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Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza

AFP , Lundi, 20 mai 2024

​La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

ICC
Photo : AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

"Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahu, le Premier Ministre d'Israël, et Yoav Gallant, le Ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l'État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. 

​La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza. 

Le procureur en chef de la Cour Pénale internationale (CPI) a promis dimanche que la Cour intensifierait ses efforts pour enquêter sur d'éventuels crimes de guerre dans le conflit qui oppose depuis bientôt deux mois Israël et le gouvernement de Gaza. 

Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement, incluent "l'extermination", "le viol et d'autres formes de violence sexuelle" et "la prise d'otages en tant que crime de guerre".

"Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d'autres groupes armés dans la poursuite de la politique d'une organisation", est-il écrit dans le communiqué. 

Suite au mandat d'arrêt demandé contre Netanyahu, Israël dénonce le "déshonneur historique" de la CPI. 

De son côté, le Hamas "condamne fermement" les mandats d'arrêt demandés à la CPI contre ses chefs. 

Le Hamas dénonce "les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d'assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d'arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne", selon le communiqué du groupe palestinien.

 

Le procureur en chef de la Cour Pénale internationale (CPI) 

 

 

« La cour a disposé de preuves sûres et certaines affirmant que Israël a intentionnellement que les responsables isréaliens ont privé le peuple palestinien des besoins de première nécessité », a déclaré Karim Khan. Le procureur de la CPI avait effectué des visites de nature investigatrice à Gaza. 

"Les allégations crédibles de crimes de guerre durant ce conflit doivent faire l'objet d'un examen et d'une enquête menés de façon indépendante", a déclaré M. Khan. "Mes services vont intensifier leurs efforts afin d'avancer dans leurs enquêtes".

La CPI a été établie en 2002 comme tribunal indépendant international pour examiner les accusations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

En 2021, elle avait ouvert des enquêtes sur de possibles crimes de guerre menés dans les territoires palestiniens aussi bien par Israël que par le Hamas.

Khan avait récemment dit que ces enquêtes s'étendraient "à l'escalade des hostilités et de la violence depuis le 7 octobre". Mais les enquêteurs de la CPI n'ont pas été autorisés à entrer à Gaza ou à enquêter en Israël - pays qui n'est pas membre de la CPI.

Israel doit respecter ‘’ les règles claires qui régissent les conflits armés", et que, même si un conflit dans une zone aussi densément peuplée que Gaza est "forcément complexe", il doit respecter les lois humanitaires internationales.

 Khan a déclaré que son équipe avait recueilli "une quantité importante" d'informations et de preuves sur diverses accusations. 

Pressions internationales contre la CPI 

De nombreux experts indépendants de l'ONU avaient dénoncé les attaques dont fait l'objet la Cour pénale internationale (CPI), en particulier venant d'Israël et des Etats-Unis, qui "promeuvent une culture d'impunité".

"Il est affligeant de voir des responsables d'Etat menacer de représailles un tribunal parce qu'il poursuit la justice internationale", ont écrit ces experts dans un communiqué, "à l'heure où le monde devrait s'unir pour mettre fin au terrible bain de sang à Gaza et demander justice pour les personnes illégalement tuées, blessées, traumatisées ou prises en otages, depuis le 7 octobre".

Mandatés par le Conseil des droits de l'homme, ces experts ne s'expriment pas au nom de l'ONU.

La CPI avait elle-même lancé une mise en garde aux "individus qui (la) menacent de représailles", elle ou son personnel, en affirmant que de telles actions pourraient constituer une "atteinte à l'administration de la justice".

Elle s'exprimait suite à des informations selon lesquelles la Cour s'apprêtait à délivrer des mandats d'arrêt contre des membres du gouvernement israélien -dont pourrait faire partie le Premier ministre Benjamin Netanyahu. 

La CPI, crimes contre l'humanité commis par des individus  

Fondée par le Statut de Rome en juillet 2002, la CPI est chargée de juger les individus accusés de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes de guerre ou d’agression. Il s’agit d’un tribunal indépendant créé sous les auspices de l’Onu (à ne pas confondre avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui traite les dif­férends juridiques entre les Etats, principalement frontaliers).

Néanmoins, quand le bureau du procureur général décide de soumettre des hommes politiques ou militaires à une enquête, il s’agit d’une démarche politique. De la même manière, l’adhésion d’un Etat au Statut est un acte purement politique. Le critère du volontariat fait qu’on peut facilement échapper à cette juri­diction, et par conséquent, empêche la mise en place d’une justice réelle.

Les Etats susceptibles de commettre les actes les plus répréhensibles n’ont pas ratifié le texte, ils peuvent donc échap­per à toute poursuite.

 

 

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