Réunis jeudi 29 mars, les commissions des transports, de la sécurité nationale, des affaires économiques et des télécommunications au parlement ont approuvé, préliminairement, 17 articles du projet de loi présenté par le gouvernement sur la réglementation des services du transport urbain via la technologie informatique. Le débat se poursuit pour parvenir à un consensus sur d’autres articles controversés. Des représentants du groupe américain Uber et du groupe émirati Careem, des représentants des chauffeurs de taxi et des responsables du gouvernement ont assisté à la séance.

Autorisant les activités des sociétés privées de transport urbain, le projet de loi leur octroie un délai de 6 mois pour légaliser leur statut. Au cours de ce délai, les frais de la licence exigée par l’article 5 de la loi devront être remboursés à l’Etat. L’article 4 impose auxsociétés privées de payer les taxes sur les voitures comme indiqué dans la loi sur la circulation, en plus de 25 % de taxes supplémentaires. La loi exige aussi aux conducteurs d’Uber et de Careem d’afficher un logo sur leurs voitures. Ils risquent une amende de 5 000 L.E. s’ils circulent sans permis.

En vertu de l’article 5, c’est le ministre du Transport qui octroie les licences de travail aux entreprises pendant une période de cinq ans renouvelable pour des périodes similaires après le paie­ment des frais prévus par la loi. Le ministère devra aussi déterminer le nombre de licences fournies à chaque entreprise et les prix des licences, esti­més à 10 millions de L.E. au maximum pour chaque entreprise, à la lumière du nombre de véhicules en service.

Ce projet de loi a été présenté par le gouvernement après le verdict du tribu­nal administratif, prononcé la semaine dernière, ordonnant l’arrêt des activités d’Uber et de Careem en Egypte. Les deux groupes ont contesté le verdict, assurant qu’ils continueraient leur tra­vail jusqu’à ce que l’affaire soit tran­chée. Des chauffeurs de taxi avaient intenté un procès contre leurs collègues d’Uber et de Careem, les accusant de ne pas payer de droits d’utilisation de leurs véhicules de transport. Depuis leur arri­vée sur le marché égyptien en 2014, les sociétés Uber et Careem ont réussi à attirer un grand nombre de clients.

Ceux-ci y trouvent un meilleur service de transport. Ils fonctionnent grâce à un logiciel accessible sur smart phone per­mettant d’offrir un service de voiture avec chauffeur, en mettant directement en contact le client et le conducteur. D’ailleurs, des milliers de jeunes auto­mobilistes voient cette activité comme un moyen idéal pour s’assurer des reve­nus. Environ 150000 chauffeurs y tra­vaillent aujourd’hui. Mais les chauf­feurs de taxi, au nombre de 300000, se plaignent d’avoir perdu de nombreux clients. Selon eux, la concurrence avec Uber et Careem est injuste.

Un débat houleux

La loi mettra-t-elle fin à cette guerre entre les chauffeurs de taxis d’une part et Uber et Careem d’autre part ? Jusqu’à présent, difficile de l’affirmer, puisque les deux parties du conflit affichent leurs réserves sur certaines clauses du projet de loi sur le transport urbain. A titre d’exemple, les repré­sentants d’Uber et de Careem se sont opposés à l’article imposant à leurs chauffeurs de mettre des logos sur leurs voitures. La raison est que la plupart d’entre eux sont des fonction­naires qui préfèrent ne pas révéler publiquement être des chauffeurs. Mais ce n’est pas le point de discorde le plus important. L’accès des ins­tances étatiques aux bases de données d’Uber et de Careem, stipulé par les articles 9 et 10 du projet de loi, reste l’un des points les plus controversés.

En effet, le gouvernement exige de partager les bases de données des uti­lisateurs et des chauffeurs « pour des raisons de sécurité nationale, car il s’agit de sociétés étrangères tra­vaillant en Egypte », affirme le député Hicham Abdel-Wahed, président de la commission des transports au parle­ment. Uber et Careem refusent cette exigence étant donné la confidentialité des données, fait garanti par la Constitution. C’est ce qu’a déclaré Rana Quertam, responsable d’Uber, lors de la discussion du projet de loi. Un débat que le gouvernement devra trancher. Les VTC s’opposent aussi aux frais et taxes exigés par le projet de loi, selon eux exagérés et qui entraî­neront l’augmentation des prix des services fournis aux utilisateurs.

Pour leur part, les chauffeurs de taxi ont aussi leurs remarques. L’avocat des chauffeurs de taxi blanc, Khaled Al-Gamal, a présenté au parlement un mémorandum au nom de l’Association des chauffeurs de taxi et du syndicat indépendant des taxis blancs, expri­mant des réserves sur certains disposi­tifs du projet de loi qui ne garantissent pas, selon eux, « une concurrence loyale ». Des craintes infondées pour le député Saïd Teama, membre de la commission des transports, qui affirme que le projet de loi « fournit aux socié­tés privées, ainsi qu’aux chauffeurs de taxi, une égalité des chances ».

Selon lui, ce projet de loi est le seul moyen pour gérer cette crise en légalisant le statut d’Uber et de Careem, deux sociétés qui ont réussi à se forger une place sur le marché égyptien et dont l’interdiction endommagera les clients et les travailleurs. « Ces sociétés four­nissent aujourd’hui 300000 emplois aux jeunes et servent environ 4 mil­lions d‘utilisateurs. D’où la nécessité de parvenir à une formule garantis­sant l’équité des droits et des obliga­tions entre eux et les chauffeurs de taxi sans porter préjudice à aucune des deux parties », pense Teama. Il appelle les taxis à améliorer leurs services pour être à la hauteur de la concur­rence. Le débat reste ouvert à la recherche d’une formule qui satisfait toutes les parties.