Le raïs déchu Hosni Moubarak a été condamné, samedi 9 mai, à trois ans de pri­son par la Cour pénale dans l’af­faire des palais présidentiels. Le tribunal a ainsi confirmé un juge­ment de première instance en mai 2014, mais il l’a allégé pour Alaa et Gamal, les deux fils du président, qui écopent de trois ans au lieu de quatre dans le premier jugement.

Outre les trois ans de prison, Moubarak et ses deux fils ont aussi été condamnés, ensemble, à payer une amende de 125 mil­lions de L.E. et à rembourser à l’Etat 21 millions de L.E. Ils étaient accusés de détournement de fonds publics.

Les faits remontent aux années 2000 lorsque la compa­gnie en charge de la mainte­nance des palais présidentiels effectue, entre 2002 et 2011, des travaux dans les propriétés des fils de Gamal et Alaa sur ordre de leur père, alors président de la République. Des travaux dont le coût total a été estimé par le tribunal à plus de 10 millions de L.E.

Ce jugement intervient deux mois après l’acquittement de Moubarak dans le procès du siècle, où l’ancien chef de l’Etat était accusé de complicité dans le meurtre de 846 manifestants durant la révolte de 2011, alors qu’il avait écopé de la prison à vie dans un premier procès. Il a aussi été acquitté dans l’affaire de l’exportation du gaz à Israël.

Malgré ce verdict, Moubarak ne fera probablement pas de la prison, car sa peine sera sous­traite des périodes de détention préventive dans plusieurs pro­cès depuis avril 2011. Théoriquement, l’ancien prési­dent est donc libre.

Ramadan Batikh, professeur de droit constitutionnel à l’Uni­versité de Aïn-Chams, explique qu’en vertu de la loi, les accusés ont le droit de soustraire la durée de leur peine de leur période de détention préven­tive : « Il faut savoir qu’une année d’emprisonnement est égale à 9 mois. Donc, la famille Moubarak a été condamnée à un total de 27 mois. Le Parquet général doit donc calculer le nombre de mois de détention préventive purgés par les Moubarak pour savoir s’ils seront ou non emprisonnés à nouveau. On sait que Moubarak a passé presque quatre ans en prison depuis la révolution du 25 janvier. Il devrait donc être relâché. Il est pourtant probable que ses deux fils, eux, aient encore quelques mois à passer derrière les barreaux ».

Dernier recours

Il reste maintenant à Moubarak et à ses deux fils un dernier recours devant la Cour de cassa­tion. Celle-ci confirmera le ver­dict ou acquittera l’ancien prési­dent et ses deux fils de toute accusation. Moubarak, âgé de 87 ans, devrait rester à l’hôpital militaire de Maadi, où il a déjà passé quatre ans en prison en raison de sa santé déficiente.

L’expert constitutionnel, Mohamad Hamed Al-Gamal, ancien président du Conseil d’Etat, précise : « Moubarak ne fera peut-être pas de la prison, mais ce verdict, s’il est confirmé en cassation, le privera tout de même de tous les avantages fournis à un ancien président. Ses deux fils perdent ainsi leurs droits politiques, notamment le droit de se présenter aux élec­tions présidentielle ou législa­tives, et celui d’occuper des fonctions publiques. Moubarak n’aura pas non plus droit à des funérailles militaires, à une retraite présidentielle ou même à un garde privé, sauf par décret présidentiel ».