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La CIJ se déclare en grande partie compétente pour juger une affaire sur l'invasion de l'Ukraine

AFP, Vendredi, 02 février 2024

La plus haute juridiction de l'ONU a déclaré vendredi 2 février qu'elle était compétente pour statuer sur la plupart des aspects d'une affaire portée par l'Ukraine concernant l'invasion russe lancée en 2022, Kiev exigeant des réparations.

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La plus haute juridiction de l'ONU a déclaré vendredi qu'elle était compétente pour statuer sur la plupart des aspects d'une affaire portée par l'Ukraine concernant l'invasion russe lancée en 2022. Photo : AP

L'Ukraine a intenté la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début de l'invasion.

Le président russe Vladimir Poutine avait en partie justifié l'invasion par des accusations de "génocide" orchestré par Kiev dans l'Est russophone de l'Ukraine.

L'Ukraine a déposé une requête auprès de la CIJ, niant catégoriquement ces accusations et argumentant que l'utilisation par la Russie du "génocide" comme prétexte pour une invasion allait à l'encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.

Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ s'est rangée du côté de l'Ukraine et a appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son invasion.

Mais la Russie s'est opposée à ce jugement, affirmant que la CIJ, qui tranche les différends entre États, n'avait aucune légitimité pour juger l'affaire.

La CIJ a rejeté vendredi l'argument de Moscou, affirmant qu'elle était compétente pour statuer sur cette question.

Cependant, l'Ukraine a également déclaré dans sa requête que l'invasion russe constituait elle-même une violation de la convention sur le génocide. La CIJ a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur cette partie de l'affaire.

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