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Décodage - « Même les guerres ont des règles », le droit international humanitaire régit en temps de conflit

Amira Doss , Lundi, 10 juin 2024

Signés par la quasi-totalité des pays du monde, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels visent à instaurer des règles d'humanité et sont voués à protéger les civils et garantir le respect de la dignité de l'être humain en temps de conflit. Si les textes sont aussi significatifs, la mise en application du droit humanitaire international semble en péril.

Gaza
Des enfants brandissent des pancartes dans une école des Nations Unies abritant des Palestiniens déplacés à Gaza. Photo : AFP

« Même les guerres ont des règles », comme l’a affirmé le secrétaire général de l’Organisation des Nations ONU (ONU) Antonio Guterres. Il existe un ensemble de règles internationales qui constituent ce qu'on appelle le droit international humanitaire ( DIH). Elles ont pour objectif de préserver " un peu d'humanité " durant les conflits armés, que ce soit en sauvant des vies ou en atténuant les souffrances de la population.

- Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?

 Le DIH regroupe l’ensemble des principaux traités gérant les conflits armés tels que les conventions de Genève et ses protocoles additionnels ainsi que le droit international coutumier.

Ces lois de la guerre sont universelles et ont un esprit humanitaire qui vise à réduire la brutalité de la guerre en fixant des limites au combat, et en protégeant ceux qui n'y participent pas et qui doivent être épargnés.

- Quelles sont les règles essentielles du droit international humanitaire?

L'objectif principal de ces conventions est de protéger la population civile, le personnel médical et les travailleurs humanitaires, globalement tous ceux qui ne combattent pas.
Protéger tous ceux qui ne sont plus en mesure de combattre comme les soldats blessés et les prisonniers.
Interdire de prendre des civils pour cible, constituant un crime de guerre.
Exiger la fourniture de toutes les précautions pour épargner les civils et éviter de détruire leurs habitations et les biens indispensables à leur survie.
Exiger que les malades et les blessés reçoivent les soins nécessaires, peu importe le camp auquel ils appartiennent.
Prévoir la protection du personnel médical, les véhicules sanitaires et les hôpitaux qui ne peuvent être attaqués.
Interdire la soumission des prisonniers et des détenus à des actes de torture.
Restreindre le choix des armes et tactiques pouvant être utilisé en temps de guerre, afin d'éviter les souffrances successives.
Interdire expressément l'utilisation du viol ou toute forme de violence sexuelle comme arme de guerre.

- Quand faut-il appliquer le DIH?

Le DIH s'applique uniquement lors des situations de conflits armés. Il prévoit deux types de protection, l'un pour les conflits armés internationaux et l'autre pour les conflits non internationaux qui opposent des forces ou des groupes armés non étatiques. Certaines règles du DIH exigent de protéger les victimes des conflits armés, y compris après la fin des hostilités (détenues ou personnes portées disparues).

- Quelles sont les conventions qui gèrent les règles de guerre?

Les conventions de Genève sont la pierre angulaire du droit humanitaire international. Ratifiées par 169 États en 1864, elles sont l'une des rares conventions à faire une telle unanimité. Elles ont été complétées par deux protocoles additionnels en 1977 puis un troisième en 2005. Les conventions de Genève ont donné naissance à La Croix rouge et le croissant rouge, des organismes de secours qui participent également à la mise en place de règles d'aide aux victimes.

- Quelle protection fournissent les conventions internationales aux femmes et enfants en temps de guerre ?

La convention relative aux droits de l'enfant de l'an 2000 concerne l'implication des enfants dans les conflits armés. Elle condamne le fait que les enfants soient pris pour cible ainsi que l'attaque directe d'endroits où se trouvent des enfants tels que les écoles et les hôpitaux.

Le statut de Rome de la Cour pénale internationale inclut, en particulier parmi les crimes de guerre, le fait de procéder à la circonscription ou l'enrôlement d'enfants de moins de 18 ans dans les forces armées ou les hostilités. Quant aux femmes, l'ONU a adopté plusieurs résolutions sur leur protection lors des conflits armés. En 1998, la cour pénale internationale a établi des normes considérant les violences contre les femmes, les génocides, les viols et autres formes de violences sexuelles en temps de guerre, comme des crimes contre l'humanité. La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité adoptée en octobre 2000 aborde le rôle de la femme dans la résolution des conflits armés et la promotion de la paix.

- Le génocide reconnu comme crime de guerre.

En 1946, le génocide a été pour la première fois reconnu comme crime de guerre par l'assemblée générale de l'ONU, puis il a été érigé comme crime autonome en 1948 dans la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

D'après sa définition, le meurtre, l'atteinte de grève à l'intégrité physique d'un peuple, la soumission intentionnelle d'un groupe à des conditions d'existence pouvant entraîner sa destruction physique, les mesures visant à entraver les naissances au sein d'un groupe, constituent un génocide. Le fait de priver un peuple intentionnellement d'eau, de nourriture, de carburant, de médicaments, de toute sorte d’aides humanitaires dans le but de la destruction totale ou partielle d'un peuple.

- Qui applique les sanctions en cas de crimes de guerre? 

Le Conseil de sécurité adopte des mesures imposant des sanctions en cas d'infraction du droit international humanitaire. Il peut déférer certaines situations au Procureur de la Cour pénale internationale ( CPI) en cas de génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre ou crime d'agression. Cette juridiction internationale est reconnue par 124 Etats. 

La cour internationale de Justice ( CIJ) créée en 1945 par la charte des Nations Unies est quant à elle le principal organe judiciaire de l'ONU. Elle traite des différends juridiques entre les Etats. 

Pourtant, les activités de l'ONU se mêlent souvent au droit et à la politique. Le veto exercé par le Conseil de sécurité en est la preuve flagrante. La plupart des résolutions concernant la paix et la sécurité qui devraient être adoptées ne correspondent pas à la réalité. 

La présence de ces dispositions juridiques valables en cas de guerre est censée protéger les civils et principales victimes des conflits armés. Meurtres, torture, prise d'otages, déportation, bombardement de villes entières, atteinte à la dignité. Il semble de plus en plus peu réaliste de garantir l'absence de toutes les formes de violences interdites par le droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire n'est toujours pas capable d'apporter des garanties au droit à la vie dans les conflits armés.

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