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L'Egypte et l'Union africaine

Lundi, 27 janvier 2014

Le caire est en colère contre Washington, car il ne lui a pas adressé une invitation au sommet afro-américain, qu’accueillent les Etats-Unis les 5 et 6 août prochain. La Maison Blanche a justifié sa position par la suspension de l’Egypte de l’Union Africaine (UA), à la suite de la destitution du président Mohamad Morsi le 3 juillet dernier. L’Egypte, qui voit des raisons politiques derrière la décision américaine, objecte que le sommet n’est pas organisé sous les auspices de l’UA, mais qu’il est une rencontre entre les Etats-Unis et les pays africains. Elle invoque le sommet afro-arabe qui s’est tenu en novembre dernier au Koweït, auquel elle a pris part. Depuis le renversement du régime des Frères musulmans, les rapports entre Le Caire et Washington sont troublés, malgré la récente décision du Congrès, mi-janvier, d’alléger les contraintes liées à l’octroi de l’aide militaire et économique à l’Egypte. Washington lie la normalisation de ses relations avec Le Caire à l’application de la feuille de route et au retour à la démocratie.

L’UA épouse une position proche. Elle conditionne la levée de la suspension de l’Egypte à la tenue d’élections législatives et présidentielle permettant « un retour à l’ordre constitutionnel » interrompu par la destitution de Morsi. A l’instar des Etats-Unis, de l’Union Européenne (UE) et des Nations-Unies, l’UA s’est abstenue de qualifier le renversement de Morsi de « coup d’Etat ». Elle n’a pas non plus, au même titre que Washington, l’UE et l’Onu, demandé le retour au pouvoir de Morsi ou qualifié le gouvernement intérimaire d’« illégitime ». Le Conseil de paix et de sécurité de l’organisation panafricaine, qui a pris la décision de suspendre l’Egypte le 5 juillet, a par contre expliqué, pour justifier sa position, que le départ forcé de Morsi du pouvoir n’était pas conforme aux règles énoncées par la Constitution égyptienne pour un changement à la tête de l’Etat, et qu’il constitue ainsi une infraction à l’ordre constitutionnel.

L’UA observe à ce sujet une position formaliste qui respecte à la lettre les règles de l’organisation en la matière exprimées dans son Acte constitutif, la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance de janvier 2007. Ces règles n’ont pas prévu et ne prennent donc pas en considération les cas de changement d’un président à la suite d’un soulèvement populaire ou d’une révolution, comme c’est le cas en Egypte. Les règles de l’UA sur les changements inconstitutionnels s’adressent essentiellement aux stricto sensu coups d’Etat ou mutineries militaires, fréquents en Afrique. En application de ces normes, deux pays, outre l’Egypte, sont actuellement suspendus de l’UA à la suite du renversement du président : la Guinée-Bissau en avril 2012 et la Centrafrique en mars 2013.

La position de l’UA est toutefois inconsistante concernant la règle du « retour à l’ordre constitutionnel » que l’organisation lie à la tenue d’élections générales libres et transparentes. Ceci est vrai dans le cas du Mali, étant suspendu de l’UA en mars 2013 à la suite d’un putsch militaire qui a renversé le président, puis réadmis en octobre de la même année, après la formation d’un gouvernement intérimaire, et sans attendre la tenue d’élections générales et la normalisation de la situation institutionnelle dans le pays.

Le gouvernement égyptien, pour plaider sa cause, a constamment insisté sur la différence entre un changement politique provoqué par un strict coup d’Etat militaire et celui survenu pour répondre à une volonté populaire, largement exprimée dans les rues, après le refus du président Morsi de soumettre son mandat à référendum. Le Caire, qui a dépêché des émissaires dans les quatre coins du continent pour expliquer sa position, insiste aujourd’hui sur une levée rapide de la suspension après le « Oui » massif à la nouvelle Constitution, dont l’adoption constitue la première étape de la feuille de route.

L’UA est la seule organisation internationale qui a décidé d’une sanction contre l’Egypte, l’un des « cinq grands », avec l’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Algérie et la Libye, qui contribuent le plus, à hauteur de 15 %, au budget de l’organisation. Ce fait s’explique par la volonté de l’UA de se donner une respectabilité internationale, afin de mieux défendre les intérêts du continent sur la scène internationale. Le prédécesseur de l’UA, l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), a été souvent taxée péjorativement de « club de dictateurs ». L’UA, créée en juillet 2002, voulait se débarrasser de cette image négative et prouver qu’elle est une organisation de principes. C’est pour cela que son Acte constitutif stipule, dans son article 30, que les « gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens inconstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l’Union ». Mais cette disposition, comme indiqué précédemment, ne tient pas compte des cas de renversement de régime politique à la suite de soulèvements populaires.

Dans cette même optique, et pour montrer son efficacité en matière de résolution des conflits internes, l’UA a cherché, dans le cas de l’Egypte, à négocier une sortie de crise. C’est ainsi que l’Organisation a dépêché au Caire à deux reprises, fin juillet et fin août derniers, une délégation de haut niveau présidée par l’ancien président du Mali, Alpha Oumar Konaré, pour aider à régler la crise politique. Le panel a rencontré les différents protagonistes et s’est employé à convaincre les Frères musulmans de participer au processus de transition politique, en vain. Il a également engagé des discussions avec les principaux alliés régionaux des parties prenantes, l’Arabie saoudite, la Turquie et le Qatar, dans le but de former un « Groupe d’amis de l’Egypte » qui contribuerait à résoudre la crise, sans grand résultat. La Commission de l’UA a, de son côté, cherché à réunir un « Forum international consultatif » sur l’Egypte qui réunirait ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, dont la Ligue arabe et l’Onu, pour soutenir la transition démocratique et le rétablissement de l’ordre constitutionnel, ainsi que pour mobiliser les ressources financières nécessaires à faire face à la crise économique. L’initiative n’a jamais vu le jour.

La suspension de l’Egypte de l’UA a été décidée de façon automatique, presque mécanique, en application des règles de l’organisation, sans prendre en considération le cas particulier que représente l’Egypte, où des millions d’Egyptiens sont descendus dans les rues réclamer le départ de Morsi. Le cas égyptien doit inciter l’UA à s’interroger sur l’application de ses propres normes sur les différents types de changement politique. Une remise à jour s’avère nécessaire.

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