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Vers une meilleure protection sociale

Marwa Hussein, Mardi, 13 mars 2018

Des parlementaires débattent de la possibilité d'amender les lois du travail, afin de fournir une protection sociale aux travailleurs saisonniers et irréguliers.

Vers une meilleure protection sociale
La moitié de la main-d'oeuvre égyptienne se trouve dans le secteur informel sans protection sociale. (Photo : Reuters)

Des parlementaires discutent actuellement d’éventuelles modifications législatives afin de fournir une assurance sociale aux travailleurs saisonniers et irréguliers. Cette décision fait suite à l’émission, le 4 mars, de certificats d’assurance-vie par les banques publiques égyptiennes pour les travailleurs indépendants. Il s’agit de la première forme d’assurance en Egypte pour les travailleurs saisonniers, irréguliers ou indépendants et cela comprend les travailleurs agricoles, les femmes de ménage et autres.

Le président Abdel-Fattah Al-Sissi avait évoqué, début février, la situation des travailleurs saisonniers dans les projets publics donnant l’exemple de ceux qui sont employés par des entreprises qui travaillent avec le ministère du Logement. Les discussions au sujet d’une loi qui protège ces catégories ont alors commencé. D’abord, des parlementaires ont proposé le mois dernier la promulgation d’une loi dédiée aux travailleurs irréguliers, mais la modification des lois actuelles pourrait suffire. Le parlement devait débattre d’une nouvelle loi sur le travail, mais après les propos du président, ce projet de loi sera revu. Selon Mohamad Wahballah, président de la commission de la main-d’oeuvre au parlement et secrétaire général de la Fédération des syndicats d’Egypte, la fédération est en train de recenser les travailleurs qui ne disposent pas d’assurance sociale en Egypte. « Cela comprend les vendeurs ambulants, les travailleurs dans les ménages, les travailleurs agricoles, les chiffonniers et autres. Tous ces gens seront protégés par des modifications de la loi de l’assurance sociale si nécessaire », explique-t-il. Wahballah fait la différence entre eux et les travailleurs saisonniers qui sont employés de façon temporaire ou journalière comme les travailleurs des mines, des carrières, les travailleurs agricoles et les pêcheurs. « Leur statut va changer dans la loi du travail qui doit être amendée », estime Wahballah. Il affirme que ces modifications seront débattues prochainement. En effet, la nouvelle loi sur le travail devrait être discutée en avril prochain, mais le ministère de la Main-d’oeuvre l’a retirée après les propos du président sur les travailleurs irréguliers pour étudier l’inclusion de ces catégories à la loi.

Un pas en avant

Kamel Abbas, directeur du Centre égyptien des services aux syndicats et aux travailleurs, salue l’idée des certificats d’assurance-vie, mais estime que des modifications législatives sont indispensables pour offrir une vraie protection aux ouvriers. « Les certificats d’assurance-vie sont un pas en avant, mais elles ne suffisent pas pour offrir une protection sociale adéquate aux travailleurs. Il faut que les travailleurs saisonniers soient protégés par une loi, car la protection sociale est une idée plus ample que l’assurance-vie », dit-il, soulignant que la loi actuelle du travail ne résout pas le problème de la hausse du nombre des travailleurs dans le secteur informel. « Les législations actuelles offrent des indemnisations aux travailleurs irréguliers en cas de décès ou d’accidents, mais ne renferment sur les conditions de travail de ces ouvriers et le droit aux pensions sociales et médicales », explique-t-il. Les certificats Aman sont en fait disponibles à ces deux catégories et tous ceux qui n’ont pas de source fixe de revenus. Selon les données de l’Organisme central pour la mobilisation et le recensement, il existe en Egypte 29,6 millions de travailleurs dont 6,2 millions dans la fonction publique, environ 8 millions dans le secteur privé et un million dans les entreprises et organismes publics. Cela signifie que la moitié de la main-d’oeuvre égyptienne se trouve dans le secteur informel sans aucune protection sociale. Selon de récentes propositions de Hala Al-Saïd, ministre de la Planification, le secteur des constructions possède environ 3,7 millions d’employés. C’est le secteur où il y a le plus grand nombre d’ouvriers irréguliers qui sont hors du système de protection sociale. Cette catégorie est peut-être la plus facile à identifier vu qu’elle travaille avec des entreprises privées et publiques. En fait, quelques jours après ses propos sur les travailleurs saisonniers, le président Sissi a exhorté l’Autorité d’ingénierie des forces armées et le ministère du Logement à délivrer des certificats d’assurance pour les travailleurs des entreprises civiles travaillant avec eux. Il a également exhorté les hommes d’affaires et les employeurs à travailler pour fournir à leurs employés irréguliers une protection sociale.

Les certificats assurance-vie, lancés le 4 mars, offrent une sécurité aux familles en cas de décès du bénéficiaire et peuvent être une forme d’épargne. Ils ne remplacent pas, cependant, le système de sécurité sociale. Aman couvre les personnes âgées de 18 à 59 ans, qui ne sont pas couvertes par d’autres systèmes de protection sociale, et les certificats sont achetés sur présentation de la carte d’identité. Le bénéficiaire peut se procurer un certificat d’une valeur de 500 L.E. et acheter jusqu’à 5 certificats dans l’une des quatre banques publiques. Ces certificats d’assurance-vie de trois ans peuvent être renouvelés deux fois avec une cotisation mensuelle de 4 L.E. par certificat. Les bénéficiaires peuvent choisir entre encaisser le montant total de l’assurance-vie et recevoir une pension mensuelle. En cas de décès naturel, les bénéficiaires reçoivent entre 10000 et 50000 L.E., selon le nombre de certificats que l’assuré a achetés. En cas de décès accidentel, les bénéficiaires perçoivent entre 50000 et 250000 L.E. toujours selon le nombre de certificats acquis par l’assuré. Le régime prévoit également des pensions mensuelles de 4 à 10 ans. En cas de décès naturel, les bénéficiaires reçoivent entre 200 et 1 000 L.E. par mois si les versements sont payés sur 5 ans, et entre 120 et 600 L.E. s’ils sont payés sur 10 ans. « Ces certificats, les modifications probables sur la loi du travail et les modifications récentes de la loi sur l’assurance médicale offriront plus de protection aux travailleurs saisonniers », conclut Abbas.

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