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Un scrutin sous haute observaton

Amira Samir, Mardi, 20 mai 2014

Différents organismes nationaux et internationaux peuvent observer (et non contrôler) le processus électoral.

La Haute Commission électorale

La Haute Commission de l’Election présidentielle (HCE), dirigée par le président de la Haute Cour constitutionnelle, Anouar Al-Assy, est chargée de gérer l’ensemble du processus électoral depuis le dépôt des candidatures jusqu’à l’annonce des résultats. Elle a la haute main sur l’ensemble du processus, et son indépendance est garantie par la loi. Elle a l’entière liberté de former des sous-comités pour superviser le scrutin et le dépouillement. Ses décisions sont immunisées contre tout recours en justice, selon la récente loi sur l’élection présiden­tielle émise par le président intérimaire, Adly Mansour.

Ses membres sont choisis parmi les plus anciens magistrats de la Cour d’appel du Caire, de la Haute Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

Le processus électoral se déroulera sous la supervision d’envi­ron 15000 juges désignés par la même commission. Chaque juge se chargera de la supervision d’une ou plusieurs urnes.

L’Union européenne

A la demande du gouvernement égyptien, l’Union Européenne (UE) avait accepté d’envoyer une mission d’observateurs lors de la présidentielle. Un accord de principe a été conclu en ce sens, en avril dernier. Cela aurait été la première fois que l’UE super­vise une élection en Egypte, mais samedi dernier, le service d’action diplomatique de l’UE a renoncé à déployer des obser­vateurs « faute de garanties sur le bon déroulement de leur mission ». Une simple équipe d’« évaluation » des élections, dirigée par le député européen Mario David, est toutefois main­tenue. Lundi dernier pourtant, l’UE a annoncé qu’elle poursui­vrait sa mission d’observation après avoir finalement obtenu des autorités son matériel de communication. « Les missions d’ob­servation de l’UE ne légitiment aucune élection ni valident ses résultats », a précisé M. David.

Les ONG

Selon la HCE, 111 ONG se sont présentées pour être autorisées à « observer » le scrutin. 80 seulement ont été autorisées et leurs membres ne seront pas autorisés à rester dans les bureaux de vote plus d’une demi-heure. Des restrictions et investigations minu­tieuses ont été imposées par la HCE, dont des vérifications mul­tiples concernant le statut de chacune de ces organisations, pour s’assurer qu’elles agissent dans le domaine des droits de l’homme ou la surveillance des élections, et surtout qu’elles ne possèdent aucune affiliation avec les Frères musulmans. Lors de la présiden­tielle de 2012, 54 ONG des 64 avaient été autorisées.

Néanmoins, la loi garantit la libre circulation des observateurs de ces ONG dans le pays ainsi que leur accès aux responsables impli­qués dans le scrutin. Ces ONG « observeront » les élections et publieront un rapport préliminaire deux jours après le vote, puis un rapport final. Toutefois, les observations et les recommandations rédigées dans ces rapports n’obligent en rien la HCE.

L’Union africaine

Une délégation de l’Union Africaine (UA) est arrivée vendredi dernier au Caire, pour participer à l’observation de l’élection. Cette délégation comprend plus de 50 observateurs, parlementaires, journalistes et représen­tants de la société civile issus de différents pays de l’UA. Son rôle est d’observer le processus électoral et non de le superviser.

La Ligue arabe

La Ligue arabe observera le déroulement de la prési­dentielle, pour s’assurer que l’élection se déroule bien selon le processus défini par les normes internationales. Un mémorandum d’entente a été signé en ce sens, en avril dernier. Ce mémorandum permet aux observateurs de la Ligue arabe de circuler à travers le pays sans entraves et d’entrer en contact avec les parties concer­nées par ce scrutin. Toutefois, le rôle de la mission de la Ligue arabe se limite à l’observation; aucune interven­tion ne sera effectuée par la mission d’observation élec­torale. La Ligue arabe était déjà présente à la présiden­tielle de 2012.

Conseil national des droits de l’homme

Le rôle du Conseil national des droits de l’homme est d’observer, d’évaluer et de plaider en faveur des droits de l’homme en Egypte. Ainsi, il participe plutôt au proces­sus électoral comme collaborateur à la HCE. Il guide et observe les différentes ONG et fondations supervisant les élections. Les membres du conseil peuvent aussi visiter les bureaux de vote et ceux de dépouillement des suf­frages pour superviser les observateurs égyptiens et étrangers du scrutin. En fait, la HCE avait déjà donné son accord pour la participation d’autres organisations inter­nationales comme le Parlement arabe, le Comesa, l’Orga­nisation internationale de la Francophonie, en plus des représentations diplomatiques accréditées au Caire.

Le centre Carter

Fondé par l’ancien président américain Jimmy Carter, le centre Carter n’a pas demandé l’observation de la présidentielle, alors qu’il avait participé comme observa­teur à la majorité des processus électoraux depuis la révolution du 25 janvier 2011. « Je suis très inquiet, car la transition démocratique en Egypte a échoué », a déclaré Jimmy Carter dans un communiqué.

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