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Avoirs détournés: Toujours pas une livre de récupérée

Marwa Hussein , Mardi, 22 janvier 2013

Malgré la bonne volonté affichiée de ses partenaires internationaux, l’Egypte peine à faire rapatrier les sommes détournées par l’ancien régime. La faute revenant en partie aux différents gouvernements depuis la chute de Moubarak.

Avoirs de Moubarak
Le montant des avoirs de Moubarak dans plusieurs pays n'est pas encore révélé. (Photo: AP

Le dossier de la récupération des avoirs détournés par l’ancien régime reste flou. Les résultats de la visite d’une délégation britannique au Caire le 14 janvier dernier et la décision de la Suisse de restreindre l’accès des autorités égyptiennes aux informations qu’elle détient ne vont pas dans le sens d’une résolution rapide de l’affaire.

Peu d’informations ont été révélées par le gouvernement égyptien, encore moins par la Suisse et l’Angleterre où des fonds appartenant à des symboles de l’ancien régime ont été détectés. Deux ans après la révolution, l’Egypte n’a toujours pas récupéré la moindre piastre. La Tunisie vient, elle, d’obtenir une décision d’un tribunal italien pour récupérer un yacht appartenant à Ben Ali, ainsi que des avoirs financiers.

Pour l’Egypte, seul un gel des avoirs a été imposé par certains pays et seulement pour certaines personnes. Plusieurs pays s’abstiennent même de révéler le montant des sommes gelées, comme c’est le cas des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis.

L’Egypte en cause

Mais la faute revient aussi aux différents gouvernements en place depuis la chute de Moubarak. « Le gouvernement égyptien a présenté des dossiers non compatibles avec les demandes de la Convention des Nations-Unies contre la corruption adoptée en 2003. Par ailleurs, la plupart des pays réclament un verdict final affirmant l’implication de la personne dans des affaires de corruption pour geler et transférer à l’Egypte les sommes en question », explique Hossam Issa, professeur de droit à l’Université de Aïn-Chams.

Fin décembre, Mohamad Mahsoub, ministre des Affaires juridiques, a démissionné notamment en raison de son désaccord sur la manière de traiter ce dossier.

« J’ai présenté une vision intègre sur le sujet il y a plus de trois mois, mais rien n’a changé. Le dossier reste entre les mains du comité formé par le Conseil suprême des forces armées qui n’a pas fait d’avancée réelle », avait affirmé le ministre sur Facebook. Désormais, une loi sur la restitution de ces fonds doit être présentée au Conseil consultatif. Mais les détails sur les enquêtes n’ont toujours pas été révélés.

Coopérations variables

Sur le plan international, le niveau de coopération diffère d’un pays à l’autre. Alors que la Suisse a été la première à réagir — avant même que le gouvernement égyptien ne le lui demande — , des perturbations sont récemment apparues. La Suisse a annoncé le 14 janvier qu’elle ne rendrait pas les avoirs déposés dans le pays par Hosni Moubarak avant d’avoir évalué les institutions financières égyptiennes qui réclament cette restitution.

Cette décision est faite suite à un arrêt du Tribunal pénal fédéral suisse annulant la décision du gouvernement d’accorder aux autorités du Caire un droit d’accès au dossier des fonds gelés. Selon le journal suisse Le Temps, les juges ont estimé que la situation politique qui règne au Caire, en particulier les intrusions répétées du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, devait conduire à refuser à l’Egypte l’accès au dossier suisse.

Berne a aussi suspendu l’exécution des trois demandes d’entraide judiciaire égyptienne. Le procureur général attend une analyse de l’état des institutions en Egypte. Le bureau du procureur général a annoncé avoir réexaminé quelque 140 comptes et dévoilera son rapport fin janvier.

En juillet 2012, la Suisse a bloqué de nouveaux avoirs appartenant à Moubarak et à son entourage portant le total des fonds égyptiens gelés en Suisse à 700 millions de francs (748 millions de dollars). La justice suisse mène depuis 2012 des enquêtes contre plusieurs membres de la famille Moubarak. Elle soupçonne une possible « organisation criminelle en plus de soupçons de blanchiment d’argent ».

Alors que la Grande-Bretagne et l’Union Européenne (UE) ont fait preuve de davantage de bonne volonté, elles restent encore loin de restituer les fonds gelés, voire même de révéler les montants des sommes bloquées. Le 26 novembre dernier, l’UE a permis aux Etats de débloquer les avoirs gelés sur la base de décisions judiciaires reconnues dans les Etats membres de l’UE. Dix-neuf personnes accusées de détournement de fonds publics égyptiens, y compris Moubarak, ont vu leurs avoirs gelés dans l’UE depuis mars 2011.

En septembre, Mohamad Mahsoub avait accusé la Grande-Bretagne d’être « l’un des pires pays » pour tracer et geler les avoirs de Moubarak et de ses proches. Accusée d’être la dernière à réagir, la Grande-Bretagne a récemment entrepris plusieurs pas visant à montrer sa bienveillance. L’Angleterre accusant à son tour l’Egypte d’être derrière les retards sur le dossier.

Manque de preuves

Des sources officielles britanniques ont affirmé que l’un des problèmes essentiels résidait dans le manque de preuves et d’informations présentées par les autorités égyptiennes. « Il a fallu du temps à l’administration égyptienne pour mettre à la disposition de l’UE les justifications nécessaires, claires et précises, désignant les personnes concernées. Le gouvernement britannique ne peut pas obtenir une ordonnance de blocage sur la seule base de soupçons. Des preuves substantielles sont nécessaires », a prévenu Jeremy Browne, secrétaire d’Etat pour la Prévention du crime, lors d’une conférence de presse à Londres avant sa visite au Caire.

Le 14 janvier, une délégation britannique composée de représentants de l’Agence de lutte contre le crime organisé, de la police de Londres et du Parquet, s’est rendue au Caire. Browne affirme espérer que sa visite sera la preuve de l’engagement de son gouvernement à aider l’Egypte dans ce dossier.

Selon lui, des experts britanniques se sont rendus au Caire au cours des derniers mois pour assister les autorités égyptiennes, notamment sur les demandes d’entraide judiciaire. Un enquêteur financier de la police métropolitaine de Londres, ainsi qu'un conseiller régional, seront basés au Caire pour assister les autorités égyptiennes dans leurs enquêtes. Mais faute de preuves contre les détenteurs des avoirs, le dossier risque de ne jamais aboutir. Une condamnation, en Egypte, des personnes concernées reste le premier pas à franchir.

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