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Une campagne loin de toute surveillance

Chaimaa Abdel-Hamid, Lundi, 17 mars 2014

Les articles se rapportant à la campagne électorale font l’objet de critiques. Cette dernière échapperait à tout contrôle.

Neuf articles au chapitre IV de la loi sur l’élection présidentielle se rapportent à la campagne électorale. Les modifications apportées sont loin de faire l’objet d’un consensus. Depuis 2005, les revendications appelant à une surveillance accrue de la campagne électorale n’ont jamais cessé, mais n’ont jamais été prises en considération. Déjà, et avant la promulgation de la loi par le président par intérim Adly Mansour, son conseiller constitutionnel, Ali Awad, avait affirmé que la campagne électorale ne devait pas dépasser les trois semaines, soulignant qu’un mois était trop long. Ainsi, l’article 18 de la loi stipule que : « La campagne électorale commence après l’annonce de la liste définitive des candidats. Elle s’achève deux jours avant la date du scrutin. Dans le cas du second tour, la campagne commence le lendemain de l’annonce des résultats et jusqu’à midi la veille du second tour ».

Pour l’expert en droit Abdallah Khalil, cette période est trop courte et porte atteinte aux droits des candidats qui ont besoin de plus de temps pour expliquer leurs programmes aux électeurs. « La loi ne prend en considération que les grands noms comme Abdel- Fattah Al-Sissi ou Hamdine Sabahi, qui sont connus du public, alors que d’autres candidats moins connus perdent ainsi toute chance de se faire connaître », affirme-t-il. L’expert en médias, Yasser Abdel-Aziz, est d’un autre avis. Il considère que trois semaines sont suffisantes pour une campagne électorale surtout que le candidat « est censé être connu par les citoyens », soulignant que les campagnes électorales à l’étranger n’ont jamais dépassé cette durée.

Des dépenses incontrôlables

Les dépenses électorales font aussi l’objet de critiques. Dans son article 22, la loi a élevé le plafond des dépenses de la campagne électorale à 20 millions de L.E., avec 5 millions de L.E. supplémentaires pour le second tour (contre 10 millions de L.E. dans l’ancienne loi). De nouveau, la loi s’est intéressée à la somme dépensée en négligeant le vrai problème qui concerne le contrôle des sommes dépensées. Khalil explique : « On n’a jusqu’à présent jamais fixé le mécanisme de contrôle des dépenses lors d’un processus électoral. Or, c’est ça le fond du problème ». Selon l’article 26 de la loi, l’Organisme central des comptes est chargé de surveiller les dépenses. Selon les experts, cette institution n’a ni les moyens, ni les prérogatives qui lui permettraient de relever les infractions lors de la campagne.

La couverture médiatique pose problème aussi. En vertu de l’article 20 du texte, resté sans changement, « les médias étatiques doivent traiter tous les candidats sur un pied d’égalité. La Haute Commission électorale est chargée de superviser cette couverture et a le droit d’interdire la diffusion si nécessaire ». L’expert constitutionnel Nour Farahat explique que la loi n’est pas équitable, puisque plus personne ne regarde les chaînes publiques. Ce sont surtout les médias privés qui enregistrent l’audimat le plus élevé, alors qu’aucun article ne mentionne comment ces derniers seront supervisés.

Sanctions inexistantes

Les mêmes erreurs dans les lois électorales précédentes concernant les campagnes reviennent dans la nouvelle version, les sanctions ont même été allégées dans le nouveau texte. Ainsi, les peines de prison, qui n’ont jamais été ni appliquées ni respectées par les candidats, sont remplacées dans l’article 50 de la loi par des amendes allant de 10 000 L.E. à 500 000 L.E. pour toute violation de la loi.

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