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Vote crucial sur la réforme de la politique migratoire de l'UE

AFP , Mercredi, 10 avril 2024

​Les eurodéputés ont entamé mercredi leurs débats avant un vote crucial, encore incertain, sur la vaste réforme de la politique migratoire européenne, fruit d'un difficile compromis sur un sujet qui a alimenté tensions et divisions entre les Vingt-Sept depuis des années.

migrants
Des migrants arrivent à Lampedusa, en Italie. Photo : AFP

Ce "Pacte sur la migration et l'asile" durcit les contrôles des arrivées aux frontières du bloc et met en place un système de solidarité entre États membres.

Une dizaine de législations au total seront soumises au vote du Parlement à partir de 17H00 (15H00 GMT), lors d'une mini-session plénière à Bruxelles. L'approbation de certains textes n'est toutefois pas garantie, ce qui fait peser une incertitude sur le sort de l'ensemble.

"Nous sommes face à nos responsabilités", a déclaré dans l'hémicycle l'eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux), estimant que voter contre ce pacte était "offrir un victoire à l'extrême droite européenne".

"Ce pacte ne résoudra pas tout, mais c'est un pas en avant, un pas de géant", a encore estimé l'élue, rapporteure de l'un des règlements-clés, portant sur les procédures d'asile.

La refonte des règles est basée sur une proposition de la Commission présentée en septembre 2020 après l'échec d'une précédente tentative de réforme, dans la foulée de la crise des réfugiés de 2015-2016.

- "Moment historique" -

Ce Pacte migratoire, auquel sont favorables dans l'ensemble les trois principales familles politiques européennes - PPE (droite), Socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe - suscite l'opposition d'une grande partie de l'extrême droite, et de l'autre côté des Verts, de la gauche radicale et de certains socialistes.

"C'est serré, on verra", a estimé Manfred Weber, président du PPE, premier groupe du Parlement, avant l'ouverture des débats.

"C'est un moment historique. En tant qu'Européens, après huit ans de discussions intensives, nous avons trouvé un compromis entre une protection stricte des frontières contre les passeurs et la mafia, d'une part, et le maintien de nos valeurs, l'asile et la convention de Genève, d'autre part", a-t-il déclaré à l'AFP.

La réforme a fait l'objet d'un accord politique en décembre et a été approuvée en février en commission parlementaire, avec l'objectif d'une adoption finale avant les élections européennes de juin, mais les différents rapporteurs de ces textes ont exprimé mardi leur inquiétude sur l'issue du vote.

A côté de cette réforme, qui ne s'appliquera que courant 2026, l'UE multiplie les accords avec les pays d'origine et de transit des exilés (Tunisie, Mauritanie, Egypte) pour tenter de réduire le nombre d'arrivées à ses frontières.

L'UE fait face à une hausse des demandes d'asile, qui ont atteint 1,14 million en 2023, soit leur plus haut niveau depuis 2016, selon l'Agence européenne pour l'asile. Les entrées "irrégulières" dans l'UE sont elles aussi en augmentation, à 380.000 en 2023, selon Frontex.

La réforme met en place un "filtrage" obligatoire des migrants arrivant aux frontières de l'UE, consistant à les enregistrer dans la base de données commune Eurodac.

Une "procédure à la frontière" est prévue pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d'obtenir l'asile: ils seront retenus dans des centres le temps que leur dossier soit examiné de façon accélérée, dans le but de renvoyer les déboutés plus rapidement.

Quelque 161 organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, Amnesty International, l'International Rescue Committee, ou encore Oxfam, ont appelé les eurodéputés à rejeter le Pacte, s'inquiétant des "détentions de familles avec enfants" et une "criminalisation" des exilés.

- "Effondrement des valeurs" -

Mêmes griefs à gauche de l'échiquier politique. "C'est un effondrement des valeurs", a fustigé l'élu français Mounir Satouri (Verts). A l'inverse, à l'extrême droite, les nouvelles règles sont jugées insuffisamment restrictives.

La commissaire européenne Ylva Johansson, à l'origine de la proposition de Pacte, a dénoncé mardi "les forces politiques qui veulent que l'immigration soit un sujet toxique impossible à gérer".

La règle en vigueur selon laquelle le premier pays d'entrée dans l'UE d'un migrant est responsable de sa demande d'asile est maintenue avec quelques aménagements.

Mais pour aider les pays où arrivent de nombreux exilés, comme l'Italie, la Grèce ou l'Espagne, un système de solidarité obligatoire est organisé.

Les autres États membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d'asile (relocalisations) ou en apportant une contribution - financière ou matérielle - au profit du pays sous pression migratoire. Une façon de tenter de surmonter l'opposition de la Hongrie et la Pologne à tout quota de réfugiés - même si ces deux pays restent hostiles à la réforme.

Après le vote, le Pacte devra encore être formellement approuvé par les États membres. La Commission européenne présentera d'ici juin un plan de mise en oeuvre. Car de nombreuses questions sont laissées en suspens, suscitant des incertitudes sur le fonctionnement du système.

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