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Afrique du Sud : Le modèle à suivre

Heba Nasreddine, Mardi, 17 septembre 2013

Plusieurs pays ont tenté de mettre en place une justice de transition. Si celle-ci a pu faire avancer la paix en Afrique du Sud, elle a aussi servi d'outil de « purification » en Pologne. Exemples.

Afrique du Sud

L’arrivée au pouvoir du chef de la minorité blanche Frederick De Klerk en 1990 a mis fin à une trentaine d’années de conflit armé, après une lutte menée par le Congrès national africain (ANC) contre le régime d’Apartheid. Le pays est entré dans une phase de transition démocratique avec la libération de Nelson Mandela, chef de l’ANC, après 27 ans de détention. Une Constitution transitoire est adoptée en 1993, et des élections multiraciales sont organisées en 1994. Mandela est élu président.

La Commission vérité et réconciliation est créée en 1995 en vue d’établir la vérité, d’engager une réconciliation nationale et de rendre justice aux victimes. Présidée par l’évêque Desmond Tutu, cette commission avait ses auditions qui durèrent 18 mois et furent retransmises à la télévision. La Commission renfermait 3 sous-comités : le Comité d’enquête sur les violations des droits humains (environ 50 000 cas), le Comité sur la réhabilitation des victimes et de leurs familles (un fonds est fondé et financé par l’Etat pour accorder des indemnités urgentes) et le Comité d’amnistie (ceux qui témoigneraient sur leurs actes volontairement seraient amnistiés, ainsi que ceux ayant commis des crimes dans un cadre collectif et pour des motifs politiques). Cette amnistie visait en premier lieu à contourner la justice pénale qui aurait été impliquée dans des milliers de procès, avec un risque de guerre civile.

La Commission atteint donc son premier objectif, la recherche de la vérité, mais échoue sur le second : la réconciliation. Pourtant, elle permet une transition politique pacifique et démocratique. Elle est considérée par la communauté internationale comme une « Sucess Story », un « modèle » dans l’histoire des justices transitionnelles.

Pologne : La campagne de nettoyage de l’administration

Une fois libérée de l’emprise soviétique, la Pologne entame une transition pacifique vers la démocratie en 1989. Au terme de deux mois de discussion entre le pouvoir communiste et l’opposition sont signés les accords de « la table ronde », qui prévoyaient une limite d’un seul mandat au poste nouvellement créé de président de la République, un amendement de la Constitution entraînant le retour au système bicaméral avec la création d’un Sénat et l’organisation des premières élections pluralistes. La Pologne devient le premier pays du bloc de l’Est à posséder un gouvernement non communiste. La Constitution de 1952 est partiellement modifiée, afin d’éliminer les références au « rôle dirigeant » du parti communiste. Le Parti ouvrier unifié est dissous, et la plupart des biens de l’ancien Parti communiste ont été remis à l’Etat.

Dans le but de régler les comptes avec son passé communiste, la Pologne lance une campagne de nettoyage, réprimant les anciens collaborateurs du régime communiste et leur interdisant de participer à la vie politique et publique. En 1997, environ 28 000 personnes, dont des hommes politiques, des magistrats, des avocats et de hauts fonctionnaires sont concernés par cette campagne. La loi relative à ce nettoyage de la vie publique les obligeait à déclarer, sous peine de perdre leur poste, s’ils avaient ou non collaboré avec la police secrète du régime communiste. La loi ne donnait cependant qu’un accès limité aux fichiers secrets de l’ancien régime. Les procédures judiciaires furent longues, et dans de nombreux cas, les tribunaux ne purent réunir les preuves nécessaires à la vérification des accusations. En 2007, 53 catégories d’emploi, soit environ 700 000 personnes, sont ajoutées à la liste des professions à « nettoyer » : elles comptaient notamment les directeurs d’écoles, les professeurs d’universités et les journalistes. La loi prévoyait cette fois-ci un accès public et garanti à tous, aux fichiers secrets.

Chili : Justice incomplète

Sous la dictature d’Augusto Pinochet, le Chili connaît une répression féroce et de terribles violations des droits de l’homme. Les années avant 1990 témoignent de puissantes manifestations anti-Pinochet qui obligent ce dernier à organiser en 1988 un référendum sur sa prorogation au pouvoir, qu’il a perdu. Un Congrès est élu et les élections présidentielles sont remportées par Patricio Aylwin, candidat de la Coalition pour la démocratie, qui devient le premier président du Chili post-Pinochet. Celui-ci institue une commission nationale Vérité et réconciliation (Rettig) chargée d’établir les circonstances des violations, d’identifier les victimes, de recommander des mesures de réparation et de réhabilitation et de réfléchir aux moyens d’empêcher de nouvelles violations des droits de l’homme. Mais elle ne peut contrevenir à la loi d’auto-amnistie de 1978, qui garantit aux militaires l’impunité contre les crimes commis.

N’ayant pas le pouvoir d’enquêter, la commission Rettig est remplacée par une « corporation de droit public », mais celle-ci est rejetée par l’Association des familles de disparus, car elle considère les disparus comme des « morts présumés », ce qui ne donne pas droit à une pension à vie pour leurs familles. Début 1992, une corporation nationale de réparation et de réconciliation est créée. Prévue pour un an, elle fonctionnera 4 ans avant d’être remplacée par un programme de droits humains dépendant du ministère de l’Intérieur, chargé de localiser les disparus.

Après l’arrestation de Pinochet en 1998, une « table du dialogue sur les droits de l’homme » est mise en place, réunissant des représentants de l’armée, des différents cultes et 4 avocats. Cette « table du dialogue » doit néanmoins respecter la loi d’amnistie de 1978. En 2003, la Cour d’appel de Santiago invalide cette loi, la jugeant anticonstitutionnelle. Du coup, cinq anciens militaires de haut rang sont condamnés à des peines de 5 à 12 ans de prison. La justice transitionnelle n’aura été au Chili qu’un demi-succès.

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