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La protection de la révolution: une loi pour quel usage ?

May Atta, Mardi, 27 novembre 2012

Avec sa « loi de la protection de la révolution », Mohamad Morsi affirme tenir sa promesse de faire juger les responsables de crimes contre les révolutionnaires. L’opposition la perçoit comme un dangereux moyen d’oppression.

Loi
Les révolutionnaires rejettent la loi destinée à les protéger. (Photo: Reuters)

Proclamée jeudi par le porte-parole de la présidence de la République, Yasser Ali, la « loi de la protection de la révolution » consiste officiellement à rejuger les responsables du meurtre de manifestants entre le 25 janvier 2011 et l’élection, en juin dernier, du président Mohamad Morsi.
Malgré la noblesse de son objectif affiché, cette loi a été vivement décriée par les organisations de défense des droits de l’homme qui y voient une loi dirigée contre les révolutionnaires eux-mêmes.
L’article 1 de cette loi qui en compte six stipule la réouverture des enquêtes relatives aux meurtres, aux tentatives de meurtre et aux agressions des manifestants. Sont également susceptibles de comparaître devant la justice, toujours d’après le même article, « tout ancien responsable politique ou exécutif ayant commis ou contribué à une atteinte à la liberté individuelle des citoyens ou aux libertés publiques garanties par la loi et la Constitution ».
L’article 2 limite la réouverture de procès au cas où de nouvelles preuves ou de nouveaux éléments apparaîtraient. Quant à l’article 3, il prévoit la mise en place d’un tribunal « ad hoc » pour ces crimes. Les trois derniers articles traitent respectivement des compétences du « Parquet de la révolution », des délais de la détention préventive (six mois au maximum) et de la consultation du prochain Parlement.
« Confiance populaire »
D’après Magdi Salem, avocat salafiste, le fait de créer un Parquet pour le jugement de ces crimes est « très positif, dans la mesure où le Parquet de la Sûreté d’Etat n’est plus une instance qui bénéficie de la confiance populaire ». D’après lui, c’est ce Parquet qui a détruit les preuves contre les tueurs des révolutionnaires. «commissions d’enquête formées après la révolution disposent de preuves suffisantes pour rouvrir les procès conformément à cette nouvelle loi », se réjouit Salem.
Il rappelle que les adjoints du ministre de l’Intérieur de Moubarak, Habib Al-Adely, accusés de meurtre de manifestants durant la révolution, ont été tous innocentés en juin dernier par le tribunal pénal du Caire faute de preuves. « De nombreux autres policiers et anciens responsables impliqués dans la bataille du chameau en février 2011, où des dizaines de manifestants ont péri, ont également été blanchis », rappelle-t-il.
L’enthousiasme de cet avocat salafiste n’est cependant pas partagé par la quasi-totalité des activistes et opposants. Parmi ces derniers, Nasser Amin, président du Centre arabe pour l’indépendance de la justice. Amin ne pense pas que cette loi dite de la protection de la révolution changera grand-chose, « pour la simple raison que les organismes responsables de collecter les preuves sont eux-mêmes impliqués dans le meurtre des manifestants ».
« Tant que le président Morsi s’abstiendra de procéder à une réforme et à une purge de l’institution policière, les meurtriers resteront eux-mêmes les détenteurs des preuves recherchées », insiste Amin.
Miel et poison
Mais le dilemme ne s’arrête pas là. Beaucoup pensent que dans cette loi, le président a mélangé miel et poison. D’après leur lecture, celle-ci est destinée non à venger les révolutionnaires de la transition, mais à se venger de ceux d’aujourd’hui. « Les chapitres du code pénal auxquels fait référence l’article 4 de cette loi criminalisent la perturbation de la circulation, toute forme d’offense ou de résistance à un officiel ainsi que l’incitation au renversement du régime, ou encore l’arrêt du travail dans les fonctions d’intérêt collectif », note Malek Adly, un activiste des droits de l’homme.
« L’interprétation de ces termes vagues peut donner lieu à des poursuites contre les manifestants qui occupent une rue ou qui se défendent d’éventuelles agressions policières aussi bien que contre des journalistes opposés aux politiques du président, ou encore contre des ouvriers en grève », craint-il. « C’est simplement une nouvelle version de la loi d’urgence », regrette Adly.
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