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Nouveau verdict dans l’affaire Tiran et Sanafir

May Al-Maghrabi, Mardi, 04 avril 2017

La Cour des référés du Caire a reconnu la validité de l'accord sur la rétrocession des îles de Tiran et de Sanafir à l'Arabie saoudite, contredisant ainsi un précédent verdict
de la Haute Cour administrative.

La cour des référés du Caire a invalidé dimanche le jugement de la Haute Cour Administrative (HCA), émis en janvier dernier, interdisant la rétrocession des deux îles de Tiran et de Sanafir à l’Arabie saoudite. En dépit de ce verdict, qui peut encore être contesté, le premier ministre, Chérif Ismaïl, a annoncé que son gouvernement « présentera au parlement tous les documents en sa possession », en vue de ratifier l’accord sur la rétrocession des îles. Le Conseil d’Etat doit se prononcer, au mois de mai, sur l’invalidité du transfert de cet accord par le gouvernement au parlement après son invalidation par la HCA.

Depuis sa signature le 9 avril 2016, l’accord sur la démarcation des frontières maritimes entre l’Egypte et l’Arabie saoudite est au centre d’un litige politique et judiciaire. En vertu de cet accord, l’Egypte reconnaît que les deux îles de Tiran et de Sanafir sur la mer Rouge sont saoudiennes. Mais les détracteurs de cet accord affirment que les îles sont égyptiennes, se référant à un traité datant de 1906. L’avocat Khaled Ali avait intenté un procès devant la justice administrative, contestant la validité de cet accord. Il avait réussi à obtenir l’annulation de la rétrocession en juin 2016 par le Conseil d’Etat. Mais suite à une controverse politico-judiciaire, le Conseil des ministres a validé l’accord en décembre 2016 et l’a directement soumis au parlement pour approbation. Or, le 16 janvier, la HCA a rendu son verdict définitif, jugeant caduc l’accord sur la rétrocession des îles à l’Arabie saoudite, et rejetant ainsi le recours présenté par le gouvernement.

Débat agité

Ces rebondissements ont mis le gouvernement et le parlement dans l’embarras. Députés et juristes restent divisés sur la compétence du parlement de se prononcer sur un accord jugé « caduc » par la plus haute juridiction administrative, mais aussi sur la compétence de la Cour des référés de se prononcer sur une affaire qui relève de l’administration. A cet égard, l’avocat Khaled Ali estime qu’en vertu des articles 50 et 54 de la loi sur le Conseil d’Etat, « les tribunaux des référés ne sont pas compétents pour arrêter les verdicts des tribunaux administratifs. Les décrets de la HCA sont définitifs et leur application ne peut être ni empêchée, ni annulée, sauf par un autre jugement d’une haute cour administrative », insiste Ali. En revanche, l’avocat Achraf Farahat, qui avait présenté un recours devant la Cour des référés contre le verdict de la HCA, réplique que la justice n’est pas censée trancher des affaires qui « relèvent de la souveraineté ». Suivant le même point de vue, le député Moustapha Bakri insiste sur le droit du parlement, garanti par la Constitution, de discuter cet accord qui relève de la souveraineté. « L’invalidation de la HCA a rendu caduc cet accord, et par conséquent, le parlement ne peut plus le discuter. Il incombe donc au gouvernement de refermer ce dossier et de le retirer du parlement », réplique Mahmoud Kobeich, ancien doyen de la faculté de droit à l’Université du Caire.

Deux verdicts définitifs et contradictoires se font désormais face : celui de la HCA prononcé en janvier dernier et invalidant l’accord sur la démarcation des frontières maritimes, et celui de la Cour des référés invalidant cette même décision de la HCA. Dans cette situation délicate, les juristes sont d’accord sur une seule chose, ce sera à la Haute Cour constitutionnelle de trancher de manière définitive le débat sur les îles. L’affaire n’est donc pas close.

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