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Confrérie : la justice dit tout et son contraire

Chaïmaa Abdel-Hamid, Lundi, 30 septembre 2013

En 65 ans, l’histoire de la confrérie a été marquée par de nombreux revirements de la justice quant à son existence légale. De régime en régime, la confrérie a été dissoute, autori­sée, tolérée, puis de nouveau interdite.

1948, première dissolution

Après le retour des combattants de la confré­rie partis en Palestine lors de la guerre de 1948, le premier ministre égyptien, Fahmi Al-Noqrachi, sous l’ordre du roi Farouq, ordonne la dissolution de la confrérie, la confiscation de ses fonds et l’arrestation de la majorité de ses membres, accusés d’agir contre la sécurité de l’Etat. Une vingtaine de jours plus tard, Al-Noqrachi est assassiné comme le fondateur de la confrérie, Hassan Al-Banna. Ce dernier rejetait les actes de violence commis par des membres de la confrérie et refusait d’en subir les conséquences. Pour lui, ceux qui tombaient dans la violence n’étaient « ni Frères … ni musulmans ». Hassan Al-Banna avait intenté un procès contre la décision de dissolution. Un procès gagné 3 ans après sa mort.

1951, retour en force

La confrérie est autorisée par la justice admi­nistrative à reprendre ses activités. Elle réforme sans difficultés toutes les mailles de son réseau égyptien avec l’aide de ses branches situées à l’étranger. La cour, dans son verdict, reconnaît la légitimité de la confrérie qui a changé son statut en « organisation », conformément à la Constitution 1923 et à la loi sur les organisa­tions de 1945.

1952, dissolution annulée

La cour administrative rend un verdict défi­nitif annulant la décision militaire de dissoudre la confrérie.

1954, deuxième dissolution

Le président Gamal Abdel-Nasser interdit de nouveau la confrérie après avoir été victime d’une tentative d’assassinat qu’il impute à la confrérie. Une vaste campagne d’arrestations vise les membres de la confrérie jugés devant un tribunal d’exception formé par des membres du Conseil de commandement de la Révolution. Ils sont condamnés à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison.

1965, toujours poursuivis

Nasser accuse les Frères d’avoir reconstitué leur organisation. S’ensuit une nouvelle série d’arrestations et de jugements. Quatre procès sont intentés accusant les Frères de vouloir modifier la Constitution par la force, de plani­fier le renversement du régime et de préparer un complot visant à assassiner Nasser. Plusieurs figures des Frères sont arrêtées dont Sayed Qotb, l’inspirateur de leur mouvance radicale. Il est accusé d’avoir constitué un groupe armé et est condamné à mort par pendaison avec 6 autres accusés. Il faut attendre le régime de Sadate, qui proclame une amnistie générale, pour que les Frères emprisonnés sous Nasser soient libérés et que soient tolérées les activités de la confrérie.

1977, Al-Telmessani porte plainte

Le guide suprême de la confrérie, Omar Al-Telmessani, porte plainte contre l’Etat à propos de la dissolution de la confrérie par le Conseil de commandement de la Révolution en 1954. Il demande que l’Etat permette à la confrérie de mener ses activités et réclame tous les biens confisqués à la confrérie dans le passé.

1992, procès perdu

La justice administrative déboute le guide de la confrérie, Omar Al-Telmessani. Selon le verdict prononcé en vertu de l’article 191 de la Constitution 1956, les décisions du Conseil de commandement de la Révolution sont proté­gées et ne peuvent être contestées quel que soit l’organe judiciaire. Le régime de Moubarak reconnaît à la confrérie le statut d’organisation religieuse, mais refuse sa participation à la vie politique.

1992, procès Salsabile

« Salsabile » est le nom d’une compagnie détenue par deux grands cadres de la confré­rie : Khaïrat Al-Chater et Hassan Malek. Ils sont arrêtés ainsi qu’un grand nombre de membres de la confrérie. Ils sont accusés de blanchiment d’argent et d’avoir réactivé les plans de la confrérie pour accéder au pouvoir en tentant d’infiltrer les services de sécurité et les forces armées. Le procès dure 11 mois.

1995, devant le tribunal militaire

Cinquante-quatre membres des Frères dont Abdel-Moneim Aboul-Foutouh, Khaïrat Al-Chater, Essam Al-Eriane et Mahmoud Ezzat sont jugés par un tribunal militaire pour « la mise en place de cellules de la confrérie dans plusieurs gouvernorats et l’organisation de rencontres secrètes au cours desquelles étaient exposés des principes contraires à la Constitution et aux lois ». Les condamnations vont de 3 à 5 ans de prison. Moubarak justifie le défèrement de ces affaires aux tribunaux militaires par le fait que la procédure y est plus rapide que devant les autres juridictions.

2008, nouvelle condamnation

Moubarak décide de déférer les 40 détenus depuis décembre 2006 devant la justice mili­taire. Le tribunal militaire, dont les verdicts sont sans appel, condamne 25 dirigeants des Frères pour « blanchiment d’argent et finance­ment d’une organisation interdite » à des peines allant jusqu’à 10 ans de prison. Al-Chater et Malek sont condamnés à sept ans de prison, 15 autres sont acquittés.

Mars 2013, sans présence juridique

Le tribunal des référés publie un rapport recommandant la dissolution de la confrérie, confirmant qu’elle n’a pas d’existence juri­dique. Cette décision est prise suite au procès qu’avaient intenté les Frères contre l’Etat en 1977.

Septembre 2013, dissolution de l’ONG

Un rapport juridique recommande la dissolu­tion de la confrérie qui s’est constituée en ONG en mars 2013.

Activités interdites

Une semaine après avoir gelé les avoirs de certains dirigeants de la confrérie, la justice interdit les « activités » de la confrérie et ordonne la confiscation des biens du mouve­ment. Cette décision s’applique à la confrérie elle-même et à son ONG, ainsi qu’à toute orga­nisation qui en émane.

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