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L’Autorité palestinienne présentera des documents devant la Cour pénale internationale: ministre palestinien de la Justice

Maha Salem , Jeudi, 18 janvier 2024

Une équipe juridique a été formée par le président palestinien, Mahmoud Abbas, pour documenter tous les crimes commis par l’occupation dans la bande de Gaza. Et ce, en parallèle au procès intenté par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de la justice.

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Le ministère des Affaires étrangères palestinien a transmis des preuves et des documents à la Cour pénale internationale pour condamner les crimes de génocide à Gaza. Photo : AP

Dans des déclarations accordées à la chaîne Al Qahera News, le ministre palestinien de la Justice, Mohammed Al-Shalaldeh, a affirmé : « Nous avons utilisé tous les mécanismes juridiques afin de poursuivre Israël en tant que puissance occupante pour avoir commis des crimes contre les Palestiniens à Gaza ». Le ministre a insisté qu’une équipe juridique a été formée par le président palestinien, Mahmoud Abbas, pour documenter tous les crimes commis par l’occupation dans la bande de Gaza. Le ministère palestinien des Affaires étrangères a transmis des preuves et des documents à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour condamner les crimes de génocide à Gaza.

Déjà, de nombreux pays dans le monde ont fourni à la CPI un grand nombre de documents sur les crimes commis par Israël à Gaza. En effet, l’Etat palestinien a présenté à la CPI depuis 2009 une demande accusant Israël de commettre des crimes de génocide dans les territoires palestiniens occupés. Mais la CPI ne l’a pas acceptée.

En 2019, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda (2012-2021), affirme que tous les critères sont réunis pour l’ouverture d’une enquête sur la situation dans l’Etat de Palestine, car il y a une base raisonnable pour croire que des dirigeants israéliens ont commis ou sont en train de commettre des crimes de guerre. Dans une décision du 5 février 2021, la CPI forme un comité pour mener une enquête qui comprend la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est.

En mars 2021, Bensouda annonce l’ouverture de son enquête, déclenchant la colère du gouvernement israélien, qui accuse la Cour d’antisémitisme.

Cependant, depuis l’ouverture de l’enquête, celle-ci n’avance pas. Le Bureau du procureur fait l’objet de vives critiques, car le dossier palestinien est arrivé devant la Cour en 2009, il y a déjà 14 ans. Trois procureurs se sont succédé (Luis Moreno Ocampo, Fatou Bensouda et maintenant Karim Khan) sans que des avancées significatives n’aient lieu.

En 2021, le Bureau du procureur, dirigé par l’avocat britannique Karim Khan, est accusé par de nombreux Etats et des ONG de ne pas avoir abouti à des résultats concrets. En effet, aucun mandat d’arrêt n’a été émis, alors que les témoignages des victimes palestiniennes et les rapports des Nations-Unies et d’ONG affluent.

Face aux critiques, Khan a affiché sa volonté de reprendre personnellement le dossier en main. Le 4 décembre 2023, il a achevé une visite en Israël et en Palestine. Pas de décision n’a été annoncée dans ce procès.

A cet égard, le ministre palestinien de la justice a annoncé que les autorités palestiniennes se sont entretenues avec l'Afrique du Sud pour une coordination juridique et politique complète en ce qui concerne son procès devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) à Lahaye.

L’Afrique du Sud a accusé, jeudi 11 janvier, Israël de violer la Convention des Nations-Unies sur le génocide devant la CIJ, affirmant que même l'opération de déluge d’Al-Aqsa, lancée par le Hamas le 7 octobre ne pouvait justifier de telles violations présumées à Gaza.

Pretoria a saisi en urgence la Cour qui siège à La Haye pour qu'elle enjoigne à Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires » dans la bande de Gaza, une confrontation judiciaire historique qualifiée d'« absurde » et « atroce » par Israël.

« Aucune attaque armée sur le territoire d'un Etat, aussi grave soit-elle (...), ne peut justifier une violation de la Convention », a affirmé le ministre sud-africain de la Justice, Ronald Lamola, devant la Cour, plus haute juridiction de l'ONU.

« La réponse d'Israël à l'attaque du 7 octobre a franchi cette ligne et a donné lieu à des violations de la Convention », a-t-il soutenu devant la quinzaine de magistrats de la CIJ présents à l'audience, retransmise publiquement par lien vidéo.

Selon Pretoria, Israël rompt ses engagements pris en vertu de la Convention des Nations-Unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de l'Holocauste.

La campagne de bombardements menée par Israël vise à « la destruction de la vie des Palestiniens » et pousse les Palestiniens « au bord de la famine », a affirmé Adila Hassim, avocate de l'Afrique du Sud.

« Les génocides ne sont jamais déclarés à l'avance, mais cette cour bénéficie des 13 dernières semaines de preuves qui montrent de manière incontestable un modèle de comportement et d'intention qui justifie une allégation plausible d'actes génocidaires », a-t-elle déclaré.

En tant que cosignataire du traité, Pretoria peut poursuivre Israël devant la Cour internationale de justice qui statue sur les différends entre Etats.

S'agissant d'une procédure d'urgence, la CIJ pourrait se prononcer dans quelques semaines. Ses décisions sont sans appel et juridiquement contraignantes, mais elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.

Une décision de justice contre Israël augmenterait cependant la pression politique sur le pays et pourrait éventuellement servir de prétexte à des sanctions. La résolution complète de l'affaire devant la CIJ peut prendre des années. 

 

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