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Législatives : Retour à la case départ

Samar Al-Gamal, Mardi, 03 mars 2015

La justice a jugé inconstitutionnelle la loi régissant les élections législatives. Tandis que le président, Abdel-Fattah Al-Sissi, a ordonné un amendement d'ici un mois, le scrutin a été reporté à une date ultérieure. En attendant, l'Egypte vit sans Parlement.

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(Photo : AP)

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(Photos AP)

Cela va bientôt faire trois ans que l’Egypte vit sans Parlement. Dissout en juin 2012 sous le tout nouveau régime des Frères, un autre Parlement devrait naître de la feuille de route établie par le président Abdel-Fattah Al-Sissi, ministre de la Défense au lendemain de la destitution de Mohamad Morsi. La transition qui a suivi la chute du président islamiste en juin 2013 devait s’achever en juillet 2014 par l’élection d’une seule Chambre, le « Majlis Al-Nouwab » (Conseil des députés), selon la nouvelle Constitution adoptée en janvier 2014. Mais les élections ont été sans cesse reportées pour être fixées finalement au mois de mars, presqu'au même moment que la conférence économique internationale de Charm Al-Cheikh. C’est le délai que le président s’était fixé lors d’une réunion avec une délégation d’entreprises américaines en novembre dernier.

Les lois relatives au scrutin ont ensuite été promulguées avant que la Cour constitutionnelle ne rejette, dimanche, des dispositions de la loi sur le découpage des circonscriptions électorales, l’article 3 relatif au scrutin uninominal, du décret présidentiel 202 à valeur de loi. En fonction du système électoral déterminé d’après une loi promulguée par le président par intérim Adly Mansour, à la fin de son mandat en juin 2014, les élections législatives combinent le système de liste et le système uninominal. Les trois quarts des 567 députés de l’Assemblée du peuple sont élus conformément au scrutin individuel, 120 députés sont élus selon le scrutin de liste majoritaire, et les 27 restants seront désignés par le président. La Cour constitutionnelle déclare dans sa décision que le texte contesté viole les articles 4, 9, 53, 87 et 102 de la Constitution et n’a pas respecté les normes de représentation équitable de la population et l’égalité entre les électeurs. Et dans les attendus du jugement, la Cour cite des exemples de cette « inégalité ». A Damiette dans la circonscription Faraskour, un siège parlementaire est représenté par environ 206 000 habitants contre un peu plus de 124 000 pour la circonscription de Zarka (lire page 4). Les exemples ne manquent pas dans ce texte de 47 pages, publié lundi dans la revue officielle où la cour estime que « le gouvernement n’a pas été en mesure de fournir une explication à cette disparité comme il l’a fait avec les gouvernorats frontaliers, arguant qu’ils servaient de protection à la sécurité nationale ». Salah Fawzi, membre de la commission de rédaction de la loi, justifie : « Il n’a pas été toujours possible de respecter le poids proportionnel accordé à chaque siège à cause de la division administrative du pays. Car dans certaines régions, il n’y avait pas de commissariat de police ou de centre médical. Or, il n’est pas possible de créer une circonscription sans commissariat ou sans centre médical ».

Après la décision de la Cour, le président Abdel-Fattah Al-Sissi a ordonné un amendement d’ici un mois du texte. Dans un entretien avec Al-Ahram Hebdo, Réfaat Aboul-Qomsane, conseiller du premier ministre pour les affaires des élections, précise qu’il a immédiatement été chargé par le chef du gouvernement de former « un comité législatif regroupant une élite de conseillers et d’experts juridiques pour étudier l’amendement requis ». Pourtant, il n’était pas en mesure de préciser si le gouvernement allait modifier le seul article 3, contesté ou procéder à la réécriture de toute la loi.

La commission électorale contactée par l’Hebdo n’était pas ainsi capable de donner un nouveau délai au scrutin et affirmait qu’elle attendait la promulgation de la loi modifiée. Mais il est presque certain que le scrutin n’aura pas lieu avant la fin de l’été. Le calendrier est facile à prévoir selon Rami Mohsen, président du Centre national pour les consultations parlementaires. « Le gouvernement doit théoriquement achever l’amendement de la loi début avril, elle sera ensuite remise au Conseil d’Etat avant d’être validée par le président. Ultérieurement, la Commission électorale devra préparer et annoncer le calendrier du scrutin probablement en mai, et ceci doit précéder d’au moins 30 jours le début des élections elles-mêmes. Mais juillet ce sera encore le Ramadan puis la fête. Donc pas d’élections avant août, mais il y aura l’inauguration du Canal de Suez, et comme le scrutin se prolonge sur 2 mois, la commission pourrait encore le repousser après la grande fête. On parle ainsi de fin octobre probablement ».

La répercussion de cette décision de la Cour constitutionnelle touche immédiatement les partis politiques qui sont difficilement parvenus à former leurs listes électorales et à désigner leurs candidats, un long travail serait à refaire en fonction de la nouvelle répartition, surtout que l’ancienne commission législative qui travaillait sur la loi avait comme autre alternative au texte invalidé de créer 420 circonscriptions, autant que le nombre de sièges, et chacune comprenant un seul député, ou de créer une seule circonscription nationale.

Le régime qui a réussi à attirer plusieurs partis sur la liste Fi Hob Masr (pour l’amour de l’Egypte) formée par un ancien militaire est accusé de vouloir volontairement reporter les législatives, même si le Parlement allait être facilement dominé par les partisans du président Sissi, surtout après le boycott annoncé d'une partie de l'opposition. Plus important encore, ce report des législatives signifie que le président de la République continuera à faire cavalier seul. Il détient le législatif aux côtés de l’exécutif depuis son élection en mai 2014, et pourra ainsi continuer à promulguer une série de lois qui seront théoriquement revues par les députés, une fois élus, conformément à l’article 156 de la Constitution. Les lois sur l’investissement et celles liées à la gestion du nouveau Canal de Suez seront émises par le président seul en l’absence du Parlement.

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