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Des amendements en deça des attentes

Chaïmaa Abdel-Hamid et Gamila Abdel-Sattar, Mardi, 21 avril 2015

L'amendement des projets de lois électorales a été approuvé la semaine dernière par le Conseil des ministres, sans réussir à satisfaire les partis politiques.

Des amendements en deça des attentesEn
Les Egyptiens éliront 592 députés aux prochaines législatives.

Le conseil des ministres a approuvé, mercredi dernier, les amendements introduits sur les projets des lois de l’exercice des droits politiques, du Conseil des députés et du découpage des circonscriptions.

Les amendements ont été envoyés au Conseil de l’Etat pour examen, dans une dernière étape avant d’être ratifiés par le président de la république. Mais de nouveaux recours introduits par les partis politiques contestataires peuvent encore retarder le processus.

En vertu de ces amendements, le nombre de sièges attribués, selon le système de vote uninominal, est passé de 420 à 444. Alors que le nombre de sièges attribués suivant le scrutin de liste (120 sièges) est resté inchangé.

Etant donné que la Constitution stipule que 5 % des députés seront nommés par le président, celui-ci devra donc en nommer 28 plutôt que 27 pour préserver la proportion. Avec 592 députés, le prochain parlement comportera le nombre de sièges le plus élevé depuis le début de l’histoire parlementaire en Egypte, il y a 150 ans. Toujours par souci d’une meilleure représentativité, les amendements ont aussi réduit de 35 le nombre de circonscriptions consacrées aux sièges individuels qui sont passées de 237 à 202 circonscriptions.

L’ancienne version du texte a été rejetée par plusieurs partis et hommes politiques, notamment à cause du découpage disproportionné avec le nombre d’habitants, ce qui défavorise certaines circonscriptions. La Haute Cour constitutionnelle s’est prononcée en faveur d’un amendement. « Le comité chargé des amendements a pris en considération le jugement de la Cour constitutionnelle et a essayé de réduire les écarts de représentativité entre les circonscriptions », affirme le ministre de la Justice transitionnelle, Ibrahim Al-Héneidi, dont dépend le comité qui a élaboré les amendements.

D’après les normes internationales, l’écart de la représentativité (nombre d’électeurs pour chaque siège) entre les circonscriptions ne doit pas dépasser les 25 %. En fonction du nouveau texte, le poids proportionnel de chaque siège est de 161 000 électeurs dans la moyenne.

Les partis mécontents

Al-Héneidi a noté que « le comité a examiné les suggestions faites par les partis et courants politiques, tout en s’en tenant à la décision de la Haute Cour constitutionnelle ».

Or, ces demandes ne concernaient pas uniquement la représentativité. En fait, l’une des principales objections des partis concernait le nombre infime de sièges attribués en fonction du système de liste. Le nouveau projet de loi a laissé inchangé le nombre de circonscriptions réservées au scrutin de liste. Il s’agit de 4 circonscriptions seulement, alors que les partis en avaient réclamé au moins le double.

« Il s’agit d’amendements superficiels qui ne changeront absolument rien dans la composition du prochain parlement. Bien au contraire, ils ont donné encore plus de place aux candidats individuels au détriment des partis politiques qui, dans le fond, n’auront servi que de décor politique », commente Amr Hachem Rabie, spécialiste des affaires parlementaires au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram. « Si les membres du comité prétendent avoir assuré un certain équilibre, ils ne l’ont réalisé que sur le plan numérique. Sur le plan de la représentativité politique et sociale, ces modifications ont échoué à réaliser le moindre équilibre », ajoute-t-il.

En effet, l’ensemble des modifications ont été bien choquantes pour la majorité des partis politiques qui, après une série de rencontres avec le premier ministre et le comité chargé des amendements, ont découvert que leurs demandes n’ont pas été prises en considération. Et que les amendements ont uniquement porté sur les articles jugés inconstitutionnels par la Haute Cour.

« Cela fait deux ans que nous attendons la promulgation d’une loi électorale correcte, et voilà ce qu’on nous sort, c’est une vraie farce », lance Khaled Daoud, porte-parole du parti Al-Dostour. Daoud réfute la volonté d’exclure les islamistes qui « sert de prétexte » pour empêcher une ouverture politique.

Un avis que partage Abdel-Ghaffar Chokr, membre de la Coalition populaire. Il explique que les partis avaient revendiqué plus de place pour les partis politiques afin d’empêcher une mainmise des hommes d’affaires et des caciques de l’ancien régime sur le parlement. Chokr décèle une volonté d’émiettement politique derrière le poids qu’accorde le projet de loi aux candidats individuels.

Hussein Abdel-Razeq, cadre du parti Al-Tagammoe, est d’accord. « Il s’agit d’éviter à tout prix la présence d’une vraie opposition dans l’hémicycle », accuse Abdel-Razeq. Selon lui, le prochain parlement sera dominé par des hommes d’affaires qui ont leurs propres calculs. D’après le chercheur Amr Rabie, les partis politiques peuvent toujours introduire un recours contre un nouveau texte. « Mais le gouvernement fera tout pour que la nouvelle loi passe selon ses propres termes », prédit-il.

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