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Les Constitutions de 2012 et 1930

Lundi, 05 novembre 2012

Dans les discours et les débats sur la nouvelle Constitution, on a beaucoup fait référence aux Constitutions de 1923 et de 1954, alors que c’est la Constitution de 1930 et les circonstances de sa rédaction qui devraient nous servir d’étalon. Cette Constitution était, en effet, le reflet d’un contexte politique marqué par la domination d’une seule force politique et le fruit d’une mésentente entre les diverses forces politiques. La Constitution de 1930 était une réaction à la Constitution de 1923 qui était la première Constitution au sens propre que l’Egypte ait connue. Elle n’avait été précédée que par des documents généraux, qui ne se sont jamais hissés au rang de Constitution, bien qu’ils aient tous contribué à l’organisation de la vie politique en Egypte.
L’Egypte Ancienne a connu un document légal comprenant un certain nombre de principes destinés à régir la vie au sein de la société. Il abordait, par exemple, la question de la propriété personnelle et interdisait toute agression des propriétés des autres et toute atteinte à leurs vies. Ce document ancien, que l’on peut incontestablement considérer comme la première Constitution au monde, s’intéressait à l’environnement et à la vie animale. Il interdisait par exemple toute atteinte au Nil et aux animaux. Le tout premier document constitutionnel de notre histoire moderne remonte, lui, à 1837, lorsque Mohamad Ali a créé ce qui fut appelé le « Siassetnama », sorte de document qui servait de référence légale à l’époque. En vertu de ce document, Mohamad Ali a fondé les dawawine et a déterminé leurs prérogatives et leurs méthodes de travail.
En 1866, le khédive Ismaïl publie le règlement interne du Conseil des députés, qui fonde et régit l’action du premier Parlement de l’histoire de l’Egypte. Le premier document légal promulgué par les représentants du peuple et non pas par le gouverneur date de 1882. Il s’agit du règlement interne du Conseil des députés, qui fut ratifié ensuite par le khédive Tewfiq. Ce document a servi de fait, pendant longtemps, de Constitution pour le pays jusqu’à l’occupation britannique qui a obligé le khédive à promulguer, dès l’année suivante, un nouveau système. Depuis cette date et jusqu’à la promulgation de la première Constitution sous le roi Fouad, plusieurs documents constitutionnels ont vu le jour. On a vu alors apparaître les lois fondamentales qui, dans l’ensemble, reflétaient la volonté du peuple d’établir un document constitutionnel régissant la vie au sein de la société. Cette volonté populaire s’est réalisée lorsque le roi Fouad a voulu donner à l’Egypte l’allure des monarchies européennes. Il réussit, avec la bénédiction de l’Empire ottoman, à transformer le sultanat d’Egypte en une monarchie garantissant la transmission héréditaire du pouvoir. La Constitution, formée alors de 170 articles, abordait la question de l’organisation de l’Etat égyptien, avec son pouvoir central ainsi que ses municipalités et ses mairies. Elle abordait également les droits et les devoirs des citoyens, les prérogatives du roi et celles du Parlement. Après la Première Guerre mondiale, des voix se sont élevées réclamant le départ des forces britanniques et l’indépendance de l’Egypte qui s’était libérée de la domination ottomane pour se transformer en colonie britannique.
Une Constitution est une pierre angulaire de l’indépendance d’un pays, parce qu’elle constitue une proclamation officielle de la volonté d’indépendance.
Les pressions exercées sur la Grande-Bretagne ont obligé celle-ci à reconnaître, le 18 février 1922, l’indépendance du Royaume égyptien. La volonté populaire et la volonté monarchique se sont mises d’accord sur la nécessité d’établir une Constitution. Le gouvernement a formé le comité des 30, chargé de sa rédaction et qui, à cette époque, respectait les aspirations populaires. Le document est attesté dès le 3 avril 1922, puis promulgué en tant que Constitution le 19 avril 1923 en vertu du décret royal n° 42.
C’est à partir de ce moment que commence le conflit entre le roi et le parti du Wafd attaché à ses prérogatives mentionnées dans la Constitution. En 1928, le roi limoge le gouvernement de Moustapha Al-Nahass, dissout le Parlement et suspend la Constitution. Mais en octobre de l’année suivante, le gouvernement de Adli Yakan réussit à promulguer un décret royal rétablissant à nouveau la Constitution. Cependant, les violations de la Constitution par le roi et les partis minoritaires ont continué. En 1930, le parti du Wafd rafle une majorité écrasante au Parlement, ce qui met le roi en furie. En réaction, il assigne à Ismaïl Sedqi la mission de former un gouvernement et de dissoudre le Parlement. Le Parlement, en réplique, retire sa confiance au gouvernement qui, à son tour, annule la Constitution et dissout le Parlement. Le gouvernement promulgue ensuite un décret royal établissant une nouvelle Constitution : c’est la Constitution de 1930 connue sous le nom de « Constitution de Sedqi pacha ».
La principale caractéristique de cette Constitution est qu’elle était totalement déconnectée des attentes du peuple. Nous craignons à présent que la Constitution de 2012 ne subisse le même sort. La Constitution doit affirmer le principe de la constitutionnalité de l’Etat, jeter les bases de l’exercice démocratique et garder l’équilibre entre les différents pouvoirs.
La Constitution de 1930 satisfaisait les revendications d’une seule entité politique et ne correspondait à aucun consensus social ou politique. Quel genre de Constitution attendons-nous aujourd’hui ? Quelle sera sa nature ? Sera-t-elle comme les Constitutions de 1923 et de 1954 ? Ou bien elle sera semblable à la Constitution de 1930, formulée au seul bénéfice du gouvernement en exercice ?
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