Le projet en question porte sur la création de trois instances destinées à régir la presse et les médias audiovisuels en Egypte.

Le syndicat des Journalistes avait préparé en 2014 un projet de loi unifiée sur la presse et les médias avant de le soumettre au gouvernement. Ce projet visait à l’origine à adapter le statut de la presse écrite et des médias audiovisuels à la nouvelle Constitution, en garantissant à la presse plus de liberté et d’indépendance. De même, ce projet prévoyait la création de deux organismes indépendants chargés de régir la presse écrite et l’audiovisuel : l’Autorité nationale de la presse qui remplace l’actuel Conseil suprême de la presse, composée de 13 membres, et l’Autorité nationale des médias formée également de 13 membres qui devrait remplacer l’Union de la radiotélévision. Le projet prévoyait aussi la créa­tion d’une troisième instance, le Conseil suprême des médias, composé de 15 membres et chargé de chapeauter les deux instances.

Les journalistes surpris

Or, les journalistes disent avoir été surpris par l’existence de deux projets de loi et non pas un, discutés au parlement, dont celui débattu à la commission des médias et qui porte sur la créa­tion des trois autorités. « Nous n’avons aucune idée de ce qui est en train d’être discuté sous la coupole. Quelle loi, qu’est-ce qu’elle renferme, on n’en sait rien ! », s’exclame le secrétaire général du syndicat des Journalistes, Gamal Abdel-Réhim. « Le syndicat avait formé en octobre 2014 un comité de 50 membres pour rédiger la loi unifiée sur la presse et les médias et l’a achevée en août 2015. Et ce n’est qu’en mai 2016 que le projet de loi a été approuvé par le gouvernement », précise Abdel-Réhim. Or, ajoute-t-il, « le gouvernement avec quelques députés, dont le journaliste Moustapha Bakri, ont préparé un autre texte, une loi séparée qui organise le travail des trois autorités, à savoir le Conseil suprême des médias, l’Autorité natio­nale de la presse et l’Autorité nationale des médias. Ce qui signifie que notre projet de loi unifiée a été mis de côté ».

Des accusations niées par le député Ossama Heikal, à la tête de cette commission parlemen­taire, qui affirme : « Le projet a été soumis au Conseil d’Etat et c’est sur recommandation de ce dernier que deux projets de loi ont été prépa­rés et envoyés au parlement : un sur les trois autorités qui superviseront la presse et les médias et l’autre sur l’exercice même du journa­lisme ». Selon Heikal, le Conseil d’Etat a fait cette recommandation car la Constitution stipule que le syndicat des Journalistes doit d’abord avoir l’approbation des trois autorités chargées de superviser la presse et les médias. Ainsi, il était nécessaire de préparer deux lois au lieu d’une pour éviter l’inconstitutionnalité. « Nous voulons que personne ne vienne nous accuser d’inconstitutionnalité », affirme Heikal. Et d’ajouter que le projet de loi en sera soumis à un dialogue de société.

Les journalistes craignent de perdre certains acquis qui figuraient dans la version initiale de la loi unifiée, notamment l’article 3 qui interdit la censure, la fermeture ou la confiscation des jour­naux et des médias audiovisuels.