Le parlement vient d’approuver en première lecture l’amendement présenté par le gouvernement de la loi sur la navigation fluviale de 1956. Les modifications visent principalement à assurer la sécurité fluviale, à éviter les accidents, à encourager l’investissement dans ce secteur et à promouvoir le transport fluvial des marchandises. Elles ont été approuvées à l’unanimité, à l’exception d’un article sur la détermination de l’instance chargée de réglementer et de surveiller la navigation fluviale, qu’il a été décidé de modifier. La première mouture prévoyait la répartition de ces charges entre le ministère des Transports et celui du Développement local. Or, une majorité des députés a penché vers « l’attribution de cette responsabilité exclusivement au ministère des Transports pour éviter toute contradiction des mesures ou des décisions », comme l’a indiqué Ali Abdel-Al, président du parlement.

Selon le député Hicham Abdel-Wahed, président de la commission des transports au parlement, dans son ensemble, les amendements permettent la sécurité, la réforme ainsi qu’une meilleure exploitation du secteur de la navigation fluviale. Ceci en le soumettant au contrôle de l’Etat pour réglementer l’octroi des permis des unités fluviales (bateaux, etc.), qu’elles soient fixes ou mobiles, déterminer les procédures et les normes relatives au transport fluvial, légalisant les propriétés des unités fluviales et durcissant les peines contre les contrevenants. A titre d’exemple, en vue d’assurer la sécurité fluviale, l’article 41 amendé prévoit une peine de prison d’un an et une amende de 20 à 50 000 L.E. ou l’une de ces deux peines pour toute personne conduisant une unité fluviale dans les eaux territoriales sans permis ou sans respecter les normes techniques prescrites. Les contraventions citées par cet article concernent aussi la conduite d’une unité sous l’influence de drogues ou d’alcool. Des peines qui sont doublées en cas de récidive.

L’article 42 prévoit, quant à lui, une peine maximale d’un an de prison et une amende de 1 000 à 5 000 L.E. ou l’une de ces deux peines pour les propriétaires d’unités fluviales, dont les papiers ne sont pas conformes aux dispositions de la loi, notamment en matière d’inspection. Le titulaire d’une licence de navigation doit s’engager, en cas de dommages graves à l’unité fluviale, à avertir les autorités concernées pour déterminer l’aptitude à naviguer de l’unité endommagée. « Les normes et les sanctions prévues contre les contrevenants seront en mesure d’assurer la sécurité de la navigation intérieure et de réduire par conséquence le nombre d’accidents dus souvent à la non-conformité des unités fluviales aux normes de sécurité technique ou à des erreurs humaines pour lesquelles les peines figurant dans la loi en vigueur n’étaient pas dissuasives », explique Abdel-Wahed.

Ce denier note que la loi de 1956 est entrée en vigueur à une époque où il n’existait que des bateaux à voile, alors qu’aujourd’hui, il existe des bus fluviaux, des bateaux de croisière, des bateaux de transport de marchandises et d’autres. « Il est donc devenu nécessaire de revoir les dispositions figurant dans cette loi dépassée par l’évolution qu’a connue le secteur de la navigation fluviale au cours des dernières décennies », souligne Abdel-Wahed. Et d’ajouter que les amendements en question permettent aussi de promouvoir l’investissement dans ce secteur devenu vital, en facilitant les procédures d’octroi de permis pour les unités fluviales, l’enregistrement des papiers de propriété et la création d’une base de données répertoriant l’ensemble de la flotte fluviale publique et privée, dans le but de garantir les droits des investisseurs.

Après l’amendement, la loi permettra à l’Etat de modifier les frais d’inspection et les redevances de la navigation conformément aux coûts actuels des services fournis. Par ailleurs, elle lui garantira des taxes et des redevances résultant de l’utilisation de l’infrastructure fluviales et de la navigation dans les eaux territoriales. A cet égard, le député Saïd Teama, membre de la commission des transports au parlement, craint que les tarifs élevés prévus n’entravent l’essor du secteur, surtout pour ce qui est du privé. « Les frais d’inspection sont passés de 250 méllimes (1/1 000 L.E.) dans la version de 1956 de la loi à 7 000 L.E. Il vaudrait mieux une hausse graduelle des tarifs et des taxes conformément à l’évolution du secteur et à l’augmentation de ses recettes pour ne pas décourager les investisseurs », propose Teama.

Développer la navigation fluviale

Lors d’une séance consacrée à la discussion des amendements, le ministre des Transports, Kamel Al-Wazir, a souligné leur importance, puisqu’ils permettent de réformer le transport fluvial. Il a indiqué que le plan du gouvernement pour la réforme de ce secteur vise à augmenter le transport des marchandises via le Nil, afin d’alléger le fardeau sur le réseau routier, dont les travaux de réparation coûtent chaque année des milliards de livres. Le ministre a également indiqué que dans le cadre du plan de réforme, le gouvernement prévoit la création de nouveaux ports fluviaux et la mise en place d’un système de suivi des rivières, afin d’accroître les mesures de sécurité.

Le plan de réforme prévoit par ailleurs la mise en place d’une base de données des unités fluviales le long du Nil, à partir d’Al-Qanater Al-Khayriya (un barrage au Fayoum contrôlant le flux du Nil) et jusqu’à Assouan. Il s’agit d’installer des appareils dans les différentes unités fluviales, notamment les cargos, les bateaux de croisière et les paquebots, pour surveiller leurs mouvements et leur sécurité tout au long de leurs déplacements. Un système destiné aussi à réduire les accidents sur le Nil.

Un expert en navigation fluviale ayant requis l’anonymat salue l’amendement de la loi qui a, selon lui, beaucoup tardé. « Le transport fluvial a aujourd’hui un fort potentiel de développement. Il répond aux attentes d’industriels de plus en plus nombreux, mais aussi aux attentes d’une société concernée par le développement durable et la raréfaction des ressources énergétiques. En Egypte, 99 % des marchandises sont transportées via le réseau routier, ce qui constitue un fardeau et un risque pour les routes. Il est donc impératif d’éliminer les obstacles qui entravent le développement du transport fluvial, qui est l’un des moyens de transport les moins coûteux », indique l’expert. Il ajoute que 90 % des transports dans le monde se font via les mers et les rivières. « Etant donné qu’il s’agit du seul réseau de transport non saturé, il garantit surtout une grande fiabilité dans les délais d’acheminement et de livraison. D’autant plus qu’il présente de nombreux atouts en termes de logistique, de sécurité et de respect de l’environnement. Des atouts dont l’Egypte cherche aujourd’hui à profiter », conclut-il.