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France: nouvel épisode judicaire pour l'ex-président Sarkozy

AFP , Mercredi, 14 février 2024

L'ancien président français Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi après-midi sur son sort dans le procès en appel du dossier dit "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

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L'ancien président français Nicolas Sarkozy. Photo : AFP

En première instance, en septembre 2021, l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) a été condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses.

Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Treize autres personnes ont elles aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier en appel dans une affaire d'écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation.

Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été inculpé, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation d'un sulfureux intermédiaire franco-libanais, Ziad Takieddine, en échange d'une possible rémunération.

 Double facturation 

Dans le dossier "Bygmalion" (du nom d'une ancienne agence de communication), les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place avec son parti, l'UMP.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.

Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné qu'il avait poursuivi l'organisation accélérée de meetings électoraux alors même qu'il avait été "averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Lors du procès en appel, les avocats généraux ont requis à son encontre un an d'emprisonnement, mais cette fois avec sursis, M. Sarkozy "ne se voyant pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" ni d'"en avoir été informé".

Ce dernier a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-président n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses".

Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.

Contre les autres prévenus, les avocats généraux ont requis des peines de dix-huit mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10.000 à 30.000 euros et des interdictions d'exercer ou des inéligibilités pour certains d'entre eux.

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