Un projet de loi sur les médias et la presse écrite a été remis cette semaine au comité de réforme législative, en charge provisoirement de la législation en l’absence du parlement, et dont la mission est d’adapter les lois à la nouvelle Constitution.

Le projet, dont le contenu n’a pas été révélé, a été rédigé par un comité formé par le premier ministre, Ibrahim Mahlab. Or, le syndicat des Journalistes affirme ne pas avoir été consulté à son sujet. Dans un communiqué publié jeudi dernier, le syndicat se dit consterné et affirme « son droit de rédiger les lois relatives à la presse ». Le syndicat affirme que l’article 77 de la Constitution lui donne le droit de participer aux projets de lois réglementant le métier de journaliste en Egypte.

La Constitution de 2014 prévoit que les médias soient gérés par des instances indépendantes, sur­tout après la suppression du ministère de l’Infor­mation et du Conseil consultatif, les deux ins­tances qui géraient les médias et la presse offi­cielles. L’Etat est en effet propriétaire de 8 groupes de presse comptant plusieurs dizaines de publica­tions avec, en tout, 43 000 fonctionnaires à Maspero, la Maison de la Radio et de la Télévision publiques.

« Il est paradoxal qu’un comité gouvernemental rédige des lois qui se rapportent à une presse indé­pendante. Cela alimente les soupçons sur la volonté du gouvernement à garder sa mainmise sur les médias », critique Gamal Abdel-Rahim, membre du conseil du syndicat des Journalistes. Selon lui, le syndicat des Journalistes est la seule instance habilitée à rédiger les lois relatives à la presse.

En octobre 2014, le premier ministre, Ibrahim Mahlab, forme un comité présidé par le ministre de la Justice transitionnelle et comprenant plu­sieurs ministres, dont celui de la Justice. Le Syndicat s’est alors opposé à cette décision esti­mant que le droit de rédiger la loi sur la presse lui revient, en vertu de la Constitution. Il a annoncé la formation d’un comité présidé par l’ancien bâton­nier Diaa Rachwan, et formé de 50 membres dont des membres du syndicat des Journalistes, du Conseil suprême de la presse ainsi que d'académi­ciens, des représentants de la société civile, de juristes et de représentants des médias privés et officiels.

« A ce moment-là, on nous a dit que le comité de Mahlab a un avis strictement consultatif. Nous avons alors commencé à rédiger notre projet de loi composé de 7 chapitres et de 174 articles », note Salah Issa, secrétaire général du Conseil suprême de la presse et membre du comité du Syndicat.

Le comité se réunit cette semaine pour étudier la forme finale du projet de loi. Makram Mohamad Ahmad, membre du comité de Mahlab, refuse d’admettre que le comité est « gouvernemental » puisqu’il regroupe des experts et des journalistes indépendants. « C’est une diatribe injustifiée. Le projet de loi présenté par le gouvernement satisfait les revendications des journalistes dont l’annula­tion des peines de prison dans les délits de publi­cation, l’indépendance des médias et de la presse gouvernementale, la nomination des rédacteurs en chef par les conseils d’administration et la créa­tion des journaux sur simple notification », affirme Makram.

Il ajoute : « personne n’a dit que le rôle du comité de Mahlab était consultatif. Le syndicat n’a pas voulu coopérer avec ce comité pour discuter les lois proposées. Nous avons achevé le projet et nous l’avons présenté au gouvernement. Que le syndicat présente aussi son projet et laisse le comité de réforme législative décider de l’af­faire », conclut Makram.