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Conventions internationales entre les pays du bassin du Nil

Lundi, 24 février 2014

Plusieurs traités internationaux régissent le partage des eaux du Nil. Ils concernent surtout l’Egypte et le Soudan, puisque la majorité de ces accords sont rejetés par les pays riverains du fleuve.

Le protocole anglo-italien de 1891

Le premier protocole conclu pour l’utilisation des eaux du Nil a été signé le 15 avril 1891 entre la Grande-Bretagne (représentant le Soudan et l’Egypte) et l’Italie (pour le compte de l’Erythrée). Aux termes de l’article 3 de ce texte, l’Italie s’engageait à n’entreprendre sur le Nil aucune oeuvre susceptible de modifier le cours ou le débit du fleuve.

Le traité anglo-éthiopien de 1902

La Grande-Bretagne (représentant le Soudan) et l’Ethiopie signent un autre accord en 1902 sous forme d’échange de Notes. Son article 3 reprenait, presqu’à l’identique, l’article 3 du protocole anglo-italien de 1891. Ainsi, l’Ethiopie s’engageait à ne construire (ni à autoriser la construction), sur le fleuve, aucune infrastructure susceptible d’interrompre le cours du Nil, sans l’accord préalable de l’Egypte. Ce faisant, le protocole anglo-éthiopien accordait à la Grande-Bretagne une sorte de droit de veto.

L’accord tripartite de 1906

Il convient de préciser que le protocole anglo-italien, tout comme le protocole anglo-éthiopien, ne portait pas à titre principal sur le Nil. Il s’agit, dans les deux cas, d’accords de délimitation des frontières coloniales, prenant en compte des aspects d’utilisation d’un fleuve international. En 1906 pour voir se conclure pour la première fois, un accord est consacré exclusivement à la gestion des eaux du Nil. Il s’agit du Traité de Londres du 13 décembre 1906 signé entre la France, l’Italie et la Grande-Bretagne.

Traité anglo-italien de 1925

Signé à Rome en vue de sauvegarder, vis-à-vis de l’Ethiopie (représentée par l’Italie), les droits de l’Egypte et du Soudan (représentés par la Grande-Bretagne) sur les eaux du Nil. Cet accord fixait les droits de l’Egypte et du Soudan à ce qui fut appelé les « droits acquis » des deux pays. Ils étaient alors respectivement de 48 milliards et de 4 milliards de m3 d’eau par an. Le traité stipulait aussi que Le Caire gardait un droit de surveillance sur l’ensemble du Nil, de son embouchure à ses sources, ainsi que le droit de diriger les recherches et l’exécution de tout projet qui pourrait se révéler avantageux pour lui. L’Ethiopie rejettera cet accord qui lui retirait tout droit d’utiliser les eaux du Nil Bleu et des autres affluents du Nil.

L’accord anglo-égyptien de 1929

Un nouveau traité (sous forme d’échange de Notes) anglo-égyptien est conclu en 1929. Selon cet accord, le Soudan ne pouvait utiliser les eaux du Nil que dans la seule mesure où cette utilisation ne portait pas atteinte aux droits de l’Egypte, et ne pouvait entreprendre, sur le fleuve, de travaux de construction de grandes infrastructures qu’avec le consentement préalable du Caire.

L’accord exemplaire de 1959

C’est ce Traité de 1929 modifié. Cet accord ouvre la voie à un règlement multilatéral que tous les autres traités sur le Nil ignoraient. Cet accord reconnaît l’existence du droit des autres riverains d’une façon explicite, et stipule que chaque fois qu’une revendication est faite par les riverains non-signataires, les deux parties contractantes (l’Egypte et le Soudan) prendront en considération celle-ci et se mettront d’accord sur la politique commune qu’il convient de prendre à leur égard.

Accord avorté de Charm Al-Cheikh d’avril 2010

A Charm Al-Cheikh, il était question de convenir d’un accord liant les Etats riverains du Nil. Au cours de cette rencontre, aucun consensus n’avait pu être trouvé, Le Caire et Khartoum s’étant opposés à ce projet de texte prévoyant une réduction des parts de l’Egypte et du Soudan dans l’utilisation des eaux du fleuve, et signant ainsi l’échec de plus d’une dizaine d’années de négociation sur la gestion concertée des eaux du Nil.

L’Accord d’Entebbe de mai 2010

Organisée sous l’égide de l’Initiative du bassin du Nil (NBI), la rencontre d’Entebbe avait pour but de mettre sur pied de nouvelles bases juridiques de la gestion des eaux du Nil. C’est pour atteindre cet objectif que l’Ethiopie, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie, rejoints plus tard par le Kenya (en l’absence des représentants du Burundi et de la RDC), ont signé, en mai 2010, l’Accord sur le partage équitable des eaux du Nil. L’Egypte et le Soudan ont rejeté l’accord.

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