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Magistrature : Le juge l’emporte sur le politique

Sherif Tarek, Mardi, 23 avril 2013

La démission du ministre de la Justice, Ahmad Mekki, au lendemain de manifestations islamistes réclamant la « purge de la justice » a alerté la présidence de l’ampleur du mécontentement des juges. Mais la tension est loin d’être retombée.

Ahmad Mekki
Des milliers d'islamistes ont manifesté vendredi réclamant le « nettoyage » du pouvoir judiciaire. (Photo : Reuters)

La demande de « purger » le système judiciaire lors d’une manifestation organisée par les partis islamistes, vendredi, a exacerbé la tension qui marquait déjà la scène politique. Le ministre de la Justice, Ahmad Mekki, a démissionné en signe de protestation contre cette « insulte » qui a été condamnée par l’ensemble des juges. L’opposition, quant à elle, a décidé de se mobi­liser pour une contre-manifestation destinée à soutenir le système judiciaire, alors que la pré­sidence semble toujours incapable de mettre un terme à la saga.

A l’appel des Frères musulmans, des mil­liers de manifestants se sont rassemblés ven­dredi devant le Palais de la justice au centre du Caire pour réclamer une refonte du sys­tème judiciaire qu’ils accusent d’oeuvrer pour la chute du régime islamiste du président Morsi. Plus de 80 personnes ont été blessées ce jour-là, quand des heurts violents ont éclaté entre pro et anti-Morsi.

Deux jours plus tard, le ministre de la Justice a présenté sa démission protestant à la fois contre la diffamation des juges et « les récentes attaques contre le pouvoir judiciaire ».

Mekki, pourtant réputé proche des Frères musulmans, avait déclaré la semaine dernière que « les amendements à la loi sur l’autorité judiciaire ne pouvaient être discutés sans consultation avec les juges et le Conseil suprême de la justice ». Dimanche, Mekki a annoncé sa démission pour protester contre ce qu’il a estimé un assaut contre la justice. Le Conseil consultatif (la choura) discutera du projet de loi qui prévoit notamment de baisser l’âge de la retraite des juges de 70 à 60 ans. Selon l’opposition, ce nouveau projet de loi vise à écarter plus de 3 000 juges et son but essentiel est de remplacer les juges indépendants par d’autres affiliés aux Frères musulmans. Des accusations que ces derniers rejettent.

Le Front National du Salut (FNS), principale coalition de l’opposition, a appelé lundi les Egyptiens à manifester contre ce projet de loi. Le FNS a affirmé « son refus de tout ce qui est fomenté contre la justice égyptienne sous pré­texte de la nettoyer ».

Le Club des juges s’est aussi élevé contre ce texte et a convoqué une réunion en urgence de son assemblée générale pour aujourd’hui, mer­credi, afin de discuter des moyens de faire face à ce projet de loi qui vise, selon certains magis­trats, à mettre à l’écart les juges qui ont déjà prononcé des arrêts contre les décisions du pré­sident Mohamad Morsi. Lundi dernier, le prési­dent du Club, Ahmad Al-Zend, a promis de poursuivre devant la Cour pénale internationale les organisateurs des manifestations violentes de vendredi au cours desquelles des menaces ont été proférées contre des juges. Pour Al-Zend, « de tels actes sont internationalement définis comme des crimes contre l’humanité ».

En attendant, le président Morsi a rencontré lundi soir les membres de ce conseil et leur a affirmé qu’il « n’acceptait aucune atteinte à la justice », selon un communiqué de la prési­dence.

Concernant le projet de loi, le président a affirmé qu’il était soucieux de respecter « la séparation des pouvoirs ». Une déclaration pré­sidentielle publiée lundi soir a qualifié de « positive » la rencontre entre le président Morsi et les membres du pouvoir judiciaire en Egypte. Selon le communiqué, Morsi a assuré aux juges qu’il n’accepterait pas les atteintes à la justice ou à ses membres, soulignant qu’il se confor­merait à la Constitution et la loi dans toutes ses décisions.

Bras de fer

Les tribunaux sont à plusieurs reprises inter­venus pour changer le cours des événements depuis le renversement de Moubarak en 2011. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a inva­lidé la loi en vertu de laquelle le premier Parlement post-révolution a été élu, forçant sa dissolution. Morsi a tenté l’an dernier de rétablir l’Assemblée du peuple, mais son décret a été annulé par la HCC deux jours plus tard. Elle a également rejeté une nouvelle loi électorale, obligeant Morsi à retirer son appel à des élec­tions législatives prévues ce mois.

Le bras de fer entre la présidence et le pou­voir judiciaire s’est notamment engagé, fin 2012, après une déclaration constitutionnelle du président Morsi qui lui a donné le pouvoir de limoger le procureur général de l’ère Moubarak, Abdel-Méguid Mahmoud, qu’il a remplacé par Talaat Abdallah. Les critiques de Morsi estiment que la déclaration constitution­nelle était une décision dictatoriale, accusant non sans moquerie Abdallah d’être le procu­reur « privé » du président et de la confrérie. Le 27 mars, un tribunal a renversé la décision de Morsi de rejeter Mahmoud et de le rempla­cer par Abdallah. Un dernier appel devra déter­miner l’avenir de ce dernier. Les partisans de Morsi, quant à eux, sont convaincus que cette décision était importante pour se débarrasser de l’ancien procureur général, qu’ils accusent d’être en grande partie responsable de la libé­ration, ces derniers mois, des membres de la défunte oligarchie de Moubarak, jugés pour différentes affaires. C’est l’accusation qu’ils lancent également contre de nombreux juges étiquetés « ancien régime ».

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