Le ministère de l’Agriculture et de la Bonification des terres a annoncé cette année zéro infraction sur les terrains agricoles dans 19 gouvernorats, et ce, pour la première fois depuis 2011, alors que dans les 7 gouvernorats restants, il n’a relevé que 73 infractions. Selon l’Administration centrale de la protection des terres au ministère de l’Agriculture, des gouvernorats comme Assouan, Sohag, Assiout, Guiza, Alexandrie, Louqsor, Qéna, Daqahliya, Kafr Al-Cheikh, Béheira, Le Caire, Suez, Port-Saïd, Matrouh, la Nouvelle Vallée, le Nord-Sinaï, le Sud-Sinaï et la Mer Rouge n’ont enregistré aucune infraction en ce qui a trait à la construction sur les terrains agricoles. Alors que des infractions ont été constatées dans les gouvernorats de Ménoufiya, Minya, Gharbiya, Qalioubiya, Béni-Soueif, Fayoum, Ismaïliya, Charqiya et Damiette. Pour l’Egypte, l’arrêt des constructions illégales sur les terrains agricoles est une question de sécurité nationale. Le secteur agricole emploie 25% de la main-d’oeuvre dans le milieu rural et représente 15% du PIB. Le gouvernement a lancé une vaste campagne pour empêcher les empiétements sur les terrains agricoles et mettre fin aux constructions anarchiques qui ont causé l’érosion de 12% de la superficie des terres agricoles en 10 ans seulement.

Parallèlement, le gouvernement a lancé de nouveaux projets agricoles, afin d’augmenter la superficie des terres cultivées. «  La superficie des terres cultivées était de 6,1 millions de feddans en 2011, mais avec les constructions illégales sur ces terres qui se sont nettement accélérées durant la période de vide sécuritaire qui a suivi la Révolution du 25 Janvier, cette superficie a diminué à environ 5,5 millions de feddans l’année dernière. Il y a eu donc une perte de l’ordre d’un demi-million de feddans en raison des infractions continues à la loi qui interdit les constructions sur les terrains agricoles », explique Mohamad Abdel-Gawad, responsable au Centre national des recherches agronomiques. Et d’ajouter: « L’érosion des terres agricoles due aux constructions illégales est catastrophique à tous les égards. Ces infractions et les empiètements continus sur les terrains agricoles ont rendu plus difficile la tâche de l’Etat de parvenir à l’autosuffisance alimentaire. Ces infractions sont la principale raison de la baisse de la production de certaines denrées ces dernières années. Une baisse qui a entraîné une augmentation des prix des légumes et des fruits ».

Objectif : Zéro infraction

Cette situation a poussé l’Etat à agir pour mettre fin au phénomène des constructions illégales sur les terrains agricoles. En janvier dernier, le ministère de l’Agriculture a mis en place un plan visant à atteindre « zéro infraction » en l’espace de 3 mois avec l’objectif de récupérer les terrains sur lesquels des constructions illégales ont vu le jour, en application des directives du président Abdel-Fattah Al-Sissi. « L’Administration centrale de la protection des terres a formé des équipes de spécialistes qui se sont rendus dans les gouvernorats pour suivre la mise en oeuvre du plan sur le terrain », affirme Saad Amer, chef de l’Administration centrale de la protection des terres au ministère de l’Agriculture. La mission de ces équipes consistait à recevoir les plaintes concernant les empiétements sur les terrains agricoles, puis à intervenir directement, afin d’éliminer ces empiètements en coopération avec les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Développement local.

Dans le cadre de cette campagne de lutte contre les constructions illégales sur les terres agricoles, le gouvernement a pris d’autres mesures dissuasives, comme l’arrêt de toute subvention dont bénéficie le contrevenant, qu’il s’agisse de subvention alimentaire ou agricole, comme la fourniture des engrais par exemple. Autre mesure: des photographies aériennes sont prises quotidiennement pour surveiller les terrains agricoles et repérer tout empiètement. Sur le plan juridique, le Conseil des ministres a approuvé, en mars dernier, l’amendement de la loi 53 de l’année 1966 sur l’agriculture. Celui-ci stipule que « quiconque construit des bâtiments ou des installations sur des terrains agricoles est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende comprise entre 500000 et 10 millions de L.E. » .

Le gouvernement est à pied d’oeuvre pour éliminer les empiétements.

Des peines plus sévères

L’amendement de la loi sur l’agriculture a durci les peines à l’égard de toute personne qui construit illégalement sur un terrain agricole. Voici les sanctions encourues en cas d’infraction :

— Confiscation du bâtiment contrevenant.

— Une peine de prison comprise entre 2 et 5 ans de prison et une amende allant de 500000 L.E. à 10 millions de L.E.

— L’entrepreneur encourt une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans et une amende de 100000 L.E. à 3 millions de L.E. Son nom sera rayé des registres du syndicat des Entrepreneurs.

— Le ministre de l’Agriculture ou celui qu’il délègue peut faire cesser l’infraction par voie administrative et rétablir la situation initiale aux frais du contrevenant.

— Les compagnies d’électricité, d’eau et de gaz, ainsi que les autres entreprises, agences, ministères et départements gouvernementaux ne doivent en aucun cas fournir des services publics à la personne contrevenante.