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Le gouvernement prévoit de résoudre les litiges fiscaux des établissements dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions de livres

Dalia Farouq , Mardi, 16 janvier 2024

Le ministère des Finances a annoncé mardi 16 janvier qu'il prévoit un ensemble de décisions ayant pour objectif de promouvoir la croissance économique à venir, de la production et des exportations et relancer les investissements.

Egypt

D’ici juin, l’Egypte entend résoudre tous les litiges fiscaux liés aux établissements dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions EGP, a déclaré Rasha Abdel-Aal, cheffe par intérim de l’autorité fiscale égyptienne, lors d’un rassemblement de la Société fiscale égyptienne à Alexandrie, selon un communiqué de presse du ministère des Finances.

Abdel-Aal a souligné que le gouvernement égyptien donne la priorité à la stimulation des investissements, de la production et des exportations afin de revitaliser la croissance économique à venir.  

Elle a également exprimé l’intention du gouvernement d’étendre l’utilisation des systèmes électroniques, y compris l’intelligence artificielle (IA), pour accélérer les procédures.

« Pas question de parler d’estimations arbitraires avec l’intégralité des systèmes fiscaux électroniques qui contribue à réduire l’intervention de l’élément humain et à accélérer les procédures de l’examen fiscal conformément à des normes et des pratiques plus gouvernantes, équitables, transparentes et accessibles », se félicite Abdel-AL.

La cheffe de l’autorité fiscale égyptienne a assuré l’engagement du ministère des Finances à mener un dialogue avec le monde des affaires pour examiner attentivement les propositions présentées, dans le but de créer un environnement d’investissement à la fois attirant et stimulant.

Pour sa part, Ramy Youssef, adjoint du ministre des Finances pour les politiques de la réforme fiscale, a souligné, au cours de la même réunion, l’engagement du gouvernement à collaborer avec le secteur privé et à solliciter des propositions, en particulier dans le domaine de l’amélioration du système fiscal.

Il a expliqué que le système de l’unification des principes et des critères de la taxe sur les traitements de salaires « payroll » commence à porter ses fruits dans l’intérêt des citoyens. Les premiers indicateurs de la courbe des salaires au niveau de l’État nous incitent à étudier l’augmentation de la limite d’exonération fiscale. 

Un ensemble de dispositions pour la réglemntation des taxes

Le ministère des Finances avait levé le seuil annuel d’exonération fiscale de 25 %, passant de 36 000 L.E. à 45 000 L.E. pour tous les employés de l’appareil administratif de l’Etat, des organismes économiques, des entreprises du secteur commercial et du secteur public afin de promouvoir l’équité fiscale. 

Le Ministre des finances a ajouté que le Ministère des Finances a soumis au Conseil des Ministres un projet de résolution lui permettant de supporter la taxe foncière pour les projets industriels, de ceux de volaille et d’autres secteurs jusqu’à la fin de 2026 pour soutenir et encourager l’industrie et la richesse avicole.

Le ministre a noté que l’Autorité fiscale égyptienne est sur le point de finaliser un nouveau projet de loi sur les taxes sur le revenu, qui sera déposé pour le dialogue communautaire au cours du mois prochain et améliorer le volume réel de l’économie égyptienne en intégrant les activités informelles.

Il a souligné que ces systèmes électroniques ont augmenté les recettes fiscales de 26,9 % au cours du dernier exercice, sans alourdir le fardeau des investisseurs.

Le Ministre des finances a ajouté que le ministère des Finances a soumis au Conseil des Ministres un projet de résolution lui permettant de supporter la taxe foncière pour les projets industriels, de ceux de volaille et d’autres secteurs jusqu’à la fin de 2026 pour soutenir et encourager l’industrie et la richesse avicole.

Le ministre a noté que l’Autorité fiscale égyptienne est sur le point de finaliser un nouveau projet de loi sur les taxes sur le revenu, qui sera déposé pour le dialogue communautaire au cours du mois prochain.

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