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Le Parlement égyptien accorde aux étrangers le droit de posséder des terres destinés à l'investissement

Farah Alazzouni , Jeudi, 04 janvier 2024

Le deuxième paragraphe de l'article 11 de la loi stipule qu'un investisseur étranger peut obtenir des terrains sans restriction à des fins d'investissement, conformément aux dispositions de la loi sur l'investissement.

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Le parlement égyptien. Al-Ahram

Le Parlement égyptien a approuvé mercredi un amendement à la loi sur les terres du désert, qui accorde aux étrangers le droit de posséder des terres pour des projets d'investissement, l'amendement accorde aux investisseurs arabes le droit de posséder des terres sur un pied d'égalité avec les Égyptiens.

L'amendement soumis par le gouvernement incluait le deuxième paragraphe des articles 11 et 12 de la loi sur les terres désertiques de 1981.

Le deuxième paragraphe de l'article 11 stipule qu'un investisseur étranger peut acquérir des terrains sans restriction à des fins d'investissement, conformément aux dispositions de la loi sur l'investissement, sans être limité par la loi de 1981 exigeant que la propriété égyptienne ne soit pas inférieure à 51 pour cent du capital de l'entreprise et que la propriété de l'individu ne doit pas dépasser 30 pour cent de son capital.

Alors que le deuxième paragraphe modifié de l'article 12 accorde au président égyptien le droit, après approbation du cabinet, de traiter les ressortissant des pays arabe comme des Égyptiens en matière de propriété foncière, au cas où l'investisseur ne pourrait pas obtenir les terres nécessaires à son investissement, conformément aux dispositions de la loi. 

La session parlementaire a été marquée par les objections d’un certain nombre de députés, qui ont mis en garde contre la mise en danger de la sécurité nationale du pays en vendant ses terres à des étrangers, surtout si la propriété des terres du Sinaï était autorisée.

Le mémorandum préparé par le Comité du logement indique que l’objectif de l’amendement est de supprimer les obstacles législatifs qui entravent les efforts de l’État pour attirer les investissements et assurer la compatibilité entre la loi sur les terres désertiques et la loi sur l’investissement.

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