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HCC : Un bastion de justice

May Al-Maghrabi, Mardi, 22 octobre 2019

La Haute Cour constitutionnelle a célébré samedi son jubilé d'or. Le président de la République a salué son rôle pivot dans la défense des droits fondamentaux et des libertés.

HCC : Un bastion de justice
Le président Sissi avec le ministre de la Justice et les délégations des Cours constitutionnelles.

En présence des délégations représentant les Cours constitutionnelles de 48 pays et de plusieurs ministres de la Justice, la Haute Cour Constitutionnelle d’Egypte (HCC), a célébré le 19 octobre son jubilé d’or. La HCC a été créée en 1969 à l’époque du défunt président Gamal Abdel-Nasser. Un timbre commémoratif a été publié à cette occasion. Lors de son discours, le ministre de la Justice, Mohamad Hossam Abdel-Réhim, a mis l’accent sur le rôle qu’a joué la HCC pour adapter les lois aux textes de la Constitution. « La Cour a contribué à préserver les droits fondamentaux des citoyens », a-t-il indiqué. La cérémonie a vu la diffusion d’un documentaire sur l’histoire, le rôle et les contributions de la HCC, notamment pendant la période de transition après la chute des Frères musulmans en 2013. Le conseiller Adli Mansour, alors président de la HCC, avait été nommé président de la République par intérim. Le président Abdel-Fattah Al-Sissi avait prêté serment devant la cour après son élection.

Après la cérémonie, le président Sissi a reçu, au palais présidentiel d’Ittihadiya, le conseiller Sayed Maréi, président de la HCC, et les délégations présentes à la cérémonie, exprimant « sa fierté de l’expérience judiciaire honorable de la HCC », a rapporté Bassam Radi, porte-parole de la présidence. « Tout au long des années, la juridiction constitutionnelle est parvenue à valoriser les principes de justice et à défendre les droits fondamentaux et les libertés, tout en faisant l’équilibre entre la liberté des citoyens et l’exercice du pouvoir ». Selon Maréi, la HCC d’Egypte est l’une des plus importantes à l’échelle régionale et mondiale vu qu’elle a parrainé les droits et les libertés dans le cadre de l’Etat de droit. « La HCC a toujours veillé à ce que les pouvoirs publics respectent les limites fixées par la Constitution », a-t-il affirmé.

Pilier des droits

La Constitution de 2014 accorde de larges prérogatives à la HCC, faisant d’elle la plus haute autorité judiciaire. En vertu des articles 191, 192 et 194, la HCC est une instance judiciaire indépendante. Le président, les vice-présidents et les membres du corps des commissaires de la Haute Cour constitutionnelle sont indépendants. Ils n’obéissent dans l’exécution de leur travail qu’à la loi. Selon la Constitution, seule la HCC est habilitée à juger la constitutionnalité des lois, à interpréter les textes législatifs, et à statuer en cas de conflits au niveau des compétences entre les instances judiciaires et en cas de litiges sur l’exécution de deux arrêts définitifs contradictoires, émis par les instances judicaires différentes.

Le conseiller Gamal Guébraïl, expert en droit constitutionnel, estime que la célébration a mis l’accent sur le rôle de la HCC. « Elle a toujours placé la Constitution au sommet de la pyramide et a veillé à son application sans se plier aux pressions », affirme Guébraïl, en référence à la guerre lancée en 2012 par les Frères musulmans à la HCC. Ces derniers sont allés jusqu’à assiéger ses locaux. Une atteinte flagrante à l’indépendance du pouvoir judiciaire qui contestait la validité du parlement de 2012 dominé par les islamistes. « C’était une première dans les annales de cette autorité judiciaire dont les verdicts ont renforcé les droits politiques, économiques et sociaux », souligne Guébraïl. Il cite, entre autres, les lois sur l’exercice des droits politiques, le droit de publication des journaux sans autorisation du Conseil des ministres et les verdicts relatifs à la non-conformité de certaines lois remontant à l’époque nassérienne sous le régime socialiste.

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