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Petite histoire du découpage électoral en Egypte

Aliaa Al-Korachi, Lundi, 17 novembre 2014

Le découpage des circonscriptions électorales a toujours été un enjeu politique de taille pour les régimes successifs. Aperçu.

Ahmad Ezz
Ahmad Ezz est connu pour être l'architecte des législatives frauduleuses à l'époque de Moubarak. (Photo: Al-Ahram)

« Le gouvernorat comptant moins de 30 000 habitants élit un député, à moins que la loi électorale ne rattache ce territoire à un autre gouvernorat ou à une moudiriya », stipulait l’article 83 de la première Constitution d’Egypte, adoptée en 1923, sous le roi Fouad 1er, peu après la fin du protectorat britannique.

Suspendue temporairement en 1930, cette Constitution est restée la loi fondamentale du Royaume jusqu’en 1952, avant la prise du pou­voir par les Officiers libres. En vertu de cette clause, le nombre des circonscriptions augmen­tait d’un Parlement à l’autre, parallèlement à la croissance démographique. De 214 circonscrip­tions au Parlement de 1924, le chiffre est passé à 232 circonscriptions en 1927, puis à 319 cir­conscriptions lors du scrutin de 1950.

La répartition se faisait « lors d’une réunion qui rassemblait, autour de la même table, tous les partis politiques, les députés indépendants, les maires, en présence du ministre de l’Inté­rieur, pour garantir une représentation démo­cratique neutre », raconte Hussein Mansour, membre du haut comité du parti Al-Wafd. Outre le critère de la croissance démographique, « le découpage électoral veillait aux intérêts sociaux et économiques de la communauté de chaque circonscription », ajoute Mansour.

Selon Karam Saïd, chercheur au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, « le mécanisme du découpage sous la monarchie était le plus démocratique de l’His­toire parlementaire de l’Egypte, grâce aux pres­sions que les élites libérales de cette époque exerçaient sur le roi ». La donne a changé avec les trois républiques qui se sont succédé, le parti au pouvoir cherchant toujours à monopoliser l’appareil législatif. « Depuis, le découpage est régi par le favori­tisme, le tribalisme et l’argent. Peu soucieux de la représentativité des électeurs, les régimes successifs cherchaient à assurer une victoire aussi large que possible en manipu­lant le découpage », explique Saïd qui avance l’exemple de 1950, quand le nombre de circonscriptions était 319 sur une population de 19 mil­lions d’habitants, tandis qu’en 2010 on comptait 222 circonscriptions, uniquement, pour 85 millions d’ha­bitants.

Les quatre Constitutions adoptées entre 1956 et 1971 avaient laissé la tâche au législateur de fixer les modalités du découpage des circons­criptions. Sous Nasser, la loi 73 pour l’année 1956 a établi 176 districts électoraux, chacun représenté par deux élus, l’un « professionnel » et l’autre « paysan » ou « ouvrier ». Ce système, « unique au monde », selon le wafdiste Hussein Mansour, a négligé le lien entre le nombre de circonscrip­tions et la croissance démographique. Le même système a été adopté sous le règne du président Sadate avec le même nombre de circonscrip­tions. Mais Sadate a introduit « la carte rouge », ou la carte électorale, sans laquelle les citoyens ne pouvaient pas voter, multipliant ainsi le taux d’abstention.

C’est sous Moubarak qu’ont été créées les circonscriptions électorales les plus déformées de l’histoire de l’Egypte. Après la dissolution à deux reprises du Parlement en 1984 et 1987 élu suivant le système de liste proportionnelle, la loi 206 de 1990 a été promulguée en guise de réforme électorale. Celle-ci a découpé l’Egypte en 222 circonscriptions (soit 444 sièges) et a rétabli le système de scrutin uninominal. D’après Abdallah Al-Moghazi, professeur de droit constitutionnel à l’Université du Caire « les partis d’opposition ont trouvé une grande difficulté à présenter des candidats pour chaque circonscription et à avoir des observateurs dans tous les bureaux de vote, ceci était dû notam­ment à cause à la fois de leur faiblesse politique et financière ».

Après le départ de Moubarak, le conseil mili­taire, qui a assuré l’intérim, a eu surtout recours à des juristes proches de la Confrérie (aujourd’hui bannie) des Frères musulmans pour élaborer une nou­velle loi électorale. Une nouvelle configurationdes circonscriptions en a résulté et fut adoptée en vertu du décret 121 de l’année 2011: les 83 circonscriptions dont les sièges étaient attribués au scrutin uninomi­nal étaient les plus larges, alors que les 46 circonscriptions régies par le scrutin de liste étaient beaucoup plus petites. Un découpage destiné à assurer aux Frères musulmans une supériorité, étant donné qu’ils étaient les seuls à être en mesure de se déployer dans des circonscrip­tions aussi immenses.

Mais la nouvelle loi électorale a, finalement, été jugée anticonstitu­tionnelle et du coup, la Chambre basse du Parlement a été dissoute en juin 2012.

« Une fois au pouvoir, les Frères ont adopté les mêmes tactiques que le Parti national démo­crate de Hosni Moubarak pour contrôler le Parlement », affirme Moghazi.

En février 2013, le Conseil consultatif (Chambre haute), dominé lui aussi par les isla­mistes et doté de nouveaux pouvoirs législatifs, se penche sur une nouvelle loi des circonscrip­tions. « Les Frères avaient toujours le même dessein, mais cette fois ils voulaient y parvenir en augmentant le nombre de sièges des circons­criptions, où les islamistes sont bien implan­tés », conclut Moghazi. Ce qu’ils n’ont pas eu le temps de faire.

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