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Le Cabinet israélien approuve le transfert des fonds fiscaux palestiniens gelés à un Etat tiers

Dalia Farouq , Dimanche, 21 janvier 2024

Le gouvernement israélien a déclaré que Washington serait un "garant" de la mise en œuvre du plan pour les fonds fiscaux palestiniens, notant que les fonds fiscaux ne seraient transférés aux Palestiniens qu’avec l’approbation du ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich.

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Archive- Un Palestinien comptant des piles de billets de banque à un comptoir de change dans la ville de Ramallah en Cisjordanie . Photo : AFP

Le cabinet israélien a approuvé, dimanche, le transfert des fonds fiscaux palestiniens gelés à un Etat tiers, transférant des fonds alloués à la bande de Gaza à un Etat tiers, à savoir la Norvège, selon la chaîne de télévision Sky News.

Selon la chaîne, le gouvernement israélien a déclaré que Washington serait un "garant" de la mise en œuvre du plan pour les fonds fiscaux palestiniens, notant que les fonds fiscaux ne seraient transférés aux Palestiniens qu’avec l’approbation du ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich.

Plus tôt, Smotrich s’est opposé au transfert des fonds fiscaux palestiniens à l’Autorité palestinienne (AP) et a déclaré : "Tant que je serai ministre des Finances, nous ne transférerons pas un seul chèque de l’AP aux familles des terroristes et des nazis à Gaza", selon sa description.

Par ailleurs, cette décision a été prise après que le gouvernement israélien a examiné l’idée de transférer des fonds de compensation à l’Autorité palestinienne par l’intermédiaire d’un tiers.

Des responsables israéliens ont récemment déclaré que Tel Aviv ne permettrait pas à l’Autorité palestinienne de transférer des fonds pour les services et les salaires dans la bande de Gaza, affirmant que les fonds pourraient atteindre le Hamas, alors que les forces israéliennes menaient une guerre sur la bande.

Selon Sky News, les fonds gelés seront transférés à l’Etat tiers pour être dans un compte spécial et empêcher leur transfert à l’AP ou à une autre partie sans l’approbation du ministre israélien des Finances.

En outre, les fonds de dépôt ne sont pas utilisés de quelque façon que ce soit ou transférés à l’AP ou à une autre partie et l’AP n’a pas le droit de recevoir un prêt avec les fonds de dépôt en garantie.

Chaque mois, la partie retenue des fonds de l’AP sera transférée sur le compte courant après l’arrivée d’une déclaration de l’Etat tiers confirmant que ces fonds n’ont pas été utilisés contrairement à ce qui précède.

Selon la décision du cabinet israélien, le troisième Etat maintiendra le respect de cet accord dans l’attente des instructions du ministre israélien des Finances soulignant que toute violation de cet accord donnera au ministre israélien des Finances le droit de retenir tous les fonds transférés à l’Autorité palestinienne.

A noter que, cet accord entrera en vigueur après la réception d’une lettre de l’État tiers s’engageant à respecter les termes de l’accord et à recevoir une lettre des États-Unis garantissant la mise en œuvre de ces termes.

La réponse de l’Autorité palestinienne est venue rapidement avec un tweet du secrétaire du Comité exécutif de l’OLP, Hussein Al- Sheikh qui a déclaré : « Toute dérogation à nos droits financiers ou à toute condition établie par Israël qui ont pour but d’entraver l’Autorité palestinienne de payer notre peuple dans la bande de Gaza est inacceptable pour nous. »

Il ajoute que l’AP appelle la communauté internationale à mettre fin à cet acte de piraterie et de vol des fonds du peuple palestinien et à obliger Israël à transférer tous ces fonds.

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