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L'UE s'apprête à conclure une grande réforme de ses règles budgétaires

AFP, Mercredi, 20 décembre 2023

Les Vingt-Sept espèrent conclure mercredi 20 décembre un accord sur une réforme des règles budgétaires de l'UE, permettant un équilibre acceptable par tous entre rigueur et flexibilité, après un rapprochement franco-allemand crucial annoncé mardi soir à Paris.

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European Union flags wave in the wind as pedestrians walk by EU headquarters in Brussels, on Sept. 20, 2023. The European Union said Monday Dec. 18, 2023 that it has imposed fresh sanctions on Russia over its war against Ukraine, targeting the lucrative diamonds industry, more than 140 officials and organizations, and closing loopholes that Moscow has used to bypass previous punitive measures. Photo : AP

Les ministres des Finances de l'Union européenne se réunissent à partir de 16H00 (15H00 GMT) en visioconférence pour tenter de trouver un compromis sur ce dossier qui divise le bloc depuis deux ans.

Le ministre français Bruno Le Maire a annoncé mardi soir "un accord à 100%" entre la France et l'Allemagne, longtemps aux antipodes sur le sujet, ouvrant la voie à une position commune de l'UE, à l'issue d'une réunion à Paris avec son homologue allemand Christian Lindner. Il a souligné que l'Italie était aussi "exactement sur la même ligne".

"Nous sommes d'accord sur les éléments clés", a confirmé Christian Lindner sur X (anciennement Twitter), évoquant "une chance pour un accord politique" lors de la réunion de mercredi.

La réforme doit moderniser et assouplir le Pacte de stabilité, un "corset budgétaire" créé à la fin des années 1990 qui limite en théorie pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%.

Tout en confirmant ces seuils emblématiques, le nouveau texte doit rendre plus flexible et réaliste l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs. Jugé trop drastique, il n'a jamais vraiment été respecté.

Si tout le monde s'accorde sur un besoin de modernisation, les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistent sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

A l'inverse, les pays dits "frugaux" du nord, derrière l'Allemagne, réclament des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE.

Le temps presse pour conclure les débats. Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l'activité économique touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine.

Il sera réactivé au 1er janvier. Une absence d'accord sur les nouvelles règles avant cette date affecterait la crédibilité de l'UE vis-à-vis des marchés financiers.

"Accord satisfaisant pour tous" 

Les Vingt-Sept espèrent aussi pouvoir conclure le processus législatif avant les élections européennes de juin sur ce texte qui doit encore être négocié avec le Parlement européen.

"Nous nous rapprochons d'un accord satisfaisant pour toutes les parties concernées", a confirmé mardi soir un diplomate européen à Bruxelles. "Ce que nous avons sur la table aujourd'hui est une approche équilibrée. Nous pensons qu'il y a une chance (mercredi) de verrouiller cet accord politique", a-t-il dit.

Le projet de texte prévoit des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays. Les trajectoires budgétaires seraient ainsi à la fois plus réalistes et mieux appliquées.

Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette.

Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger cette période d'ajustement budgétaire à sept ans, afin qu'il soit moins brutal.

Surtout, le contrôle porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Afin de satisfaire l'Allemagne, il est cependant prévu que tous les pays en déficits excessifs soient contraints à un effort minimum de réduction du ratio de déficit qui pourrait être de 0,5 point par an.

Berlin a en outre obtenu qu'un objectif de déficit public à 1,5% du PIB soit assigné aux pays les plus endettés, afin de préserver une marge de sécurité par rapport au plafond de 3%.

Un effort minimum de réduction du ratio d'endettement de 1 point par an était aussi réclamé par l'Allemagne.

Ces chiffres, qui quantifient les efforts demandés à chaque pays, étaient au coeur des derniers ajustements franco-allemands discutés à Paris mardi soir.

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