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Israël accusé de "génocide" à Gaza: la CIJ rend une première décision vendredi

AFP, Vendredi, 26 janvier 2024

La plus haute juridiction de l'ONU rend vendredi une première décision sur des mesures urgentes réclamées contre Israël par l'Afrique du Sud qui l'accuse de "génocide" à Gaza, un verdict qui sera suivi de près dans le monde entier.

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Cour internationale de justice. Photo : AFP

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), pourrait ordonner à Israël d'arrêter sa campagne militaire, déclenchée le 7 octobre, ou de faciliter l'aide humanitaire.

La Cour ne se prononcera cependant pas sur la question de savoir si Israël commet effectivement ou non un génocide. À ce stade, la CIJ se prononcera sur des ordonnances d'urgence avant d'examiner l'affaire sur le fond, un processus qui peut prendre des années.

La procédure a été intentée par l'Afrique du Sud, qui affirme qu'Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de l'Holocauste.

Pour le moment, "l'Afrique du Sud n'a pas besoin de prouver qu'Israël commet un génocide", a déclaré à l'AFP Juliette McIntyre, experte en droit international à l'Université d'Australie du Sud. "Ils doivent simplement établir qu'il existe un risque plausible de génocide".

Monde à l'envers

"Les génocides ne sont jamais déclarés à l'avance", a souligné Adila Hassim, une avocate de l'Afrique du Sud, lors d'audiences plus tôt ce mois-ci.

"Mais cette Cour bénéficie des 13 dernières semaines de preuves qui montrent de manière incontestable un modèle de comportement et d'intention qui justifie une allégation plausible d'actes génocidaires", a-t-elle ajouté.

En amont de l'audience de vendredi, la ministre des Affaires étrangères Naledi Pandor a déclaré que l'Afrique du Sud avait "de l'espoir" et que l'important était de mettre en lumière "le sort des innocents en Palestine".

L'affaire a suscité de vives émotions en Israël. "C'est le monde à l'envers", a estimé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. "S'il y a eu des actes qui peuvent être qualifiés de génocidaires, alors ils ont été perpétrés contre Israël", a affirmé l'avocat israélien Tal Becker devant la CIJ.

Les ordonnances de la Cour, qui tranche les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine.

M. Netanyahu a déjà laissé entendre qu'il ne se sentirait pas obligé de suivre une ordonnance de la cour. "Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre", a-t-il lancé.

Le Hamas s'est engagé jeudi à respecter un cessez-le-feu s'il était réclamé par la CIJ, mais à condition qu'Israël s'y conforme aussi.

Impact symbolique "énorme" 

Mais si la Cour décide qu'il existe un risque de génocide à Gaza, cela pourrait avoir des répercussions géopolitiques.

"Il est beaucoup plus difficile pour d'autres Etats de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre qui estime qu'il existe un risque de génocide", selon Mme McIntyre.

"Des Etats pourraient retirer leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cela", a-t-elle ajouté, soulignant en outre l'impact symbolique "énorme" de toute décision rendue contre l'Etat hébreu au titre de la Convention sur le génocide, compte tenu de son histoire.

Pretoria a reconnu le "poids particulier de la responsabilité" d'accuser Israël de "génocide", mais a déclaré qu'elle était tenue de respecter ses obligations en vertu de la convention.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre, et a entraîné la mort de plus de 1.140 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP à partir de données officielles.

Israël a juré "d'anéantir" le Hamas et a lancé une vaste opération militaire qui a tué 26.083 Palestiniens, en grande majorité des femmes, des enfants et des adolescents, selon le ministère de la Santé palestnien à Gaza. 

*Article modifié par Ahraminfo

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