problème pour déterminer les solutions appropriées », estime Al-Husseini qui appelle par ailleurs à revoir les sommes des frais. « Sous sa forme actuelle, la loi constituera un fardeau aux budgets des familles des classes défavorisée et moyenne, qui comptent sur la gratuité de l’enseignement », souligne le député.

Soucieux de promulguer une loi équilibrée, le parlement devra prendre en considération les réserves affichées, rassure la députée Magda Nasr, membre de la commission de l’éducation au parlement. « Il s’agit d’un projet de loi qui pourra être modifié même s’il n’est pas question de revenir sur le principe des frais d’échec. J’ai présenté des propositions pour que les frais d’échec soient graduels, de façon à ne pas imposer des frais au premier échec, c’est-à-dire que l’étudiant paye la moitié de la somme fixée par le projet de loi en cas d’un premier échec, et la somme entière s’il échoue une deuxième fois », indique Nasr, qui trouve évident que la loi tienne compte des conditions économiques des étudiants. Des points que le parlement devra trancher dans les semaines à venir, avant la rentrée universitaire.

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