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La crise du découpage électoral

Mardi, 25 novembre 2014

Le problème du découpage électoral ne peut être abordé que comme le symptôme d’une maladie du système électoral basé sur la majorité absolue pour ce qui est des individus (les indépendants) et aussi des groupes (les listes). Et ce, au moment où les démocraties de par le monde s’orientent vers le système de la représentation relative.

Ce symptôme est illustré par la difficulté de procéder à un découpage des circonscriptions selon le système de la majorité absolue. En effet, il est difficile de respecter littéralement le texte constitutionnel sauf en instaurant le système de la représentation relative.

La Constitution n’a certes pas invoqué un système électoral précis. Cependant, il ne sera peut-être pas possible de garantir la constitutionnalité d’une loi du découpage électoral selon le système électoral, stipulé par la loi électorale, à cause de l’article 102. Celui-ci stipule : « Les circonscriptions électorales doivent être réparties de sorte à respecter la représentation équitable de la population et des gouvernorats ainsi que la représentation proportionnelle des électeurs ».

Par conséquent, trois facteurs devront être pris en considération dans le découpage des circonscriptions : la population, les gouvernorats et les électeurs. C’est là la question cruciale qu’affronte le comité actuellement chargé d’élaborer la loi du découpage électoral. Une question qui expose la future loi à l’inconstitutionnalité et qui peut même mener à la dissolution du prochain Conseil des députés.

Cependant, le pays ne peut assumer la dissolution d’un Parlement déjà élu dans des circonstances difficiles. C’est pourquoi il incombe au comité de demander à la Haute Cour constitutionnelle d’apporter une interprétation claire de l’article 102 pour faire la distinction entre la représentation équitable de la population et des gouvernorats et la représentation proportionnelle des électeurs.

Si nous demandons à quatre ou cinq spécialistes des affaires constitutionnelles une interprétation de la représentation équitable et de la représentation proportionnelle ainsi que de la différence entre elles, il est tout à fait possible que nous obtenions des réponses complètement différentes les unes des autres.

Les quelques informations disponibles montrent que le comité place la population et les électeurs sur un pied d’égalité.

Ce n’est là qu’un seul symptôme de la maladie du système des élections qui s’aggravera avec le temps .

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