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Militaire et électeur, c’est possible

May Atta, Mardi, 04 juin 2013

Les policiers et les militaires n'ont jamais eu le droit de voter. La Haute Cour constitutionnelle vient de leur accorder ce privilège en se basant sur la nouvelle Constitution.

Militaire et électeur, c’est possible
Les militaires ont sécurisé les élections durant la transition politique, un rôle qu'ils disent devoir continuer à assumer.

L’assertion de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), selon laquelle le projet de loi sur les droits politiques ne devrait pas empêcher le personnel de la police et de l’armée d’exercer son droit de vote, a suscité des réactions miti­gées de la part des partis politiques et des deux institutions concernées.

La semaine dernière, la HCC a décidé que les membres de l’armée et de la police devraient être autorisés à voter. D’après le ministre des Affaires parlementaires, Hatem Bagato, le Conseil consultatif (la Chambre haute du Parlement égyptien, actuellement dotée des pouvoirs législatifs) ne contestera pas cette décision.

« Les décisions de la Haute Cour sont au même niveau que la Constitution, nul ne peut les contester », a affirmé à la presse Bagato, lui-même un ancien juge de la HCC.

Selon la nouvelle Constitution, toutes les lois élaborées par le Parlement doivent faire l’objet d’un examen par la HCC. Si la Cour estime inconstitutionnel un projet de loi, celui-ci doit être modifié.

Bien que la nouvelle Constitution ne men­tionne pas le personnel de la police et de l’armée, classiquement interdit de politique, elle stipule néanmoins qu’« il est illégal de priver un citoyen de l’exercice de son droit — constitutionnel — de vote, sauf en cas de raison objective qui l’en prive provisoire­ment ou définitivement ».

Se basant sur ce texte, la cour décide que « le fait de priver le personnel de l’armée et de la police de son droit de vote (…) est par conséquent inconstitutionnel dans la mesure où il représente une atteinte à la souveraineté populaire et au principe de citoyenneté ».

Plus d’un million de votants concernés

Si elle est appliquée, la décision de la HCC donnera le droit à plus d’un million de poli­ciers et de militaires à figurer sur les listes des électeurs qui comptent plus de 50 millions de citoyens.

Il s’agit, selon des estimations égyptiennes officieuses et des sources internationales dont l’Institut international des études stratégiques, de près de 325 000 conscrits des forces de la sécurité centrale (police antiémeutes), outre les 240 000 policiers du ministère de l’Inté­rieur. Quant à l’armée, la décision concerne près de 550 000 soldats et officiers, dont les 60 000 de la garde républicaine.

« La Constitution de 1971 était plus précise sur ce point-là, et déléguait à la loi la ques­tion de la participation au vote des militaires et des policiers. Mais comme les Frères musulmans voulaient en finir le plus vite pos­sible avec la rédaction de la Constitution, ils ont commis cette omission par inadver­tance », estime Nour Farahat, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Zagazig.

Quelle qu’en soit la raison, le texte a donné lieu à cette interprétation qui, à son tour, a suscité des réactions mitigées quant à ses implications potentielles.

« Dans les circonstances actuelles, le fait d’accorder le droit de vote aux policiers et aux militaires est un piège qu’il sera difficile de contourner constitutionnellement », estime Amr Ezzat, membre démissionnaire de l’as­semblée constituante.

« Nous avons une mauvaise expérience avec le Conseil suprême des forces armées qui a très mal géré la phase de transition. Alors que la police reste un outil maniable entre les mains du régime qui l’utilise pour mater les manifestants et arrêter les oppo­sants. Je ne suis pas favorable à ce que leur personnel soit privé de vote, mais à condition que ces deux institutions cessent de s’ingérer dans la vie politique », ajoute Ezzat.

« Ces deux institutions n’ont pas encore été purgées de leurs éléments corrompus. Comment est-il possible de garantir que la participation de leur personnel aux élections ne sera pas manipulée dans l’intérêt d’une certaine faction politique ? », renchérit Khaled Ezzat, activiste politique et membre de l’Alliance populaire socialiste.

Le débat sur le droit de vote des policiers et des militaires a été dans un premier temps évoqué au lendemain de la révolution de 2011, dans la foulée du débat sur une nouvelle Constitution. L’idée a été tout de suite exclue par des membres du Conseil suprême des forces armées, alors aux commandes du pays.

Réticences des concernés

Aujourd’hui, les déclarations des porte-parole des ministères de la Défense et de l’Intérieur sont toujours très loin d’afficher leur satisfaction face à cette perspective. Mais le refus n’est pas net, on parle surtout de pro­blèmes techniques et logistiques et d’une « charge difficile à gérer ».

« L’institution militaire ne rejette pas l’idée, mais le contexte n’est pas convenable à son application. Après la révolution, l’armée se trouve impliquée, avec la police, dans le maintien de l’ordre et de la sécurité, elle est tiraillée entre plusieurs gouvernorats notam­ment le Sinaï et Suez. Comment les militaires pourront-ils quitter leurs postes pour aller voter dans leurs gouvernorats d’origine ? Leur travail en sera sûrement perturbé », affirme le colonel Ahmad Ali, un porte-parole de l’armée.

Sur la même longueur d’onde, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, le général Abdel-Fattah Osman, affirme : « L’idée n’est pas exclue, mais les modalités de son applica­tion ne sont pas réunies. Si le vote électro­nique existait, il aurait été possible pour les policiers de voter sans avoir à quitter leur lieu de travail ». Il ajoute toutefois que « même s’ils peuvent avoir leurs convictions personnelles, les policiers, tant qu’ils sont en service, restent sans affiliation politique pour que leur travail ne soit pas affecté ».

Craintes de divisions

Pour l’armée notamment, les craintes réelles concernent l’unité de l’armée qui risque d’être mise en danger si les militaires se trou­vent tiraillés entre des appartenances poli­tiques divergentes. La divulgation du nombre des effectifs représente un autre problème de « sécurité nationale ».

Au sein des militaires et des policiers eux-mêmes, l’attitude face à ce nouveau « droit hypothétique » n’est pas uniforme.

« Il nous suffit de sécuriser les élections. Nous sommes près de 30 000 officiers à être mobilisés à travers l’Egypte les jours d’élec­tions. Où trouver le temps et l’effort pour aller voter ? Si on fait la queue en uniforme, nous serons exposés aux insultes des citoyens qui ont pris l’habitude de nous humilier depuis la révolution. Je refuse de voter dans des conditions pareilles », confie un major de la police sous le couvert de l’anonymat.

Toujours sous anonymat, un officier de l’ar­mée affirme, quant à lui, tenir à son droit de vote, un droit qui leur « a été ôté », à lui et à ses collègues, depuis toujours. « C’est injuste, l’Etat doit trouver les modalités qui nous per­mettent de profiter de ce droit comme tous les autres citoyens. Et il faut les mettre en appli­cation dès les prochaines élections ».

Aucune des deux institutions concernées n’a réagi officiellement. Selon une source militaire, l’armée « étudie » encore la déci­sion de la HCC.

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