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Parlement : Démêlés sur le nouveau règlement

Chaïmaa Abdel-Hamid, Mardi, 08 mars 2016

Plusieurs articles du règlement interne du parlement ont été approuvés cette semaine par le Conseil des députés, dont l'article 97 relatif aux coalitions. Celui-ci est au coeur d'un vif débat.

Les Egyptiens libres et le Néo-Wafd se sont opposés à l
Les Egyptiens libres et le Néo-Wafd se sont opposés à l'article.

Tension sous la voûte. En plein débat sur le projet de règlement interne, les députés du Parti des Egyptiens libres, du Néo-Wafd et plusieurs députés indépendants, ont quitté l’hé­micycle pour protester contre l’article 97 rela­tif aux coalitions parlementaires. Celui-ci, suggéré par le député Taher Abou-Zeid, de la coalition Fi Daem Misr (coalition pro-Sissi), propose de faire passer le seuil minium exigé pour la formation d’une coalition parlemen­taire de 20 % à 25 % du nombre total des députés. Mais pour les députés des Egyptiens libres, l’article en question est « taillé sur mesure » au profit de Fi Daem Misr, la seule qui possède suffisamment de députés pour former une coalition. « Pourquoi faire passer le minimum requis de 20 à 25 % ? Cela revient à tuer les petits partis au sein du parlement et laissent la place libre à Fi Daem Misr », s’in­surge le député Atef Makhalif, du Parti des Egyptiens libres, qui affirme que « les députés de Fi Daem Misr ont tous reçu des instructions pour s’opposer à toute proposition de baisser le pourcentage sous la barre des 25 % et même l’augmenter si possible ».

Les députés des Egyptiens libres et du Néo-Wafd appellent à ce que l’article 97 soit remis au vote une seconde fois. « Nous ne baisserons pas les bras. Cette proportion doit être rame­née à 20 % », lance Makhalif. Le Parti des Egyptiens libres, première force au parlement, avec 65 députés, tente de former une coalition sous la voûte avec le Néo-Wafd et quelques indépendants pour contrer Fi Daem Misr, mais l’article 97 complique sa tâche. « Avec le nou­veau règlement, il faut au moins 149 députés pour former une coalition, ce qui est extrême­ment difficile », ajoute Makhalif. Marguerite Azer, membre de Fi Daem Misr, défend l’ar­ticle 97. « Avec le seuil de 25 %, on peut avoir 4 coalitions au sein du parlement. Les accusa­tions de certains affirmant que l’article 97 est taillé sur mesure n’ont aucun sens. Car de toute façon, on n’oblige personne à venir se joindre à nous. Si l’un des membres de la coa­lition Fi Daem Misr décide de se joindre à une autre coalition qui lui convient, on ne peut pas l’en empêcher », affirme-t-elle.

L’avantage d’une coalition réside dans le fait qu’elle permet aux partis politiques de dispo­ser de représentants au sein du comité général du parlement. Les députés peuvent aussi béné­ficier d’un temps de parole plus long et se réunir une fois par mois avec le président du parlement pour discuter des projets de loi.

Polémique sur l’article 24

Mais outre l’article 97, l’article 24 du règle­ment a été adopté et a été lui aussi au coeur d’un débat houleux. En vertu de cet article, le nombre minimum de députés requis pour for­mer un groupe parlementaire a été fixé à 10 au lieu de 5 dans le brouillon du projet et de 2 députés seulement dans l’ancien règlement. Cet article enlève aux « petits partis » la possi­bilité de former un groupe parlementaire. Selon Marguerite Azer, auteure de cette propo­sition : « Cet article permet de ne pas mettre sur un pied d’égalité des partis qui ont 20 députés et d’autres qui ont un ou deux dépu­tés ». Pour sa part, Mohamad Anouar Al-Sadate, député et président du Parti de la réforme et du développement, affirme que tous les parlements précédents et l’ancien règlement permettaient la formation de groupes parlemen­taires de deux ou trois députés. « Nous avons appelé, avec 11 autres partis, le président du parlement à refaire le vote sur cet article, afin de ne pas exclure les partis faiblement représen­tés ».

Le nouveau projet de règlement interne est censé, entre autres, définir la relation entre le parlement et l’exécutif. Une fois terminé, le règlement interne sera envoyé au Conseil d’Etat, qui en vérifiera la constitutionnalité. Il reviendra ensuite au parlement pour un vote final avant d’être ratifié par le président de la République.

Outre les articles 97 et 24, les articles 117, 228 et 231 ont été approuvés. L’article 117 régule le mécanisme de retrait de confiance du président de la République. Il exige que la demande de retrait de confiance soit justifiée et signée par la majorité des deux tiers des députés. Une fois la proposition de retrait de confiance est approu­vée par le parlement, elle est soumise à un référendum. Si elle est approuvée, le président de la République est exempté de ses fonctions. Dans les soixante jours à compter de la date de l’annonce du résultat du référendum, des élec­tions présidentielles anticipées doivent être organisées. Si le retrait de confiance est rejeté, le Conseil des députés est considéré comme dissous, et à la demande du président de la République, de nouvelles élections législatives sont organisées dans un délai de trente jours à compter de la date de la dissolution. L’article 228 accorde aux membres du parlement de sou­mettre une demande écrite signée par 10 dépu­tés pour retirer la confiance au premier ministre. Quant à l’article 231, il stipule que si le Conseil des députés approuve le retrait de confiance du premier ministre, le gouvernement doit présen­ter sa démission. Et si la décision concerne l’un des ministres du gouvernement, il doit égale­ment démissionner.

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