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De nouvelles lois pour la presse et les médias

Lundi, 25 mai 2015

Les amendements constitution­nels, approuvés par le peuple, ont assuré aux Egyptiens des droits sans précédent dans l’histoire constitutionnelle égyptienne, concernant la liberté de la presse et des médias. L’article 70 est devenu le droit de tous les Egyptiens, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, de posséder et publier des journaux et de créer des médias audiovisuels ou digitaux. Quant à l’article 72, il a constitutionnellement prohibé toute censure de la presse et des médias égyptiens. Ce même article a égale­ment prohibé leur confiscation, leur suspension ou fermeture, même si c’est par l’intermédiaire d’une déci­sion de justice. Cet article est quasi­ment le seul de toutes les Constitutions du monde à promul­guer cette prohibition absolue. La clause 2 de ce même article vient couronner le long combat des Egyptiens, et notamment des jour­nalistes, pour abolir les peines d’emprisonnement dans les cas de publication de presse.

Pour la première fois dans un document constitutionnel égyptien, l’article 72 oblige l’Etat à garantir l’indépendance des institutions journalistiques et médiatiques, qu’il possède afin qu’elles conservent leur impartialité et expriment les différents avis et tendances poli­tiques, intellectuels et sociaux. Puis les articles 211, 212 et 2013 ont déterminé les principaux traits des nouvelles entités juridiques qui se chargeront de réorganiser la presse et les médias égyptiens pour jouir de la même liberté et indépendance que celles de la presse et des médias dans les sociétés démocratiques modernes.

Afin de transformer les nouveaux textes constitutionnels en textes de loi, le syndicat des Journalistes a commencé, depuis juillet dernier, à consulter les journalistes, les orga­nismes représentant la presse et les médias égyptiens. Il a également formé le comité national des législa­tions de presse et des médias qui a été chargé, à lui seul, de rédiger les projets de toutes les lois indispen­sables à la réorganisation de la presse et des médias en Egypte. Malgré les tentatives de certains organismes gouvernementaux, d’une part, et de certains poids lourds financiers, de l’autre, de for­mer d’autres entités parallèles, affi­liées au gouvernement ou à ses intérêts, les journalistes et hommes de médias ont réussi à préserver le monopole de leur comité indépen­dant pour l’élaboration de toutes les nouvelles lois de la presse et des médias.

Les réunions préliminaires du comité ont commencé dès la pre­mière semaine d’août 2014. Après les consultations avec les diffé­rentes parties et organismes repré­sentant les journalistes et les hommes de médias, il a été conve­nu que le noyau du comité soit formé de 24 membres, de sorte que la presse soit représentée par 12 membres et les autres médias par 12 membres également. Le comité s’est réuni le 22 octobre 2014 pour décider son élargissement à 50 membres. Les 24 membres ont choisi les nouveaux autres, parmi les professeurs et les experts juri­diques, les professeurs de presse et de médias, les journalistes et les hommes de médias expérimentés, les jeunes journalistes et hommes de médias, le syndicat général des ouvriers de la presse, de l’imprime­rie, de l’édition et des médias, les membres de la Chambre de la radio et de la télévision, les présidents des conseils d’administration des journaux publics et privés, le syndi­cat de la presse électronique (en création) et les personnalités publiques.

Il a été ensuite convenu de diviser le comité en cinq sous-comités, dont chacun est chargé d’un dos­sier. Ces sous-comités sont : le comité du haut conseil de l’organi­sation des médias, le comité de l’organisme national de la presse, le comité de l’organisme national des médias, le comité des libertés de la presse et des médias, le comité de communication et de l’audience. Ces sous-comités se sont réunis de manière permanente pendant trois mois, pour achever leurs travaux à la mi-janvier 2015 en élaborant les premiers projets des quatre lois requises, devant être soumises au comité général pour discussions et approbation. C’est ainsi que le comité général a approuvé les pro­jets et les a soumis à un comité professionnel juridique pour for­muler le dernier projet de loi uni­fiée de la liberté de presse et des médias et de leurs entités. Le comi­té professionnel juridique a achevé il y a quelques jours la formulation du projet de loi unifiée pour la liberté de presse et des médias qui devra être, définitivement, approu­vé dans une prochaine réunion du comité national pour les législa­tions de la presse et des médias.

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