Lors d’une séance générale tenue dimanche 15 juillet, le parlement a approuvé à l’unanimité le projet de loi sur la réglementation de la presse et des médias audiovisuels. L’approbation de cette loi, sujet de controverse depuis quelques semaines, est le résultat de deux ans de travail. Le texte vise à organiser la gestion et le travail de la presse écrite et des médias audiovisuels. « Les remarques formulées par le Conseil d’Etat et le syndicat des Journalistes ont été prises en considération lors de la modification du texte. La mouture finale a donc permis de satisfaire les revendications des journalistes, garantir leurs droits tout en réglementant l’exercice du métier », a déclaré Ossama Heikal, président de la commission de la culture et des médias au parlement. « Les amendements établis sont assez satisfaisants. Presque 90 % des revendications des journalistes ont été prises en considération », s’est félicité Abdelmohsen Salama, président du syndicat des Journalistes.

Selon certains journalistes, l’une des plus importantes modifications concerne la détention provisoire qui figurait dans l’article 29. Le terme de « détention provisoire », qui avait suscité de fortes réactions par les journalistes, a été supprimé. Le nouveau texte souligne qu’« aucune peine de privation de liberté ne sera appliquée dans les infractions commises par voie de publication ou de publicité, sauf en cas d’incitation à la violence et à la discrimination, de diffamation et d’atteinte à la vie privée ».

Autre modification qui ne manque pas d’importance, celle concernant le droit de couverture ou de photographie journalistique. Ce point, qui avait suscité un grand débat lors des discussions, a été modifié de manière à éviter l’atteinte au travail du journaliste en lui permettant d’assister à des conférences ou des réunions publiques, d’accueillir les citoyens et de photographier dans des lieux publics, où il n’y a pas d’interdiction de le faire, après avoir reçu des autorisations, si nécessaire. La première version exigeait systématiquement une autorisation.

Pour protéger le journaliste contre le licenciement arbitraire, le nouveau texte a interdit tout licenciement avant que le journaliste concerné ne soit interrogé et que le syndicat des Journalistes ne soit notifié des causes du licenciement. En plus, en cas de désaccord, le syndicat entreprend une médiation avec l’organe de presse. Dans la première version, le délai de cette médiation était de 30 jours, il passe désormais à 60 jours. Et dans tous les cas, le journaliste ne peut être démis de ses fonctions qu’après l’expiration de ce délai qui commence à partir de la date de notification du syndicat.

Autre point important, le syndicat avait réclamé que le taux des journalistes membres du syndicat de chaque organe de presse passe de 50 à 70%. Ce qui a été acquis.

Satisfactions et réserves

Pour l’expert des médias, Yasser Abdel-Aziz, ces amendements, dans leur ensemble, sont positifs. « Même s’il existe toujours certaines failles dans cette loi, notamment en ce qui concerne l’article qui permet la fermeture ou la fusion de journaux, l’ensemble de la loi approuvée garantit les droits des journalistes comme du métier », estime Abdel-Aziz. Ce n’est pourtant pas l’avis de tout le monde. Certains estiment que les modifications introduites ne rassurent pas. Six membres du conseil du syndicat ont publié un communiqué affichant des réserves sur certains articles maintenus dans la mouture finale de la loi. Le secrétaire général du syndicat, Gamal Abdel-Réhim, demande une explication sur l’omission des autres remarques formulées par le syndicat. Craignant une privatisation des journaux publics, le syndicat avait recommandé d’annuler la clause 23 de l’article 5 de la loi qui donne à l’Organisme national de la presse le droit de « fermer ou fusionner les entreprises de presse ou leurs publications ». « La présence d’un tel article menace la sécurité professionnelle des journalistes. Il fallait absolument l’annuler parce que même si le gouvernement actuel n’entend pas privatiser les organes de presse publique, rien ne garantit qu’il ne pourra être mal utilisé dans l’avenir », craint Abdel-Réhim. La clause 17 de l’article 5 de la loi sur l’autorité de l’Organisme national de la presse de prolonger ou non l’âge de retraite des journalistes des entreprises officielles de 60 ans à 65 ans a été maintenue. Ce qui ouvre la porte à une application qui peut être injuste, selon Abdel-Réhim.

Pour sa part, Hussein Al-Zanati, membre de l’assemblée générale d’Al-Ahram, critique le fait que les assemblées générales des journaux publics soient sous la direction de l’Organisme national de la presse, comme le stipule l’article 35 de la loi. « Cela permet une ingérence injustifiée », s’oppose-t-il. En vertu du nouveau texte, sur les 17 membres de chaque assemblée générale des organismes de presse officielle, 11 ne seront pas issus de l’entreprise, mais nommés par l’organisme, contre 6 membres issus de l’organe de presse en question et élus. En ce qui concerne les conseils d’administration, ils seront formés chacun de 6 membres, tous non issus de l’organe en question. Pour Ossama Heikal, en revanche, ces dispositifs visent à garantir une gestion transparente des organes de presse.