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Amendement constitutionnel : Première étape franchie

May Al-Maghrabi, Mardi, 19 février 2019

Le parlement a donné son accord de principe au projet de réforme constitutionnelle proposé par un cinquième des députés. En cas d'approbation définitive, le projet sera soumis à un référendum populaire.

Amendement constitutionnel : Première étape franchie
485 des 596 députés ont voté en faveur de l'amendement constitutionnel.

Lors d’une séance générale, tenue jeudi 14 février, le parlement a donné son accord de principe au projet de réforme constitutionnelle présenté la semaine dernière par un cinquième des députés. Le prési­dent du parlement, Ali Abdel-Al, a annoncé que 485 des 596 députés avaient voté en faveur de l’amendement. Les amendements en question portent sur la durée des mandats présidentiels, les pouvoirs judiciaires et législatifs ainsi que sur l’institution militaire. « C’était une séance histo­rique, puisque tout le monde a pu s’exprimer et le dernier mot sera au peuple », a déclaré Abdel-Al. Et d’ajouter que ces amendements visent à engager « une réforme politique basée sur les principes de la démocratie, de la liberté et de la justice sociale et garantissant la stabilité de l’Etat et la sécurité des citoyens ». Il a tenu à souligner que les amendements ne porteraient pas atteinte à l’indépendance du pouvoir judi­ciaire, au système parlementaire et aux libertés.

Les étapes à venir

Le projet est désormais entre les mains de la commission parlementaire des Affaires législa­tives et constitutionnelles, qui doit préparer un rapport et le présenter au parlement dans un délai de 60 jours, après avoir examiné en détail les textes votés et introduit d’éventuelles modifi­cations. Le projet sera à nouveau soumis à un vote, et si les amendements sont approuvés par les deux tiers des députés, ils seraient soumis à un référendum populaire dans les 30 jours à compter de la date de leur approbation. Les amendements prendront effet dès l’annonce des résultats du référendum et à la majorité des votes valides, comme le stipule l’article 226 de la Constitution.

Ainsi, dans son ensemble, le parlement a donné son aval de principe à l’amendement de tous les articles proposés par la commission des affaires législatives, à l’exception de celui rela­tif à l’abolition des organismes indépendants des médias et de la presse de l’Etat. « Après révision des objectifs et des prérogatives des organismes de gestion des médias audiovisuels et de la presse d’Etat, le parlement ne s’oppose pas à leur maintien », a déclaré Abdel-Al. C’est le député Ossama Heikal, président de la com­mission des médias au parlement, qui s’est opposé à l’annulation des articles 212 et 213 relatifs à la création des organismes indépen­dants chargés de la gestion des médias audiovi­suels et de la presse étatiques. Selon lui, « l’an­nulation de ces organismes administratifs qui s’occupent de la gestion des médias et des groupes de presse étatiques en l’absence d’une instance qui les remplace donnera lieu à un vide administratif ».

Concernant l’article 140 sur les mandats pré­sidentiels, les députés sont d’accord pour faire passer la durée du mandat présidentiel de 4 à 6 ans. Le président actuel pourra briguer un nou­veau mandat présidentiel au terme de son man­dat conformément aux dispositions de l’article 140. La nomination du vice-président est égale­ment l’un des amendements proposés. Concernant le pouvoir judiciaire, le projet d’amendement reconsidère le système de nomi­nation des juges et des procureurs. Cette respon­sabilité incomberait à « un Conseil dirigé par le président de la République », prévoit un autre amendement. Le projet d’amendement envisage de même d’augmenter la représentation parle­mentaire des femmes à 25 % des sièges du par­lement, tout en conservant une représentation adéquate pour les coptes, les jeunes et les handi­capés. Par ailleurs, le nouveau texte comprend le rétablissement du Conseil consultatif, dont le tiers des membres est nommé par le président de la République, et ce, après sa dissolution en 2012. A cet égard, Abdel-Al a enjoint à la com­mission constitutionnelle et législative de tenir compte, lors des débats sur les amendements constitutionnels, de prendre en considération le fait que les membres du futur Sénat ne doivent pas dépasser en nombre la moitié de ceux des membres de la chambre basse. Ce nombre doit être divisible par 3, pour que le président de la République puisse en nommer le tiers, confor­mément aux principes de la Constitution. Concernant l’institution militaire, l’un des amendements proposés stipule : « Les forces armées sont le garant de la démocratie et de l’Etat civil et ont le devoir de protéger la Constitution, la démocratie, la cohésion fonda­mentale du pays et sa nature civile. Ce qui implique une reconsidération de la manière de nommer le ministre de la Défense ».

Répondre aux exigences de la période actuelle

Le député Mohamad Abou-Hamed, de la coa­lition Fi Daem Misr, explique que le projet d’amendement fera l’objet d’un vaste débat social pour parvenir à une formule consensuelle sur les articles votés. « Syndicats, politiciens, intellectuels, juristes, instances concernées par les amendements de la Constitution sont invités à présenter leurs propositions. Il s’agit d’une Constitution pour tous les Egyptiens et le parle­ment n’entend pas en décider seul », rassure Abou-Hamed. Il ajoute que les amendements en question ne visent qu’à parvenir à une Constitution répondant aux exigences de la période actuelle tout en remédiant à certains défauts de la Constitution en vigueur, rédigée dans des circonstances complètement différentes que celles qui existent aujourd’hui.

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