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Les Pays-Bas, le champ de bataille juridique mondial

AFP , Mardi, 19 mars 2024

​Des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient aux mines de sel au Brésil, les tribunaux des Pays-Bas sont devenus l'épicentre d'un champ de bataille juridique mondial aux implications considérables.

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Les Pays-Bas, champ de bataille juridique mondial. Photo: AFP

Une forte tradition juridique et l'hébergement de sièges de nombreuses multinationales et organisations internationales sont autant d'atouts qui ont fait du petit pays européen un arbitre privilégié, selon les experts.

Rien que durant les trois premiers mois de 2024, des décisions rendues à La Haye sur l'invasion russe de l'Ukraine et sur la guerre à Gaza ont fait les gros titres partout dans le monde.

Début mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre deux responsables militaires russes de premier plan. Il y a un an, les juges de la CPI avait délivré un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens.

En janvier, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide et à permettre l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Dans la foulée, un tribunal civil néerlandais a interdit l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 des Pays-Bas à Israël dans un jugement sans précédent.

Et devant un tribunal Rotterdam, des victimes de l'exploitation de sel dans la ville brésilienne de Maceio demandent des réparations au géant pétrochimique Braskem. Il s'agit de l'une des nombreuses poursuites en matière d'indemnisation lancées ces dernières années aux Pays-Bas.

Un tribunal d'Amsterdam a notamment annulé en février un appel de la Russie dans une sentence arbitrale record de 50 milliards de dollars, ouvrant la voie au paiement d'indemnités aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos.

Ces dernières années, les tribunaux néerlandais ont également rendu des décisions dans des affaires climatiques majeures. Shell s'est notamment vu ordonner de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, un jugement considéré comme la première décision majeure en matière de changement climatique contre une entreprise.

- Foyer légal -

Alors pourquoi les Pays-Bas sont-ils un foyer de litiges internationaux ?

Peut-être parce qu'il y est "plus facile d'engager des poursuites", observe Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public à l'université de Leyde.

"Les obstacles juridiques pour engager des actions collectives sont relativement faibles aux Pays-Bas, ce qui a pour effet de permettre aux ONG de saisir plus facilement la justice néerlandaise pour les litiges d'intérêt public", explique-t-elle à l'AFP.

De plus, "les Pays-Bas abritent des sociétés transnationales d'envergure mondiale, telles que Shell, Unilever ou Heineken", souligne Leon Castellanos-Jankiewicz, chercheur principal à l'Institut Asser de droit international et européen.

"Ces multinationales sont soumises au droit néerlandais. Les tribunaux néerlandais sont compétents pour connaître ces entités et leurs transactions" et rendent des décisions d'implication internationale, observe-t-il auprès de l'AFP.

Le pays dispose également d'un personnel juridique hautement qualifié et d'une forte conviction du respect de la loi.

"Les Pays-Bas ont pour tradition de mettre fortement l'accent sur le développement du droit international", un "objectif permanent de la politique étrangère néerlandaise" note M. Castellanos-Jankiewicz.

Une bonne infrastructure d'envergure mondiale et la perception que les Pays-Bas sont un "terrain neutre" en font également un choix attrayant pour les parties recherchant une solution impartiale, selon les experts.

- "Paix et justice" -

Nichée sur la côte néerlandaise entre Amsterdam et Rotterdam, La Haye a toujours été considérée comme la "Ville de la paix et de la justice" avec son premier organe d'arbitrage international, la Cour permanente d'arbitrage (CPA), créée en 1899, toujours active aujourd'hui.

Cette cour a jeté les bases d'organismes créés ultérieurement dans la ville, notamment la CIJ après la Seconde Guerre mondiale et la CPI en 2002.

D'autres tribunaux internationaux, notamment le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - aujourd'hui fermé - et le tribunal pour le Kosovo ont également trouvé leur place à La Haye.

Les affaires portées devant ces juridictions sont totalement indépendantes des tribunaux néerlandais car elles appartiennent au système des Nations unies. Mais "elles amplifient de nombreuses questions d'intérêt mondial", selon M. Castellanos-Jankiewicz.

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