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Un agenda chargé

Mardi, 29 décembre 2015

Le nouveau parlement doit examiner 416 textes de lois émises par l’exécutif durant la période transitoire. Il doit en outre promulguer plusieurs lois en accord avec la nouvelle Constitution. Voici les plus importantes.

Parlement

Lois émises par l’exécutif

La loi sur le droit de manifester

Cette loi, qui a suscité une vague de colère, a été promulguée en novembre 2013 par le président par intérim, Adly Mansour. Qualifiée par les forces révolutionnaires de « retour en arrière pour les libertés fondamentales » et de « méthodes dignes de l’ère Moubarak », la loi impose des conditions très strictes au droit de se rassembler, et donne aux forces de sécurité le droit d’utiliser la force face aux manifestants, y compris les balles réelles, en cas de nécessité.

La loi sur la fonction publique

Promulguée en mars 2015, la loi encadrant la fonction publique a été qualifiée par les fonctionnaires d’inappropriée et d’injuste. Selon le gouvernement, elle vise à améliorer l’efficacité du secteur public.

La loi antiterroriste

Quelques jours après l’assassinat du procureur général, Hicham Barakat, en juillet dernier, la loi antiterroriste a été approuvée par le gouvernement pour « permettre de condamner plus rapidement les crimes et venger les martyrs ». L’article 33 de la loi (prévoyant des peines de prison pour la publication de fausses informations) a suscité la colère, entre autres, des journalistes qui dénoncent une atteinte à leurs acquis constitutionnels.

La loi sur l’investissement

Les amendements proposés concernant la loi sur l’investissement ont été proposés en février 2015, à deux semaines du sommet économique de Charm Al-Cheikh. Objectif : faciliter les procédures pour encourager les investisseurs. Un projet de loi, publié en janvier 2015, a fait l’objet de critiques acerbes, obligeant le gouvernement à le retirer et se satisfaire d’une modification de la loi actuellement en vigueur.

Lois exigées par la Constitution

La loi sur la restauration et la construction des églises (article 235). Elle assouplit les procédures liées à la restauration et à la construction des lieux de culte chrétiens.

La loi sur la justice transitionnelle (article 241). Elle prévoit un processus de réconciliation nationale et une indemnisation des victimes des deux révolutions du 25 janvier et du 30 juin

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