Insatisfaits des récents amendements des lois électorales, une trentaine de partis politiques, réunis cette semaine au Caire, ont lancé l’initiative d’un projet d’amendement des lois électorales. Il s’agit de la loi sur l’exercice des droits politiques, celle sur le découpage électoral et la loi des élections. Dans leur communiqué de clôture, publié samedi à l’issue de trois jours de délibération, les partis ont annoncé une série de propositions qu’ils ont envoyées au président de la République.

La démarche, prise à l’initiative du parti des conservateurs, a rassemblé presque toutes les grandes formations politiques, dont le néo-Wafd, le Rassemblement (unioniste progressiste, gauche), l’Alliance populaire socialiste, le parti salafiste Al-Nour, le parti de la Réforme et du Développement. L’objectif de l’initiative est « d’éviter que les lois électorales ne soient jugées inconstitutionnelles, ce qui entraînerait la dissolution du nouveau parlement », selon les partis. « Ce projet d’amendement aborde certains points qui ont été négligés par le comité gouvernemental qui a amendé les lois électorales, ce qui a déçu la majorité des partis », déclare Akmal Qortam, président du parti des Conservateurs lors d’une conférence de presse.

Prémunir le parlement
Mohamad Anouar Al-Sadate, président du parti de la Réforme et du Développement, souligne, pour sa part, que « les forces politiques tentent de faire parvenir leur voix au président de la République, surtout que leurs propositions ont été négligées à deux reprises, lors de l’élaboration des lois et lors de leur amendement ».

Hafez Abou-Seada, membre du haut comité du parti des Conservateurs, estime que les propositions avancées par les partis politiques tiennent compte des 16 recours qui ont été présentés à la justice, et dont seulement 4 ont été acceptés.

Les partis réclament notamment l’amendement de l’article 49 de la loi sur la Cour constitutionnelle de manière à ce que la Cour examine les projets de lois avant leur promulgation et non pas après, ce qui permettrait de prémunir le parlement contre tout recours. Les partis réclament aussi l’amendement de l’article 25 de la loi sur le découpage électoral, de manière à plafonner les dépenses de la campagne électorale, afin de garantir l’égalité des chances. Les partis ont de même présenté trois propositions relatives au système électoral. La première est que 50 % des sièges du parlement soient pourvus au scrutin de liste et 50 % au scrutin uninominal. La deuxième proposition est que 40 % des sièges soient réservés au scrutin de liste, 40 % au scrutin individuel et de garder les 20 % restants aux quotas (femmes, jeunes, coptes, handicapés, ouvriers et paysans). La troisième proposition enfin consiste à augmenter le nombre de listes électorales. La loi actuelle réserve 80 % des sièges au scrutin uninominal et seulement 20 % au scrutin de liste, une situation qui ne favorise pas les partis politiques.

Légères divergences
Assem Al-Guéneidi, secrétaire adjoint du parti des Conservateurs, reconnaît qu’il y a eu, au cours des débats, des désaccords entre les partis. « Ce qui est normal dans un rassemblement d’une trentaine de partis de diverses tendances », dit-il. Le principal désaccord est apparu lorsque les partis du courant démocratique (une coalition de partis de gauche et de partis libéraux), notamment Al-Karama, ont insisté sur le fait de rédiger une nouvelle loi en écartant carrément celle en vigueur. « Cette proposition a été rejetée par la majorité des partis qui ont considéré que leur but n’était pas de rédiger une loi parallèle, mais uniquement de proposer quelques modifications des articles soupçonnés d’inconstitutionnalité », explique Al-Guéneidi. « Après la formation du parlement, nous travaillerons sur la rédaction d’une nouvelle loi électorale, mais actuellement, nous tenons à ne pas retarder davantage les élections », ajoute-t-il.

Les élections législatives devaient initialement avoir lieu au mois de mars 2015, mais la Haute Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelles certaines lois électorales, ce qui a entraîné le report des élections. Un comité gouvernemental a ensuite été formé pour amender ces lois, afin qu’elles soient conformes à la Constitution. Il s’agit notamment de la loi sur le découpage électoral, et celle sur le Conseil des députés. Mais les partis politiques non satisfaits des amendements gouvernementaux ont proposé de nouveaux amendements, sans doute un moyen de faire pression sur le gouvernement. Certains partis avaient même menacé de boycotter le scrutin si leurs revendications ne sont pas prises en compte.

Essam Al-Islambouli, juriste, ne s’attend pas à ce que le gouvernement prenne au sérieux les propositions des partis. L’amendement du gouvernement est actuellement devant le Conseil d’Etat. De plus, sur les plans juridique et constitutionnel, même si ces propositions sont envoyées directement au président de la République, il ne peut pas les approuver sans qu’elles soient soumises au Conseil des ministres et au Conseil d’Etat .