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L’Egypte se dote de son permier fonds souverain

Gilane Magdi, Dimanche, 30 décembre 2018

Le gouvernement prépare le lancement du premier fonds souverain égyptien au cours du premier trimestre de cette année. Celui-ci permettra notamment l'exploitation des actifs publics non productifs pour générer des richesses. Explications.

L’Egypte se dote de son permier fonds souverain
Le gouvernement va investir dans les secteurs pharmaceutique et immobilier dans le fonds souverain. (Photo:Reuters)

Le gouvernement prépare actuellement le lancement du premier fonds souverain au cours du premier trimestre 2019 et a annoncé à ce propos deux nouvelles importantes. La première concerne le choix de son président. « Le choix du président du fonds est prévu pour la fin du mois de janvier », a annoncé la ministre de la Planification, Hala Al-Saïd, le 22 décembre, ajoutant que le gouvernement avait désigné l’ex-gouverneur de la Banque Centrale d’Egypte, Farouq Al-Oqda, à la tête du comité chargé de choisir le président du fonds parmi les candidats. « Parmi les plus de 400 candidats, le comité a sélectionné 5 noms seulement pour ensuite choisir parmi eux le président », a indiqué Hala Al-Saïd.

Fin juillet 2018, le gouvernement avait signé un contrat avec un consortium consultatif pour préparer les règlements de base de ce fonds souverain. Ce consortium comprend Hany Sarie el-din&Partners, Price Waterhouse, House Coopers et Baker McKenzie. Sa tâche est d’aider le ministère de la Planification à préparer, entre autres, la description du poste du directeur, qui sera nommé pour la gestion du fonds. Un comité, composé de la ministre de la Planification et d’experts indépendants du secteur financier et économique, prépare par ailleurs une liste de candidats à présenter au premier ministre, qui choisira parmi eux le directeur. Le premier fonds souverain égyptien sera détenu à 100% par l’Egypte, aura un statut juridique indépendant et jouira d’une indépendance financière et administrative. Le capital autorisé du fonds s’élèvera à 200 milliards de L.E. (11,2 milliards de dollars) et son capital émis à 5 milliards de L.E.

Quant à la deuxième nouvelle, il s’agit de l’approbation du projet de règlement du fonds le 13 décembre par le Conseil des ministres. Ce règlement, qui définit les mécanismes de la création du fonds et du choix de son président, a été présenté au Conseil des ministres par la ministre de la Planification et doit maintenant être revu par le Conseil d’Etat. « Un comité de conseillers a été constitué auprès du département de la législation chargé d’examiner le projet du règlement proposé par la ministre de la Planification pour étudier sa conformité avec la Constitution égyptienne », a expliqué le vice-premier ministre du Conseil d’Etat, Hassan Chalal, au portail électronique du journal Al-Ahram 10 jours après l’approbation du projet de règlement, tout en clarifiant que ce dernier était constitué de 53 clauses. En juillet dernier, le parlement égyptien avait approuvé la loi de la création du fonds souverain pour que le statut exécutif de la loi soit publié dans les 6 mois (voir encadré).

Un nouvel outil d’investissement

L’accélération des démarches de la part du gouvernement répond notamment au décret émis le mois dernier par le président Abdel-Fattah Al-Sissi en vue de finaliser la création du Fonds Misr. Pour réaliser cet objectif, la ministre de la Planification a annoncé, dans un communiqué de presse publié sur le site électronique du ministère le 21 décembre, qu’elle avait rencontré l’ambassadeur chinois pour chercher des points de coopération dans le domaine de la création du fonds souverain. « Je félicite la volonté du côté chinois de nous aider dans la création et la gestion du fonds souverain égyptien, nous permettant de profiter notamment de son expérience dans les fonds souverains », a déclaré la ministre. Pour sa part, l’ambassadeur chinois a annoncé qu’il avait été convenu avec le côté égyptien d’envoyer des experts chinois pour contribuer aux premières étapes de la création du fonds souverain égyptien.

Ce dernier représente le nouvel outil d’investissement égyptien. Il cherchera à générer des richesses à partir d’actifs publics sous-exploités plutôt que d’investir les revenus pétroliers et gaziers excédentaires comme le font les fonds souverains des pays du Golfe. « Ce fonds vise notamment à développer les actifs gouvernementaux non exploités. Par exemple, le ministère peut transférer la propriété d’un terrain détenu par une société gouvernementale dépendant du ministère pour exécuter un projet financé par le fonds », indique Hesham Tawfik, ministre du Secteur public des affaires. Hala Al-Saïd avait déclaré en avril dernier que le fonds visait à utiliser les actifs non exploités de l’Etat, estimés à quelque 3000 actifs.

Le rôle du fonds ne se limitera toutefois pas aux actifs non exploités, mais englobera aussi les actifs productifs. La loi autorise en outre le fonds à collaborer avec des fonds souverains arabes et étrangers ainsi qu’avec des institutions financières. Le fonds peut créer, seul ou en partenariat, des entreprises ou participer à la hausse du capital d’entreprises. « Il y a un accord avec la ministre de la Planification, Hala Al-Saïd, pour l’investissement de certains actifs du ministère du Secteur public des affaires dans le fonds à travers deux fonds subalternes: un pour le tourisme et l’autre pour le développement immobilier », indique Hesham Tawfik. Le fonds peut également investir dans des actions, des instruments de dettes ou d’autres titres financiers, en Egypte ou ailleurs. La loi l’autorise également à obtenir des crédits et à lancer des obligations ou d’autres instruments de dette. Enfin, il peut vendre, louer et exploiter les actifs lui appartenant. La ministre de la Planification a également indiqué qu’un recensement des projets et des opportunités d’investissement pouvant être mis à la disposition du secteur privé et des investisseurs, en particulier des actifs en lien avec la Nouvelle Capitale administrative, était en cours de préparation. « La liste finale de ces projets sera approuvée après la désignation du président du fonds », a-t-elle souligné .

Aperçu de la loi égyptienne sur le fonds souverain
Promulguée par le parlement égyptien en juillet 2018, la loi sur le fonds souverain stipule que ce der­nier est un fonds d’investissement souverain détenu à 100% par la République arabe d’Egypte. Son capital autorisé est de 200 milliards de L.E. et le capital émis de 5 milliards de L.E. Un milliard de L.E. de cette somme est financé par le budget de l’Etat, tandis que le reste est versé d’après le plan d’investissement du fonds pendant les trois années qui suivent sa création.

La loi stipule que le président de la République a le droit de transférer la propriété des actifs publics non utilisés au fonds ou à ses fonds subalternes, en se basant sur la proposition du premier ministre et du ministre concerné. Selon une décision du président de la République, le conseil d’administration du fonds se compose du ministre concerné, de 5 membres indé­pendants et des représentants du ministère de l’Inves­tissement, du ministère de la Planification et du minis­tère des Finances.

Le texte stipule que le siège principal du fonds se situe dans le gouvernorat du Caire. D’après la décision du conseil d’administration, des succursales ou des bureaux peuvent être ouverts dans les autres gouver­norats de la République afin de servir ses objectifs .

Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?
Les fonds souverains sont des fonds d’inves­tissement appartenant à l’Etat et qui permet­tent aux pays d’avoir une source de revenus durable. La plupart des pays scandinaves, par exemple, ont des fonds de richesses massives, qui leur permettent de soutenir leur vaste programme de protection sociale. A l’heure actuelle, le Moyen-Orient totalise 2,95 milliards de dollars, selon Sovereign Wealth Fund Institute, et l’Egypte est l’un des derniers pays de la région à lancer son propre fonds souverain l

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